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Période d'essai, délai de prévenance

Dernière réponse le 2 avr 2009 à 18:57:17 CYG, le 27 nov 2008 à 10:57:28 
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Bonjour,

Mon employeur décide de rompre notre contrat pendant la période d'essai.
Cela fait 4 mois que je suis chez eux (période d'essai de 3 mois renouvelée à ma demande).

Je sais qu'il y a un délai de prévenance.
De quoi s'agit-il exactement ?

Est-ce que cela veut dire que l'employeur doit me prévenir 1 mois avant de rompre définitivement le contrat (et donc entre la réception de la lettre et le moment où je quitte l'entreprise, il s'écoule 1 mois) ?

Ou est-ce que cela veut tout simplement dire que l'employeur doit me prévenir 1 mois avant la fin de la période d'essai ?

Si je trouve un poste ailleurs, y a-t-il possibilité de négocier ce délai de prévenance (contre prime ou autre) ?

Merci par avance pour toutes vos informations.

CYG

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1

arriep21, le 14 mar 2009 à 15:09:41

Bonjour,

je suis actuellement dans le même cas que le vôtre. Depuis la date de votre post, pouvez vous me dire ce qu'il en ai des réponses que vous vous posiez?

Bien cordialement,

   
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2

ennaA, le 1 avr 2009 à 12:32:08
  • +1

Bonjour à vous,
je suis dans une situation similaire:
rupture de contrat par l'employeur en période d'essai (3 mois renouvelés) 7 jours avant l'expiration de cette période.
aucun préavis cependant, aucun delai de prevenance (de 1 mois apparemment dans ma situation=+ de 3 mois d'ancienneté; en fait presque 6), aucine lettre (ni recommandé ni remise en mains propres)
pouvez-vous me conseiller sur mes droits?
quelle a été la suite des choses pour vous?
à bientot
enna

   
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3

arriep21, le 1 avr 2009 à 21:34:35
  • +1

Pour vos droit je ne sais pas. Mais si vous n'avez reçu aucun recommandé, je pense que vous devriez continuer de travailler. Cela voudrait dire que vous serez embauché automatiquement si vous dépassez votre période d'essai. Il me semble que la période d'essai doit être rompu par une lettre avec AR ou lettre remise en main propre.
Pour ma part, mon patron n'as pas pu me garder. J'ai reçu une lettre avec AR.
D'autre part, mon patron m'as tenu au courant 3 semaines avant la fin de ma période d'essai. Etant donné que le délais de prévenance doit être de 1 mois pour une période d'essai supérieure à 3 mois, il a dû m'indemniser de la semaine non effectuée.

   
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4

ennaA, le 1 avr 2009 à 21:50:20

Oui, j'ai eu d'autres conseils allant dans votre sens, de continuer à aller travailler.
car n'ayant rien d'officiel de leur part, et n'étant pas ,du fait dela la rupture annoncée hier, allée travailler aujourd'hui, cela veut officiellement dire que je suis en abandon de poste, ou malade..
je pense aller demain les voir pour leur demander une lettre, afin de pouvoir faire valoir ensuite mes droits d'indemnités de non respect de la période de prevenance d'un mois.
mais il est deja arrivé qu'ils appellent la police pour un cas similaire d'un employé qui ne voulait pas partir sans lettre.. un peu tarés les patrons.
j'ai d'abord rendez-vous à l'inspection du travail, en éspérant qu'ils pourront me renseigner.

   
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5

arriep21, le 2 avr 2009 à 00:18:26

Appeler la police?!! vraiment bizarre ces patrons. Mais il faut vous battre car cela voudrait dire que vous demissionné et ainsi aucune indemnité chômage!!

   
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6

susi, le 2 avr 2009 à 17:28:51

Bonjour,

j'ai été embauché le 01/10/2008 avec période d'essai de 6 mois (fin 31 mars 2009).

rupture de la période d'essai le 19/03/2009 pour une fin de contrat le 19 avril 2009.

J'ai lu que la période d'essai ne pouvait être repoussé du fait du délai de prévenance.

Question : je peux demander une requalification de mon contrat en CDI avec réintégration ou comme ils m'ont payé ce mois, il n'y rien à faire

   
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7

 ennaA, le 2 avr 2009 à 18:57:17

Bonjour,
normalement ils auraient du te prevenir un mois avant la fin de ta periode d'essai;
le texte dit que le non respect de cette periode ne constitue pas un abus de droit de la part de l'employeur mais ouvre droit à des indemnités compensatrices.
je pense que dans ton cas, ils te doivent ton salaire du 1/04 au 19/04; il me semble egalement que ça n'a rien à voir avec le fait qu'il t'aient payé ce mois-ci; de toutes les manieres il s'agit du mois suivant.
pour cette histoire de delai de prevenance qui ne doit pas demasser la periode d'essai, j'ai l'impression qu'il n'y a pas encore de texte clair à ce sujet, la loi étant récente. (juin 2008)
verifie tout de meme aupres de ta convention collective.
je suis dans le meme cas que toi, sauf que je ne veux pas requalifier le contrat en cdi pour vivre un enfer, mais je pense que ça peut être jouable si c'est ton souhait.
vas voir par là
http://www.developpez.net/...

   
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