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Fraude

deph, le 27 nov 2008 à 14:06:59

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Bonjour,
j'ai fraudé a la caf (API) hier en regardant mon site caf j'ai vue que j'avais été prises (aprés un controle il y as 3mois )et c'est marquer dans mes remboursement que je doit 12000 euros ,comment cela va t'il se passer?combien de temps ca va prendre? vont il me suprimer toutes mes prestations?cordilaement

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LOLA, le 27 nov 2008 à 14:10:36

IL SE SONT RENDU CHHEZ TOI ??
COMBIEN DE TEMPS LES A TU FRAUDER?
JE PENSE QUE TU AS DES DROIT SUR UN ECHHENCIER TU PAYE SE QUE TU PEUT

tarasouris, le 27 nov 2008 à 14:33:46

Bonjour ,

Vous auriez du recevoir une notification écrite de la CAF, avant même de le voir inscrit sur votre dossier en ligne .
En tout cas, cela ne devrait pas tarder ! Et les modalités de remboursement seront à mettre en place, la totalité des prestations ne pourra vous être retirée, un minimum équivalent au R.M.I. est obligatoirement au moins laissé ...

Si un contrôleur s'est présenté, il aurait normalement du vous prévenir des constatations et du rapport qu'il comptait faire, car vous avez la possibilité de contester éventuellement ( si vous avez fraudé, je vous le déconseillerais quand même ) .

Ce qui m'inquiète plus, ce sont les répercussions pénales possibles pour fraude, puisque toute déclaration est faite sur l'honneur et passible de sanctions ... Chaque département ne semble pas avoir la même "politique" sociale en la matière, soit vous prenez contact avec eux, pour être fixée et montrer votre bonne volonté, ce qui vous sera favorable pour obtenir un remboursement échelonné correct, soit vous attendez leur courrier ...

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

sarahmoon, le 27 nov 2008 à 14:30:57

Bonjour,

Mais cela fait combien de temps que tu fraudes pour avoir à rembourser 12 000 euros ?
Tu leur dois cette somme et tu te demandes s'ils vont te supprimer tes prestations ? A ton avis ?

En gros :

« Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité
sociale. Ainsi, la CAF porte plainte si la fraude ou la fausse déclaration est prouvée. La CAF peut demander la publicité du jugement. »

Je trouve que le système de protection sociale est tout de même bien fait en France, même si il y a des choses à redire. Tout le monde sait pertinemment qu'actuellement c'est la chasse aux sorcières (assedic, caf, sécu).
Si tu as truandé, c'est que tu devais certainement avoir des raisons valables, mais cela ne justifie en rien le vol.

Après avoir remboursé la CAF, celle-ci est en droit de porter plainte, si ce n'est déjà fait. Et si plainte : pénal + dommages et intérêts. Je ne te parle même pas de prison ferme...

J'espère que tu n'as pas oublié que la CAF est en relation avec les impôts.

pititenouette, le 27 nov 2008 à 14:43:19

Bonjour

La caf va vous demander de rembourser c'est évident.
Maintenant, il faut savoir que vous pouvez être poursuivi c'est une fraude donc il ne faut pas oublier les sanctions possibles.
Art.L.114-13 « Est passible d'une amende de 5000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant ».

Le trop percu (indu) peut être calculé sur 2 ans, ou plus si la fraude est avérée. La caf peut déposer plainte si la fraude ou la fausse déclaration que vous avez faite est prouvée. Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité sociale. pas le temps? pour les vrais amis on le prend!

deph, le 27 nov 2008 à 15:36:56

Cela fais 18 mois maisj'en avait vraiment besoin je ne m'en sorté plus 1200 euro par mois et 3 enfants a nourir comment voulait vous que l'on y arrive sachant qu'aucune aide ne nous est droit pace que on as un cdi

moidu59, le 16 déc 2008 à 23:14:16

Salut je suis dans la mm situation que toi j ai frauder pendant 18 mois et la helas j ai un controle debut janvier hors les impots de mon concubin son a mon adresse sa me fait trop peur
es ce que meme l apl que j ai perçu je vais devoir tt rembourser comment sa ve ce passer
es ce que je doit etre honnete et lui dire au controleur ou non faire semblant de rien ??? j attend des reponses merci

pititenouette, le 17 déc 2008 à 09:12:08

Bonjour,
Mieux vaut régulariser avant le contrôle.
" Un ami, c'est quelqu'un qui sait tout de toi, et qui t'aime quand même. "
F.W. Hubbard

moidu59, le 17 déc 2008 à 14:09:23

Merci donc il fo que je me re declare maintenant c sa ???

deph, le 27 nov 2008 à 15:39:42

J'aimerai que quelqu'un dans la méme situation qu moi me dise se qui c'est passer pour elle combien de prestation vont ils me retirer parce que j'ai fais ca parce que je ne m'en sorté plus alors s'ils me retire toute mes prestation ca n'estmeme plus la peine je n'ai plus qu'as me pendre

sarahmoon, le 27 nov 2008 à 15:46:28

ca n'estmeme plus la peine je n'ai plus qu'as me pendre

Du calme Deph, du calme. Pensez à vos enfants.

Si vous prouvez votre bonne foi, je pense que vous aurez un échéancier. Déplacez-vous à la CAF ou demandez un rendez-vous.

Ulfie, le 27 nov 2008 à 15:43:38

Bonjour,

A mon avis oui les aides auxquelles vous pouviez prétendre en dehors de l'API (ex allocations familiales) vont vous être supprimé pour effectué le remboursement. De plus il est clair que vous devrez rembourser.

deph, le 27 nov 2008 à 15:46:56

Meme les allocation familiale ,l'apl, tout??? je sais que je devrait rembourser et je ne conteste pas mais il faut quand mme que je uisse vivre avec mes 3 enfants

deph, le 27 nov 2008 à 15:48:49

Je suis calme mais j'avais du mal a vivre avec le seul salaire de mon mari comment je vais réussir a nourir me enfants correctement sans plus aucune prestation

Ulfie, le 27 nov 2008 à 15:49:34

Aller voir l'assistante social de la CAF elle pourra peut être vous aider pour trouver le moyen le plus juste pour les remboursement.

deph, le 27 nov 2008 à 15:52:21

Je sais que c'est de ma faute mais j'ai quand meme honte de mon geste et je ne sais pas comment je vais pouvoir parler avec quelqu'un de la caf ne vont t'il pas dire que je l'ai bien chercher meme si c'est vrai mais c'est mes enfants qui vont en compartir

tarasouris, le 27 nov 2008 à 16:04:13

Re -
Deph ! Et n'allez pas surtout pas vous pendre, même si ce n'est qu'une expression de découragement !

Bien sûr, on va vous faire " la morale" ... Mais pour vos enfants, justement, prenez les devants, allez expliquer votre situation au Service Social, préparez ( ils ont l'habitude de recevoir des personnes en situation difficile, vous savez! ) un décompte de toutes vos charges, reconnaissez votre erreur et sollicitez leur compréhension . Cela sera plus en votre faveur pour obtenir les meilleurs échelonnements possibles, que de rester sans vous manifester !

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
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deph, le 27 nov 2008 à 15:55:03

Je me suis crue plus intelligente en voulant "faire comme les copine" qui "le merite moin que moi" et pour qui ca fais pour certaine 6ans qu'elle le font et qui on eu pourtant d'autre enfants sans jamais se faire attraper j'ai vraiment la poisse

Ulfie, le 27 nov 2008 à 15:57:33

Vous n'êtes ni la première ni la dernière à frauder la CAF mais maintenant il s'agit de trouver les meilleures solutions à se problème et ne pas désespérer. Aller voir l'assistante social de la caf et voyez se qu'elle peut faire pour vous aider.

morgann77, le 27 nov 2008 à 15:58:33

Bonjour deph

il existe une action que vous pouvez peut etre sollicité aupres de la caf une remise de dette total ou partielle en expliquant votre situation a ce moment. je sais qu'il est tres difficile de vivre de nos jours avec 3 enfants moi meme j'en ai trois et un bo fils et je peut vous dire que meme avec 2 salaires on ne vie pas on survie.Ceci dit il serai aussi préférable pour votre petite famille de vous trouver un emploi rapidement.

je vous souhaite bon courage

morgann

deph, le 27 nov 2008 à 15:58:46

Merci j'ai peur mais il va bien faloir le faire

deph, le 27 nov 2008 à 16:00:41

Vous croyait qu'en demandant une remise de dettes il n vont pas "m'envoyer promener" sachant que j'ai frauder

morgann77, le 27 nov 2008 à 16:05:53

Bah vous savez se qu'on dit qui ne tente rien a rien tenter puis si il ne veulent demander alors un remboursement avec des petite mensualités donner leurs toutes vos facture dette credit etc...
moi je tenterai le remise de dette quand meme

bon courrage

morgann

deph, le 27 nov 2008 à 16:06:32

Merci tarrasourie pour ta comprehension et ton soutient

deph, le 27 nov 2008 à 17:29:14

Quelun pourrait il me dire si je vais rembourser a la date de la declaration ou du controle

pititenouette, le 27 nov 2008 à 17:53:39

Attendez déjà de recevoir votre courrier de réclamation d'indus.
Et voir les motifs invoqués .
Aviez vous au départ droit à cette allocation??
Sur quelle période vous avez fait de fausses déclarations.

Qu'entendez vous par date de déclaration ou contrôle?? pas le temps? pour les vrais amis on le prend!

moi, le 27 déc 2008 à 17:40:33

Entierrement d'accord avec toi pounette52
Ma vie n est pas facile du tout seule avec enfant à élever. Je ne gagne pas plus de 1200 euros, un loyer des factures des impots..................Mais jamais je n aurais l'idée de frauder !!! Je veux garder la tête haute quand je vais faire mes courses, et ne pas avoir à me dire tout les jours que peut etre le bout de viande dans mon assiette est "volé"
Il y a trop de personne dans notre cher pays qui n ont rien ou casi rien pour vivre et qui eux aurait besoin d'etre aidé
Je connais une personne qui vie du RMI et de la pension adulte handicapée (handicapée par la forêt vierge qui a poussée au creux de sa main) et qui vit mieux que moi !!! (resto, café, clopes .....et j en passe)
Alors arretez de vous plaindre et assumez vos "erreur".......la roue tourne et il est bien normal d'être puni
Et dire qu une pauvre femme qui va voler un bout de viande pour nourrire ses enfant va se retrouver en prison
C est honteux

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