A voir également:
- À partir de quel montant la caf porte plainte
- J'ai fraudé a la caf comment rembourser forum - Forum Aides et allocations
- Comment rembourser une fraude auprès de la caf - Forum CAF
- Fraudes CAF de l'API ✓ - Forum Impôts
- Ar24 fraude ✓ - Forum Consommation
- Denoncer fraude fiscale - Guide
23 réponses
Utilisateur anonyme
27 nov. 2008 à 14:30
27 nov. 2008 à 14:30
Bonjour,
Mais cela fait combien de temps que tu fraudes pour avoir à rembourser 12 000 euros ?
Tu leur dois cette somme et tu te demandes s'ils vont te supprimer tes prestations ? A ton avis ?
En gros :
« Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité
sociale. Ainsi, la CAF porte plainte si la fraude ou la fausse déclaration est prouvée. La CAF peut demander la publicité du jugement. »
Je trouve que le système de protection sociale est tout de même bien fait en France, même si il y a des choses à redire. Tout le monde sait pertinemment qu'actuellement c'est la chasse aux sorcières (assedic, caf, sécu).
Si tu as truandé, c'est que tu devais certainement avoir des raisons valables, mais cela ne justifie en rien le vol.
Après avoir remboursé la CAF, celle-ci est en droit de porter plainte, si ce n'est déjà fait. Et si plainte : pénal + dommages et intérêts. Je ne te parle même pas de prison ferme...
J'espère que tu n'as pas oublié que la CAF est en relation avec les impôts.
Mais cela fait combien de temps que tu fraudes pour avoir à rembourser 12 000 euros ?
Tu leur dois cette somme et tu te demandes s'ils vont te supprimer tes prestations ? A ton avis ?
En gros :
« Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité
sociale. Ainsi, la CAF porte plainte si la fraude ou la fausse déclaration est prouvée. La CAF peut demander la publicité du jugement. »
Je trouve que le système de protection sociale est tout de même bien fait en France, même si il y a des choses à redire. Tout le monde sait pertinemment qu'actuellement c'est la chasse aux sorcières (assedic, caf, sécu).
Si tu as truandé, c'est que tu devais certainement avoir des raisons valables, mais cela ne justifie en rien le vol.
Après avoir remboursé la CAF, celle-ci est en droit de porter plainte, si ce n'est déjà fait. Et si plainte : pénal + dommages et intérêts. Je ne te parle même pas de prison ferme...
J'espère que tu n'as pas oublié que la CAF est en relation avec les impôts.