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13 eme mois et demission

Dernière réponse le 23 jan 2009 à 00:46:13 catbus, le 27 nov 2008 à 14:53:02 
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Bonjour,je demissionne au 06/12/2008, je depens de la convention collective du transport voyageurs et celle ci indique que le 13ème mois est dûe au prorata des mois effectué en cas de démission. j'ai 6 ans dancienneté mais mon patron , en cas de démission, nous dit que cette prime ne nous est pas dûe car il faut être présent du 01/01 au 31/12 de l'année en cours.
qui pourrait m'en dire davantage avant que je reclame. merci

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Ulfie, le 27 nov 2008 à 15:39:26

Bonjour,

En principe ils vous seront payés

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catbus, le 27 nov 2008 à 15:45:25

Et non, plusieurs collègues sont dejà partis, notre patron sort un texte de loi dont on ne retrouve pas trace et dont il ne veut pas nous donner les photocopies et les references sur lequel il est stipulé que les presences effectives pour toucher ce 13 eme mois sont du 01/01 au 31/12 de l'année
c'est pourquoi je cherche une réponse précise.
merci

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nana4550, le 27 nov 2008 à 17:07:16

Bonjour je vais étre licencier le 17décembre pour inaptitude le 13 mois et versé le 10 decembre en principe vais je y avoir le droit?

Répondre à nana4550

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ANN1503, le 29 nov 2008 à 15:09:11

Bonjour,

dans la mesure ou le 13 ème mois vous est attribué au prorata du temps travaillé, vous avez droit à votre treizieme mois, déduction faite des 25 jours non travaillés allant du 07 au 31/12/08.


En ce qui me concerne, j'ai travaillé 9 mois et demi soit du 01/01 au 13/10/08 ( periode de travail et de congé mat) et le 13/10 je suis partie en congé parental.
Sur mon bulletin d'octobre 08, la compta m'a bien inscrit les 1280 euros de 13 eme mois et elle a déduit 907 euros correspondant au 19 jours d'absence pour congé parental allant du 13/10 au 31/10. Pourquoi ce montant n'a pas été déduit de mon salaire brut et non de mon treizime mois. Ce montant n'est pas proratisé par rapport au 1280 euros que j'ai acquis pour 9 mois et demi de présence.

merci par avance pour vos réponses,

bonne fin de journée

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 kabylou92, le 23 jan 2009 à 00:46:13

Tout depens des accore que vous avez au niveau de votre C E .c diferens d une société a une autre la ou je suis c identique que ou ta bosse .ma premiere année j ai pas u le droit car j ai commencé au moi de mars;mais cette anné j ai u le droit car j aitai praisent du 01/01/2008 au 31/12/2008 .c la loit

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