Vie privée après non-conciliation

isis - 27 nov. 2008 à 21:20 - Dernière réponse : tarasouris 4145 Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2011 Dernière intervention
- 6 janv. 2010 à 14:10
Bonjour,

L' Ordonnance de Non Conciliation, une fois passée, peut-elle donner le droit à chacun le droit de reprendre sa vie personnelle ?
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3 réponses

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tarasouris 4145 Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2011 Dernière intervention - 27 nov. 2008 à 21:39
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Bonsoir ,


Tout dépend en fait du type de divorce dans lequel vous vous êtes engagés : cette O.N.C. débouchera-t-elle sur l'homologation du divorce par consentement mutuel, ou des conflits rendent ce divorce probablement difficile, divorce pour faute envisagé ?

L' O.N.C. prend les dispositions provisoires avant divorce et autorise principalement officiellement la résidence séparée .
Elle ne suspend pas pour autant le "devoir de fidélité" entre époux jusqu'au divorce et ce divorce pourrait être transformé en divorce pour faute, par exemple .

Voyez le site easydroit.fr, divorce - L'adultère ; les explications y sont claires, notamment que, deux ans après l' O.N.C., l'adultère n'est plus considéré comme une faute . Autrement dit, avant, il peut l'être .

Selon votre situation personnelle de divorce, à vous de déterminer si votre toujours conjoint en profiterait pour durcir la procédure ou si vous ne souhaitez tous deux qu'une procédure la plus simple possible ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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l'adultère n'est plus reconnue comme une faute.....
tarasouris 4145 Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2011 Dernière intervention - 6 janv. 2010 à 14:10
Bonjour ,


Mais pourrait tout à fait, selon l'entente ou mésentente des conjoints, faire se transformer un divorce par consentement mutuel en divorce pour faute ... Une O.N.C. autorise le domicile séparé et entérine la séparation ; pour autant, elle ne suspend pas les obligations du mariage ( un peu comme la séparation de corps ) jusqu'au divorce lui-même : par exemple, aussi, les comptes bancaires, un achat qui entrera dans la communauté des biens toujours pas dissoute, etc ...

Par contre, demander directement un divorce pour faute sur la seule base de l'adultère n'est effectivement plus d'actualité, les avocats ne le conseilleront pas !

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