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Droit d'un artisan si il ya depot de bilan [Fermé]

guilamand - Dernière réponse le 3 mars 2010 à 12:10
Bonjour,
je suis entrain de déposer le bilan de mon entreprise de transport je suis tout seul dans mon entreprise sans ouvriers.
je vais me retrouver sans revenu.
est ce que j'ai le droit aux allocations chômage.
merci
cordialement
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Bonjour,
je suis en entreprise individuelle commercant,je vais deposer un dossier de procedure de sauvegarde au greffe car suite a une chute activité en 2009 les dettes s'accumule et je ne peu plus faire face alors voila mes questions :a la fin de la procédure si ca va en liquidation peuvent t'ils me saisir les meubles et bien personnel ,je vie avec ma compagne (nous ne somme pas marié)3 enfants ,la voiture est a son non ,les meubles lui appartienne mais on n'a pas de factures pour le prouver ,on est locataire et je suis également marqué sur le bail.
A par le matériel professionnel peuvent t'il nous saisir autre chose (télé ordi frigo?)

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Bien sur que non, vous êtes en France Monsieur, et, en France, Monsieur, après avoir nourrit tous les parasites, si vous êtes dans le besoin, vous n'aurez RIEN.

bon courage...

jp07- 10 avril 2009 à 11:48
et oui ,

elle est bien là notre belle france a distribuer du fric a tous ces gens qui ne foutent rien,et nous petit entreprise allons devoir mettre la clefs sous la porte sans aucune indemnitées .

je pense que l'état devrait dabord controler toutes les entreprises du batiment, il ferait alors un peu ,voir beaucoup de ménage dans le travail au noir.


je suis dégouté de mon pays qui laisse faire et ferme les yeux par peur d'etre traité de raciste
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Bonjour, nous sommes actuellement dans l'incapacité financière de continuer notre activité de transporteur. Résultat nous voulons déposer le bilan, mais alors tres peu de renseignement ! Qu'allons nous devenir? personne ne nous donne une réponse claire et précise. Qu'elle seront les ressources au sein de la famille?Puis je reprendre un emploi de salarié pendant la procedure au tribunal de commerce et bien là est la question ? Toujours pareil pas de réponse clair! Franchement je plains toutes les personnes qui passeront par le dépot de bilan! En nom propre! eh oui là était certainement l'erreur pompé de toute part trop de charges par rapport a un autre statut!

un salarié- 18 janv. 2010 à 11:45
bonjour a tous!
Oui c est sur nous comprenons bien la situation qui ne doit pas etre facile
Mais qui peut m expliquer comment ca ce deroule pour les salariés au niveaux des leur soldes de tous comptes car nous nous sommes dans l attendes car notre patrons va aussi fermer .
Merci
et courage a tous!
Pascal C thimanue - 7 janv. 2010 à 12:41
Bonjour,

Il ne faut pas baissé les bras des solutions existes et des associations aussi....
Contacter moi ainssi que les autres lecteurs laisé par le system bancaire.

Solidairement, Pascal C
nono- 14 janv. 2010 à 18:36
moi je suis en eurl et les charge sociale sont du meme en eurl apres une liquidation la banque me plante pour un decouvert de mille euro et ma annulé simplement le droit au decouvert et pourtant j ai du travail je me bat encore mais jusqu a quand
nono56 Pascal C - 16 janv. 2010 à 15:49
bonjour
je viens de lire les quelques messages moi aussi je suis en galere mon entreprise un ar restaurant est en train de ce casser la gueule je risque la liquidation judiciaire j'ai unpassif de 60000 euros et bien sur la banque ma lachee deouis un an chqs ss provi traite impaye enfin bref aucune sorti avec eux je suis desespere j'ai une famille 3 enfants et auussi une maison a payer que va t on devenir si vous avez des idees contacter moi merci et bonne chance a tout ceux qui sont ds la merde ou l'etat ne fait rien comme d'habitude
mt83- 20 févr. 2010 à 07:22
Vous savez ce n'est pas le cas seulement pour les artisans, les gérants d'une petite entreprise sont dans le même cas cas ils sont caution des prêts qu'ils ont contracté pour l'entreprise et lorsqu'arrive le dépôt de bilan ils perdent leurs biens propres : cela a été mon cas.
Vous pouvez si vous le souhaitez prendre contact avec moi, parler, resserrer les liens ne peut qu'entraider : je ne trouve pas d'associations d'ex chefs d'entreprise, comme si le dépôt de bilan était une maladie honteuse...
Courage et à bientôt si vous le souhaitez
MT83
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Bonjour,
Quel plaisir de trouver ce forum car moi aussi j'en ai gros sur la patate!
Je suis la femme d'un ex artisan devenu gérant d'eurl. Naifs nous croyions que l'artisanat était terminé pour nous lorsque nous avons créé l'eurl. Mais pas du tout! On nous a collé l'ancienne entreprise artisanale comme loueur de fond de l'eurl et là...je ne vous dis pas les dégâts! La banque qui n'a rien compris nous a coupé net l'autorisation de découvert de l'entreprise artisanale et du jour au lendement la fraiche et jeune eurl a du payer pour des chantiers qu'elle n'avait pas fait! Au final six mois après la création interdit bancaire, refus de la banque de prêter de l'argent... (40 000 euros pour démarrer l'activité de la nouvelle entreprise et faire de la trésorerie) eurl trop jeune (mais elle oublie cette banque que l'entreprise artisanale existait déjà depuis neuf ans, que tous nos crédits perso ont été fait chez elle...). Bref par dessus nous avions un salarié qui nous a couté très cher car il ne faut pas oublier que hormis le salaire faut payer tout autant de charges!!! (pas de cadeau pour ceux qui essaient de créer des emplois). Nous avons fait appel à un médiateur du crédit... que de belles paroles mais rien de concret. Les huissiers sont donc là aujourd'hui faisant partie de notre vie, nous menaçant de tout saisir y compris notre propre maison dans le cadre de l'activité de loueur de fond... notre salarié a été licencié pour motif économique mais ne digère pas la chose et s'emploie donc à nous pourrir la vie en rodant autour de nos chantiers (car nous avons du boulot pour l'année 2010), à essayer de nous piquer des clients manière de tafer au black. Bref je suis salariée à temps plein et franchement je suis exaspérée de voir mon mari se tuer à la tâche vaillament et honnêtement pour regarder les acomptes s'envoler aux mains des huissiers. Mon salaire ne suffit pas à lui seul pour payer toutes les dettes perso et de fournitures pour mon mari (cercle infernal : pas de fourniture, pas d'avancée chantier, pas d'accompte pour les huissiers et donc liquidation) et je me retrouve moi-même confrontée à mon tour et personnellement au risque d'interdit bancaire. Voilà je fais partie de celles qui ont décidé de rester et de lutter pour leur petit mari artisan mais franchement je suis écoeurée du système français qui engraisse autant de branleurs quand à côté il y en a qui bossent et se défoncent pour réussir et à qui on prend tout y compris leur dignité et leur santé mentale, physique! et oui parce que l'étiquette interdit bancaire, ne peut pas payer elle vous suit où que vous alliez et quoi que vous fassiez!

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il y a une petite lueur d'espoir peu le sache mais les artisans en nom propre au droit au RSA sous certaines conditions bien sur demander votre formulaire a la caf en precissant que vous etes travailleur independant
bon courrage a tous et que la lutte continue

nounours07- 28 juil. 2009 à 10:18
actuellement je suis au chomage SANS INDEMNITES. j ai fat de l interim jusqu au 10 juillet maintenant le temps de toucher quelque choses c est pas avant septembre.

j ai des dettes, des HUISSIERS, je doit encore 300 e au tresors p pour ma taxe pro, vu que mon amie touche 659 e par mois et OUI C EST UN REVENU!!!!!!!!!! je n ai pas droit au rmi. VIVE LA FRANCE!!!!!!!!!!!!!!

mes 3 enfants (faamille recomposee) moi ma femme bientot clodo!!!!!! nous n avons pas encore trouver de pont pour nous abriter. j ai l impression d avoir pris 10 ans dans la gueule en pe de temps.


courage il faut vivre pour nos enfants a moins!
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va voir l'assistance social il ne peuvent pas te laisser ainsi
demande
l'aide alimentaire resto du coup , secours catholique .....
l'aide pour l'electricité l'eau et le loyer
replis ton dossier de rsa et de cmu
il existe beaucoup d'aide alors prend vite rdv et prendre ta declaration de revenu les papier du tribunal tes dettes prope sauf celle de l'entreprise
bon courrage

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En général, un chef d'entreprise n'a pas le droit aux allocations chômage. Il y a cependant un organisme public qui est chargé des cotisations auprès des chef d'entreprise se retrouvant sans emploi.

Je peux vous conseiller un site emploi intéressant dans l'artisanat qui est www.jobartisans.com il y a toutes les offres d'emploi du secteur de l'artisanat et de nombreux conseils. J'espère que vous retrouverez rapidement un emploi !

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Bonjour

Je réponds à GUILAMAND qu'il n'a pas le droit aux allocations chômage car les artisans ne cotisent pas à ce régime. C'est la 1ere chose qu'on dit aux indépendants en général avant de se lancer dans l'activité. Je ne suis pas d'accord avec le système car tout le monde doit avoir une solution pour bénéficier des Allocations chômage.

rosette26- 30 mai 2009 à 10:16
on ne cotise pas pour nous même car on le paye pour les autres
guitoune- 26 juil. 2009 à 10:11
pour les artisans les politiques sont bien contents car ils ne rentreront jamais dans leurs sondages surtout pour le chomage la solution actuelle pour toucher un peu c'est de reussir a entrer dans l'economie parallele donc obligatoirement etre hors la loi.
c'est la seule solution pour le moment............a qui la faute...?
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Bonjour,

Je suis comme vos tous ,je suis en EI avec un salarié et un petit passif (1600E de découvert ) qui aura suffit à me plonger dans l'irréversible..On rajoute 3600E de chèques perdu par ma banque ,et voici mon restaurant en pleine croissance avec un besoin d'investissement mis en péril.Toutes les tentatives auprès des organismes et initiatives de l'état susceptible de soutenir et de trouver une solution pour les PME et PMI,eh bien c'est du vent ....Le fruit de plusieurs années de travail est perdu,150000E de batiment avec pour seul emprunt 50000E et un autre batiment qui est payé,aucune banque ne veut suivre graçe à un FCC pour un chèque d'un montant de de 110E présenté après la perte des chèques(la banque à reconnue sont erreur....).Un artisan c'est peu de chose face à l'incompétence de certains et la mauvaise volonté des autres on rajoute un zeste de vache à lait,on mélange et voici le résultat : Un amalgame qui laisse un gout amer.
C'est peu etre un peu simpliste ,mais il ne faut pas baisser les bras,et tenter tant que possible de rebondir.
Courage.

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JE SUIS DANS LAMEME SITUATION.
JE DOIS ENCORE PAYER PAS MAL DE CHOSES ET JE N AI PAS DARGENT
IL EST VRAI COMME DIT JPN QUE NOUS SOMMES TROP FRANCAIS A TOUS LES IVEAUS( LOGEMENT, AIDE , ET TRAVAIL)

COURAGE LANNEE VA ETRE DURE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Nous etions en nom propre depuis 7 ans ,le 21/01/2208 nous avons demander le redresement judiciiare accorde par le tribunal de commerces deux fois 6 mois la crise nous a tuer plus de devis depuis octobre 2008 apres avoir regler tout les frais de mandataire 5800 @ ils nous reste plus rien en date du 14/01/2009 demande a notre avocat notre propre liquidation jucdiciare au 21/01/2009 car nous n'arrivons plus a rgeler les frais de justice nous devions ouvrir nos creance le 21/03/2009
c le KO general ont fait pour les gros mais rien pour les petits
demande a la caf le RMI merci pour toutes ses charges qui nous ont tue

nounours07- 10 avril 2009 à 13:49
je vous souhaite bien du courage moi mon entreprise s est arretee en octobre 2008 s etait en EI. j ai fait la demande du RMI a la CAF le 11 janvier je n ai toujours rien eu mon amie paye ce qu elle peut mais j ai des dettes en pagaille j ai vendu pour pas grand chose mon materiel mais au moins c est mieux que les mettre aux encheres qui ne donne pas grnad chose il y en a marre de baisser sa culotte!!!!
j ai vecu 3 ans en region parisienne dans un taudi j avais les moyen de payer un logement plus decent on n a pas voulu me donner un ils sont reserver pour d autres ???? j estime que on a des droits, on m a dit mr vous avez un logement ne vous plaignez pas!!! 20 m2 a 5 ca vous dit!!!
entre les huissiers le manque d argent la caf qui ne se remu pas le cul ect ect ect je vais finir clodo. courage un jour ca va exploser je finirai sur le plateau ardechois en autarcie le 1 er qui viendra me peter les c...... je precise administration, je le plombe.
jp07- 10 avril 2009 à 14:15
tiens bon ,j'espere que ça va peter ,il y en a marre d'etre pris pour des c..s.
pas de pognon pour nous mais plein de passe droit pour d'autres ,il faut que ça cesse.
je suis au bord de la faillite ,je dépose le bilan,quand ,je vois tous ceux qui roule en bmw et qui ne font rien j'ai envie de tout peter. je suis aussi sur le plateau ardechois et aussi armé.
qu'ils viennent me prendre ma maison pour voir
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