droit d'un artisan si il ya depot de bilanFermé

Question

Bonjour,

je suis entrain de déposer le bilan de mon entreprise de transport je suis tout seul dans mon entreprise sans ouvriers.
je vais me retrouver sans revenu.
est ce que j'ai le droit aux allocations chômage.

merci 
cordialement

fabien81 · Accepted Answer

Bonjour, 
je suis en entreprise individuelle commercant,je vais deposer un dossier de procedure de sauvegarde au greffe car suite a une chute activité en 2009 les dettes s'accumule et je ne peu plus faire face alors voila mes questions :a la fin de la procédure si ca va en liquidation peuvent t'ils me saisir les meubles et bien personnel ,je vie avec ma compagne (nous ne somme pas marié)3 enfants ,la voiture est a son non ,les meubles lui appartienne mais on n'a pas de factures pour le prouver ,on est locataire et je suis également marqué sur le bail. 
A par le matériel professionnel peuvent t'il nous saisir autre chose (télé ordi frigo?)

JPN · Answer

Bien sur que non, vous êtes en France Monsieur, et, en France, Monsieur, après avoir nourrit tous les parasites, si vous êtes dans le besoin, vous n'aurez RIEN. 

bon courage...

LE GAULOIS · Answer

JE SUIS DANS LAMEME SITUATION.
JE DOIS ENCORE PAYER PAS MAL DE CHOSES ET JE N AI PAS DARGENT
IL EST VRAI COMME DIT JPN QUE NOUS SOMMES TROP FRANCAIS A TOUS LES IVEAUS( LOGEMENT, AIDE , ET TRAVAIL)

COURAGE  LANNEE VA ETRE DURE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

wxyz · Answer

Bonjour, nous sommes actuellement dans l'incapacité financière de continuer notre activité de transporteur. Résultat nous voulons déposer le bilan, mais alors tres peu de renseignement ! Qu'allons nous devenir? personne ne nous donne une réponse claire et précise. Qu'elle seront les ressources au sein de la famille?Puis je reprendre un emploi de salarié pendant la procedure au tribunal de commerce et bien là est la question ? Toujours pareil pas de réponse clair! Franchement je plains toutes les personnes qui passeront par le dépot de bilan! En nom propre! eh oui là était certainement l'erreur pompé de toute part trop de charges par rapport a un autre statut!

mimi · Answer

Nous etions en nom propre depuis  7 ans ,le 21/01/2208 nous avons demander le  redresement judiciiare accorde par le tribunal de commerces deux fois 6  mois la crise nous a tuer plus de devis depuis octobre 2008 apres avoir regler tout les frais de mandataire 5800 @  ils nous reste plus rien en date du 14/01/2009 demande a notre avocat notre propre liquidation jucdiciare au 21/01/2009 car nous n'arrivons plus a rgeler les frais de justice nous devions ouvrir nos creance le 21/03/2009
c le KO general ont fait pour les gros mais rien pour les petits
demande a la caf le RMI merci pour toutes ses charges qui nous ont tue

jules · Answer

Bonjour

Je réponds à GUILAMAND qu'il n'a pas le droit aux allocations chômage car  les artisans ne cotisent pas à ce régime. C'est la 1ere chose qu'on dit aux indépendants en général avant de se lancer dans l'activité. Je ne suis pas d'accord avec le système car tout le monde doit avoir une solution pour bénéficier des Allocations chômage.

rosette26 · Answer

il y a une petite lueur d'espoir peu le sache mais les artisans en nom propre au droit au RSA sous certaines conditions bien sur demander votre formulaire a la caf en precissant que vous etes travailleur independant 
bon courrage a tous  et que  la lutte continue

rosette26 · Answer

va voir l'assistance social  il ne peuvent pas te laisser ainsi 
demande 
l'aide alimentaire resto du coup , secours catholique .....
l'aide pour l'electricité l'eau  et le loyer 
replis ton dossier de rsa et de cmu
il existe beaucoup d'aide alors prend vite rdv et prendre ta declaration de revenu les papier du tribunal tes dettes prope sauf celle de l'entreprise 
bon courrage

helinguler · Answer

En général, un chef d'entreprise n'a pas le droit aux allocations chômage. Il y a cependant un organisme public qui est chargé des cotisations auprès des chef d'entreprise se retrouvant sans emploi.

Je peux vous conseiller un site emploi intéressant dans l'artisanat qui est www.jobartisans.com il y a toutes les offres d'emploi du secteur de l'artisanat et de nombreux conseils. J'espère que vous retrouverez rapidement un emploi !

biplan/ · Answer

Bonjour,

Je suis comme vos tous ,je suis en EI avec un salarié et  un petit passif (1600E de découvert ) qui aura suffit à me plonger dans l'irréversible..On rajoute 3600E de chèques perdu par ma banque ,et voici mon restaurant en pleine croissance avec un besoin d'investissement mis en péril.Toutes les tentatives auprès des organismes et initiatives de l'état  susceptible de soutenir et de trouver une solution pour les PME et PMI,eh bien c'est du vent ....Le fruit de plusieurs années de travail est perdu,150000E de batiment avec pour seul emprunt 50000E et un autre batiment qui est payé,aucune banque ne veut suivre graçe à un FCC pour un chèque d'un montant de  de 110E présenté après la perte des chèques(la banque à reconnue sont erreur....).Un artisan c'est peu de chose face à l'incompétence de certains et la mauvaise volonté des autres on rajoute un zeste de vache à lait,on mélange et voici le résultat : Un amalgame qui laisse un gout amer.
C'est peu etre un peu simpliste ,mais il ne faut pas baisser les bras,et tenter tant que possible de rebondir.
Courage.

Jojo · Answer

Bonjour,
Quel plaisir de trouver ce forum car moi aussi j'en ai gros sur la patate!
Je suis la femme d'un ex artisan devenu gérant d'eurl. Naifs nous croyions que l'artisanat était terminé pour nous lorsque nous avons créé l'eurl. Mais pas du tout! On nous a collé l'ancienne entreprise artisanale comme loueur de fond de l'eurl et là...je ne vous dis pas les dégâts! La banque qui n'a rien compris nous a coupé net l'autorisation de découvert de l'entreprise artisanale et du jour au lendement la fraiche et jeune eurl a du payer pour des chantiers qu'elle n'avait pas fait! Au final six mois après la création interdit bancaire, refus de la banque de prêter de l'argent... (40 000 euros pour démarrer l'activité de la nouvelle entreprise et faire de la trésorerie) eurl trop jeune (mais elle oublie cette banque que l'entreprise artisanale existait déjà depuis neuf ans, que tous nos crédits perso ont été fait chez elle...). Bref par dessus nous avions un salarié qui nous a couté très cher car il ne faut pas oublier que hormis le salaire faut payer tout autant de charges!!! (pas de cadeau pour ceux qui essaient de créer des emplois). Nous avons fait appel à un médiateur du crédit... que de belles paroles mais rien de concret. Les huissiers sont donc là aujourd'hui faisant partie de notre vie, nous menaçant de tout saisir y compris notre propre maison dans le cadre de l'activité de loueur de fond... notre salarié a été licencié pour motif économique mais ne digère pas la chose et s'emploie donc à nous pourrir la vie en rodant autour de nos chantiers (car nous avons du boulot pour l'année 2010), à essayer de nous piquer des clients manière de tafer au black. Bref je suis salariée à temps plein et franchement je suis exaspérée de voir mon mari se tuer à la tâche vaillament et honnêtement pour regarder les acomptes s'envoler aux mains des huissiers. Mon salaire ne suffit pas à lui seul pour payer toutes les dettes perso et de fournitures pour mon mari (cercle infernal : pas de fourniture, pas d'avancée chantier, pas d'accompte pour les huissiers et donc liquidation) et je me retrouve moi-même confrontée à mon tour et personnellement au risque d'interdit bancaire. Voilà je fais partie de celles qui ont décidé de rester et de lutter pour leur petit mari artisan mais franchement je suis écoeurée du système français qui engraisse autant de branleurs quand à côté il y en a qui bossent et se défoncent pour réussir et à qui on prend tout y compris leur dignité et leur santé mentale, physique! et oui parce que l'étiquette interdit bancaire, ne peut pas payer elle vous suit où que vous alliez et quoi que vous fassiez!

Droit d'un artisan si il ya depot de bilan

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