Bonjour,
Si vous devez construire le minimum est de constituer une societé avec n° RC ou de RM
SCI , SARL ou SAS et en plus il vous faut les assurances obligatoires
- en plus de la RC il faut les assurances décenales, etc..
A partir de là vous allez fonctionner comme une société normale avec la TVA et les impots biensur

A+

Merci de votre réponse rapide.

je préfére vous précisez que je suis le propietaire de la maison avec le terrain, que j'ai scindé en 2 pour pouvoir faire construire la résidence en copropriété, a l'heure d'aujourd'hui j'ai mon permis de construire, toutes mes assurances, tous les lots sont vendu, l'opération est en phase de démarrage de travaux et nous devons signé nos actes pour les appels de fonds.

Comment suis je qualifié pour cette opération de promotion? et quels sont mes obligations fiscales a titre de " promoteur particulier "?

Notre Notaire nous pose la question du numero de TVA ( les impots ne savent pas nous qualifié et nous renvoi au tribunal des greffes pour un formulaire P0)

Quels serait la solution au regard de l'administration sachant que ce n'est qu'une opération ponctuelle.

Merci d'avance pour vos eclairsissement..

Bonjour
je vais vous filer une information concernant les promoteurs
Les grandes entreprises du batiment "les promoteurs" qui construisent des immeubles complets
A chaque fois qu'un promoteur ouvre un chantier pour construire un immeuble il créé une SCI
avec compte bancaire et tout. vous aurez un numero de TVA
Quand l'immeuble est fini , tout encaissé, tout payé et tout liquidé il ferme (radiation) cette SCI.
pourquoi ne pas étudier cette possibilité.
D'autre part, c'est pas un notaire qu'il faut aller consulter pour ce typed'opération.