Favoriser un enfant plus qu'un autre

coquine - 28 nov. 2008 à 15:51
 coquine - 1 déc. 2008 à 10:07
Bonjour,
Mon père souhaite faire son testament. Il est veuf. Il a eu 4 enfants dont 3 sont handicapés. Ses 3 enfants handicapés sont sous curatelle simple ou renforcé. A son décès, il souhaite favoriser un de ses enfants.
Quel type de testament doit il faire ?
Quels termes doivent être inscrits sur son testament ?
Merci de bien vouloire me répondre - Dans l'attente de vous lire - cordialement
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1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
30 nov. 2008 à 07:34
Bonjour


Il peut faire soit un testament authentique (devant notaire), soit un testament "olographe" (à la main, chez lui. = pas de frais)

Il peut léguer tout ou partie de sa "quotité disponible" (soit maximum 25 % de son patrimoine) à qui il veut (y compris à l'un de ses enfants, en plus de la part de réserve de ce dernier)

Le solde, soit 75 %, est la réserve, qui sera partagée entre les 4 enfants.

Note : il peut aussi désigner un de ses enfants bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Les sommes du contrat ne rentrent pas dans la succession et dans le calcul des parts ci-dessus. Mais les sommes ne doivent pas être "exagérées", sinon elles peuvent être remise en cause judiciairement par les autres enfants...



Exemple de testament olographe :

Note : Pour que ce testament soit valable, il faut simplement respecter les conditions de FORME suivante (elles sont trés importantes) :
a) ENTIEREMENT écrit à la main
b) daté
c) signé (du seul testateur)
c'est tout... (et vous faite chacun le votre. pas sur le même papier)

Exemple :

"
Ceci est mon testament, qui révoque tous les testaments antérieurs.
Je soussigné (prénom, nom, domicile) prends en cas de décès les dispositions suivantes : je lègue
(***euros / *** % (maximum 25 %) de mes biens / ma quotité disponible)
à mon fils/fille (prénom, nom domicile), hors part successorale et en addition à sa part de réserve.
A (lieu)
Le (date)
(signature)
"

Aprés, il faut simplement être sur de ne pas perdre le testament, et de le retrouver aprés le décès.....
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Merci pour la réponse.
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