Exécution d'un Jugement du TGI
roxanne.66
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28 nov. 2008 à 16:14
roxanne.66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2008 - 29 nov. 2008 à 10:20
roxanne.66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2008 - 29 nov. 2008 à 10:20
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29 nov. 2008 à 10:20
Merci pour votre réponse rapide.
Je n'ai pas précisé la nature du jugement, il s'agit d'un bien immobilier (une parcelle de terrain de 9 ha) ou des gens mal intentionnés ont contruit en illégalité des maisons.
Le jugement a été rendu par le TGI ou ils ont été condamné par jugement réputé contradictoire en 1er ressort.
Voilà, un peu plus de précisions sans doute pas classés dans la bonne catégorie.
Merçi pour tout
Roxanne.66