Bonjour,

J'aurais besoin de quelques éclaircissements sur le paiement des jours fériés travaillés.

Je sais que le code du travail ne prévoit pas de majoration lorsqu'un jour férié est travaillé (hormis le 1er mai) mais notre convention collective prévoit 3 jours fériés légaux chômés et payés en plus du 1er mai et précise que :

"Le travail les autres jours fériés donnera lieu à une majoration de 50 % du salaire horaire effectif réel gagné dans le mois hors travaux exceptionnels."

Nous effectuons 38 heures par semaine et sommes mensualisés, mon soucis est le suivant, l'employeur considère que le jour férié est déjà payé dans le cadre de la mensualisation et qu'il ne nous doit que la majoration, prenons à titre d'exemple un taux horaire de 10 €, pour le travail d'un jour férié, ne viendra s'ajouter à la rémunération habituelle que 5 € par heure travaillée sur ledit jour.

J'essaye de trouver des éléments de réponse et, selon moi, en prenant en compte les éléments ci-dessous, chaque heure travaillée sur un jour férié (toujours dans le cadre de notre exemple) devrait être rémunérée 15 € (et non 5 €) en plus du salaire habituel.

En effet, l'article L3121-22 du code du travail précise que :

"Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %."

Notre convention collective précise que :

"Le travail les autres jours fériés donnera lieu à une majoration de 50 % du salaire horaire effectif réel gagné dans le mois hors travaux exceptionnels."

Mais aussi,

« Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré.
Ne sont pas inclus dans le salaire minimum conventionnel :
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les remboursements des frais professionnels ;
― les produits de l'intéressement, la participation et des différentes formes d'épargne salariale n'ayant pas le caractère de salaire au sens du code de la sécurité sociale ;
― la prime d'ancienneté prévue à l'article 32 de la convention collective ;
― les majorations pour travail de nuit, jours fériés et dimanches prévues par l'article 33 de la convention collective. »

Donc si dans le cadre des heures supplémentaires, la rémunération correspond bien au paiement de ces heures auquel s'ajoute la majoration de 25 %, je ne vois pas pourquoi, dans le cadre des heures pour jour férié, il n'y aurait que la majoration de 50 % de rémunéré.

Pourriez-vous également m'apporter des précisions sur le calcul du "salaire horaire effectif réel gagné dans le mois".
Comment se calcule ce salaire horaire effectif ?
J'aurais tendance à penser qu'il s'agit du taux horaire du salaire de base, c'est à dire du taux horaire des 151,67 heures mensuelles puisque dans notre cas, le complément différentiel (puisque nous sommes à 38 h), c'est à dire les 13 heures majorées à 25 % apparaissent sur une ligne distincte.
Est-ce bien cela et faut-il y ajouter la prime d'ancienneté ?

Par avance merci pour vos réponses et pour votre aide.