Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Un tax habitation locaux vides inhabitables

nacchi, le 29 nov 2008 à 09:10:02 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Tax habitation locaux vides inhabitables

Bonjour,
Est ce qu'on doit payer un taxe d'habitation pour un immeuble dans la catégorie locaux vides et inhabitables?
Nous avons acheté un ancien hotel-restaurant, en oct. 2006, ni circuit d'eau, ni chauffage, ni l'éléctricité, deux escaliers principaux sont cassés et supprimés, pour un projet de notre retraite dans 12 ans.
Sans savoir le code act.1407, nous avons dit à la trésorerie, "nous utiliserons pour les travaux, un ou deux pièces pendant nos vacances, deux semaines par an", et nous avons mis l'eau et l'éléctricité pour nos travaux à nous même.
En oct.2007, la trésorerie de taxe foncier nous a demandé, 2200euros, mais, notre demande de dégrèvement a été accepté, et l'immeuble est clasé, un dégrèvement a pronancé au titre de 2007, dans la categorie des locaux inhabité et inhabitable, et nous avons payé, 897euros, par la suite, l'exnoration taxe habitation 2007, a été accepté, par notre demande de raison,"Inhabitables".
Cette année, nous avons payé, taxe foncier 2008, 915euros. Par la suite, nous recevons taxe habitation 2008, 605euros. Est ce qu'on peut demander l'exnoration, ou dégrèvement, ou, on doit payer ce taxe?
Nous ne sommes pas envisagé de faire des gros travaux qui se terminent en 5ans. Si nous demandons l'exnoration de taxe habitation pendant 5ans, et si l'état de immeuble se trouvera pareil toujours "inhabitable", comment cela se passera par la suite?
Je ne comprend pas bien, la notion de vacance involontaire, art.1407.
Nous voulons faire des travaux que dans 10 ans. Pour le rendre le logement habitable, il exèdera 25% de la valeur de logement.
En vous remerciant pour reponses.