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Bonjour,
Juste une petite question, vu que j'ai l'impression que quelques-un ici bossent aux impôts. C'est moi qui me fait des idées ou les seuils de non-imposition/plafonnement de la TH en fonction du revenu sont de plus en plus bas ? J'ai l'impression qu'en passant du concept de revenu imposable à celui de revenu fiscal de référence puis à la disparition de la déduction des 10 et 20%, les seuils ont baissé (un petit peu comme quand on est passé de la non-imposition comme critère d'exonération de la TH et de la RTV à la prise en compte du revenu. Ceux qui étaient "artificiellement" non-imposables ont du payer, mais pas mal de gens âgés avec des revenus pas mirobolants se sont retrouvés taxables pour la TH).
Merci
J'ai jeté un coup d'oeil pour les exonération s :
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Merci de ta réponse. Depuis 2005, effectivement ça n'a pas baissé. Mais à plus long terme ? Il me semble me souvenir que le seuil de NI était par exemple de +/- 54000 fr (1 part) en 1996, avant déductions. Si mes souvenirs sont exacts, ça a largement baissé.
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Accord de branche étendu non applicable Avis d'imposition 2008 Bareme taux d'imposition Bourse du mois de novembre non recu E peut changer le non de ma fille sur son extrait d acte de naissance Fiscalité location meublé non professionnel et amortissement Idemnité licenciement non soumise cotisation Imposition comptes courants Imposition pour revente de maison Mise en demeure non livraison Non presentation enfant a grand parent Non validité permis à points Pas reçu avis de non imposition 2009 Pas reçu mon avis de non imposition 2008 Que peut on faire sur un terrain non constructible Quel est le seuil d'imposition* Syntec preavis non cadre 2 mois Validation de trimestre non cotise