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2 réponses
bonjour : Si vous vouliez transformer votre garage en studio habitable, je vous dirais carrément oui. Là c'est un peu différent. Vous utilisez un local sans le transformer. Ce local deviendra en quelque sorte un atelier.
A partir du moment où il n'y a pas de transformation, il n'est pas absolument certain que ce soit nécessaire, mais mieux vaudrait poser la question au centre des impôts ou à la mairie.
A partir du moment où il n'y a pas de transformation, il n'est pas absolument certain que ce soit nécessaire, mais mieux vaudrait poser la question au centre des impôts ou à la mairie.
Merci pour cette réponse!! toutefois nous ne pouvons pas vraiment nous adresser a notre mairie car état dans un milieu rural, et entourré de personne siègeant au conseil ils ne sont pas très objectifs et essayes de nous dissuader de nous installer alors qu'ils nous ont confirmer au mois d'octobre qu'il n'y avait pas de plan local d'urbanisme, ni de plan d'occupation des sols et donc que par conséquent rien ne s'oppposait a notre installation!! (cependant ils ne nous ont pas donné d'accord écrit... tout a été sous entendu...) en plus des conseillers sièges également ala DDE et se sont nos "voisisns"...
et maintenant que nous avons fait notre réseau éléctrique, que nos mchines arrivent cette semaine, ils commencent a se poser des questions (nuisances, trafic,...) et hésitent a nous laisser nous installer!! car ils craignent les plaintes des voisisns. cependant le premier voisin est a 30 mètres, et notre actvité ne crée aucune nuisance ni aucune polution)
donc ils essayent de trouver une solution pour nous dire que cela necessite une demande de modification de destination afin de retarder notre installation!! et de bloquer nos dossiers!
pouvons nous donc continuer et demarrer notre activité?
sachant qu'il n'y a pas de bail commercial, que nos clients ne viennent pas dans nos locaux et que nous travaillons des matières premieres et non des produits fiinits (marchandises)???.....
et bien sure que notre commune compte - de 200 000 habitants???...
et maintenant que nous avons fait notre réseau éléctrique, que nos mchines arrivent cette semaine, ils commencent a se poser des questions (nuisances, trafic,...) et hésitent a nous laisser nous installer!! car ils craignent les plaintes des voisisns. cependant le premier voisin est a 30 mètres, et notre actvité ne crée aucune nuisance ni aucune polution)
donc ils essayent de trouver une solution pour nous dire que cela necessite une demande de modification de destination afin de retarder notre installation!! et de bloquer nos dossiers!
pouvons nous donc continuer et demarrer notre activité?
sachant qu'il n'y a pas de bail commercial, que nos clients ne viennent pas dans nos locaux et que nous travaillons des matières premieres et non des produits fiinits (marchandises)???.....
et bien sure que notre commune compte - de 200 000 habitants???...
Attention.Ne vos mettez ni le code de l'urbanisme, ni la DDTM (nouveau nom de l'ancienne DDE)et ni la Mairie à dos;Il existe un code de l'urbanisme et autant le suivre car FACE A LA LOI ils ne pourront jamais rien contre vous vu que vous serez dans la légalité.NE VOUS fiez jamais à des paroles :elles n'ont aucune valeur et vous serez attaquable;Je vous conseille d'aller dans une autre Mairie vous renseigner mais soyez prudent car certaines règles sont à la décision du Maire et donc non identiques à tous les Maires;par contre les Maires ne pourront jamais (sauf procès de votre part car opposition infondée....ms vos n'en êtes pas là)être au dessus du Code de l'Urbanisme;A votre place ,j'irai voir un AVOCAT pour une consultation mais SEULEMENT UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE L'Urbanisme.Il vous coutera 100euros à 150 eurospour 1H(demandez lui le prix avant pour 1h d'entretien)et vous ne serez plus dans le doute;Pa vous même ,à mon avis ,vous allez avoir des "conseils de bricolage juridique",or les lois de l'urbanisme sont très complexes ;aonsi ,vous saurez faire ou ne pas faire et seez protégé par la loi.Je vous le répète ,ne vous fiez pas aux soi disant "donneur de règles juridiques "autour de vous dont les noms des institutions peuvent vous faire croire qu'ils on raison .........alors que ce n'est pas le cas;Il vaut mieux dépenser 150 euros et avoir LES REELLES LOIS par des professionnels.BONNE JOURNEE
La législation juridique et financière évolue en permanence...