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Travail bénévole d'un associé non majoritaire

Dernière réponse le 7 déc 2008 à 16:14:34 Callya, le 30 nov 2008 à 10:10:30 
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Bonjour,
Un associé d'une sarl. non gérant et non majoritaire, ayant un statut ailleurs que dans cette entreprise (chômeur, rmiste, fonctionnaire, artisan, retraité,...etc) peut il apporter son aide bénévole à l'entreprise quelques heures de temps en temps ?? ... voir un peu plus pour aider au développement de l'entreprise tant que sa trésorerie ne permet pas un emploi "officiel".

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xeraco41, le 30 nov 2008 à 10:37:14
  • +1

Une aide ocacionnellement n'est pas un délit.
du moment que cela reste de temps en temps

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2

Bellurette, le 7 déc 2008 à 12:22:43
  • +1

Bonjour,
je viens de discuter avec un avocat qui me dit que cette faculté de travaille bénévole d'un associé, n'est plus permise de puis le 1 juillet 2007. Ou trouver ce texte de loi, en avez-vous une idée ? Auparavant, il n'existait pas de loi l'interdisant, donc c'était toléré, maintenant il semblerait que cela soit carrément interdit... Qu'en penser ?

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xeraco41, le 7 déc 2008 à 14:58:31

Bonjour
merci de cette information,
je suis quand meme étonné du mot "interdit", mais si l'avocat l'a dit !!!
je l'ai fait souvent dans ma dernière société 2007
mais à la différence
- je lui avait fait un ordre de mission sur une courte durée et je l'avait payé en frais de déplacement et en honoraire.
je l'avais fait sur instruction de mon expet-comptable avec un plafond par rapport au smic à ne pas dépasser.

je vais chercher ce texte de loi

Répondre à xeraco41

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 Bellurette, le 7 déc 2008 à 16:14:34

Nous savons que tout ce qui n'est pas interdit est obligatoire et vice et versa, quand par extraordinaire, nos chers dirigeants, s'aperçoivent qu'on peut "s'arranger entre nous" sur tel ou tel point, sans qu'il n'aient pensé à y mettre leur grain de sel, ils rectifient vite le point en question... et en général par dans le sens de la liberté. Je ne serais donc pas étonnée que cet avocat ait malheureusment raison !
BL

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