Renouvellement et durée maximal d'un CDD

bonjour je tenai a vous faire par que moi même étai dans le même cas que vous, et que l'on ma dit que un cdd d'1 mois étai renouvelable 3 fois d esuite maximum. jaimerai s'avoir vraiment si mon patron est dans l'ilégalité. si vous pouvez m'aider...

merci
coordialement

Un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois, à deux conditions :

* La durée totale du contrat, renouvellement compris, ne dépasse pas la durée légale maximale.
* Le renouvellement a été prévu au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme.

L'employeur qui veut faire succéder deux CDD pour un même poste de travail doit attendre un certain délai, égal au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus. Cette règle, dite du tiers-temps, reste valable même s'il s'agit de salariés différents. Mais elle ne s'applique pas dans les cas suivants :

* Nouvelle absence du salarié remplacé,
* Emplois saisonniers,
* Contrats "d'usage",
* Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
* Rupture anticipée du fait du salarié,
* Refus par le salarié du renouvellement de son contrat,
* Contrat conclu au titre des mesures pour l'emploi.

Durée limitée
Sa durée maximale est le plus souvent de 18 mois. Exceptionnellement, cela peut varier entre 9 et 36 mois. Elle doit en tout cas être précisée dès la signature, sauf en cas de travail saisonnier, d'emploi d'usage ou de remplacement d'un salarié de l'entreprise.

Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?

L'employeur risque des sanctions pénales (amendes de 3 750 euros et/ou emprisonnement de 6 mois), dans les cas suivants :

* contrat conclu afin de pourvoir un emploi permanent ;
* défaut de contrat écrit ;
* non-respect du délai de transmission du contrat au salarié (dans les 2 jours de l'embauche) ;
* absence de respect des cas de recours et d'interdiction de recours ;
* absence de mention précise de son objet ;
* absence de respect des règles relatives à la durée des contrats ;
* absence de respect du délai de carence entre deux CDD ;
* non-respect du principe d'égalité de rémunération entre salarié en CDD et salarié en CDI ;
* non-respect des dispositions sur l'allongement de la durée du contrat pour certains salariés exposés à des rayonnements ionisants.

Remarque
Lorsqu'il constate un recours abusif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire ou un accroissement important de salariés titulaires de ces contrats, le comité d'entreprise peut saisir l'inspecteur du travail. Ce dernier peut demander à l'employeur, en cas de recours abusif à ces contrats, de mettre en oeuvre un plan de résorption de la précarité dans son entreprise.

post de 2008!!