Amende jamais reçue et courrier d huissier
Résolu
raphaël
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Modifié le 21 nov. 2019 à 18:38
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 juil. 2018 à 16:29
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 juil. 2018 à 16:29
Bonjour,
j'ai reçu il y a deux jours le courrier d'un huissier qui me demande de payer 431,28 € pour une amende que je n'ai jamais reçue.
J'ai déménagé il y a un et j'avoue que j'aurais dû faire le nécessaire en ce qui concerne la carte grise.
Je me souviens très bien avoir été flashé au mois d'avril et je m'étais alors renseigné dans un gendarmerie (en expliquant que le changement d'adresse n'avait pas été fait). Le gendarme m'avait alors précisé que l'amende ne pouvait être majorée qu'a partir du moment ou elle m'avait été notifiée.
Dans la mesure ou lorsque j'ai déclaré mes impôts au mois de mai, j'ai signalé mon changement d'adresse, comment le service de recouvrement des amendes ne m'a pas alors retrouvé ? Les courriers sont forcément revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" A ce moment là ils auraient pu notifier l'amende. Je suis sûr que les services fiscaux ont les moyens de se communiquer des informations.
Je ne souhaite pas contester l'amende et je suis d'accord pour la régler mais je souhaite contester la majoration infligée.
J'ai donc plusieurs questions :
en contestant l'amende est-ce que je risque de payer plus cher ?
mon changement d'adresse n'avait pas été fait : puis-je avoir de nouveau une amende à ce titre ?
Si je conteste dois-je payer l'amende tout de suite ?
Si les courriers sont revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" puis-je argumenter sur ce fait et prouver que je n'ai jamais reçu l'amende ? Mais comment prouver qu'on ne reçoit pas la contravention ?
Le seul moyen de le prouver est de dire que je n'ai pas fait le nécessaire en ce qui concerne la carte grise. Dans ce cas-là je suis en faute.
Merci pour vos réponses.
j'ai reçu il y a deux jours le courrier d'un huissier qui me demande de payer 431,28 € pour une amende que je n'ai jamais reçue.
J'ai déménagé il y a un et j'avoue que j'aurais dû faire le nécessaire en ce qui concerne la carte grise.
Je me souviens très bien avoir été flashé au mois d'avril et je m'étais alors renseigné dans un gendarmerie (en expliquant que le changement d'adresse n'avait pas été fait). Le gendarme m'avait alors précisé que l'amende ne pouvait être majorée qu'a partir du moment ou elle m'avait été notifiée.
Dans la mesure ou lorsque j'ai déclaré mes impôts au mois de mai, j'ai signalé mon changement d'adresse, comment le service de recouvrement des amendes ne m'a pas alors retrouvé ? Les courriers sont forcément revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" A ce moment là ils auraient pu notifier l'amende. Je suis sûr que les services fiscaux ont les moyens de se communiquer des informations.
Je ne souhaite pas contester l'amende et je suis d'accord pour la régler mais je souhaite contester la majoration infligée.
J'ai donc plusieurs questions :
en contestant l'amende est-ce que je risque de payer plus cher ?
mon changement d'adresse n'avait pas été fait : puis-je avoir de nouveau une amende à ce titre ?
Si je conteste dois-je payer l'amende tout de suite ?
Si les courriers sont revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" puis-je argumenter sur ce fait et prouver que je n'ai jamais reçu l'amende ? Mais comment prouver qu'on ne reçoit pas la contravention ?
Le seul moyen de le prouver est de dire que je n'ai pas fait le nécessaire en ce qui concerne la carte grise. Dans ce cas-là je suis en faute.
Merci pour vos réponses.
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Eric Roig
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18 juil. 2018 à 16:29
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Frais d'huissier de justice"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Ce sera plus simple suite à pas mal de demandes de mettre le modele de lettre ici
Attention ce n'est qu'un modele à adapter suivant votre cas !
Date et lieu
Vos coordonnées
Trésorerie du Contrôle Automatisé
CS 81239
35012 RENNES CEDEX
LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION (si envoi en recommandé)
V/Réf. : Dossier
contravention n°
A l’attention de Monsieur l’Officier du Ministère Public
Monsieur l’Officier,
Je vous informe recevoir, ce jour, un commandement de payer par voie d'huissier concernant une infraction de la route que j’ai commise le ( adapter suivant la lettre recu)
Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s’avère que je n’ai jamais reçu d’avis de contravention la concernant ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette infraction et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée. (si c'est le cas sinon remplacer les points diff)
(Expliquez si changement de domicile, les dates et si papiers joint à cette lettre pour prouver votre bonne foie comme copie carte grise avec date changement etc)
Dès lors, je sollicite votre indulgence afin de me permettre de ne devoir payer aux services du Trésor Public que le montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette contravention soit :... €.
Je souhaite, à cet égard, insister sur le fait que l’objet de mon courrier n’est aucunement de former une réclamation vis-à-vis de cette contravention.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier, l’expression de ma considération distinguée.
[SIGNATURE]
Bonne journée
Attention ce n'est qu'un modele à adapter suivant votre cas !
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contravention n°
A l’attention de Monsieur l’Officier du Ministère Public
Monsieur l’Officier,
Je vous informe recevoir, ce jour, un commandement de payer par voie d'huissier concernant une infraction de la route que j’ai commise le ( adapter suivant la lettre recu)
Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s’avère que je n’ai jamais reçu d’avis de contravention la concernant ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette infraction et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée. (si c'est le cas sinon remplacer les points diff)
(Expliquez si changement de domicile, les dates et si papiers joint à cette lettre pour prouver votre bonne foie comme copie carte grise avec date changement etc)
Dès lors, je sollicite votre indulgence afin de me permettre de ne devoir payer aux services du Trésor Public que le montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette contravention soit :... €.
Je souhaite, à cet égard, insister sur le fait que l’objet de mon courrier n’est aucunement de former une réclamation vis-à-vis de cette contravention.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier, l’expression de ma considération distinguée.
[SIGNATURE]
Bonne journée
bonsoir
Je suis dans le meme cas que les autres recu lettre d'huissier amende 431.28 e j'ai déménagé mais ma carte grise n'est pas a jour au niveau adresse.
est ce que si j'envois un chèque de 135 euros avec les références de l'amende au tresor du controle automatisé sans lettre ni explications qu'est ce qui peut ce passer ?
Merci de me donner votre avis c'est ma première contravention
Je suis dans le meme cas que les autres recu lettre d'huissier amende 431.28 e j'ai déménagé mais ma carte grise n'est pas a jour au niveau adresse.
est ce que si j'envois un chèque de 135 euros avec les références de l'amende au tresor du controle automatisé sans lettre ni explications qu'est ce qui peut ce passer ?
Merci de me donner votre avis c'est ma première contravention
hombre de la castilla
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vendredi 20 février 2009
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20 février 2009
20 févr. 2009 à 21:17
20 févr. 2009 à 21:17
bonjour ,
J'ai recu cette lettre d'huissier aussi avec un montant de 431.28 euros.
bien entendu je n'ai jamais recu aucune amende auparavant concernant cette infraction
ma carte grise est a jour je l'ai renouvelée le 27/01/08 l'infraction est constatée le 12/04/08
votre lettre est elle adaptée ? je vais tenter le coup
mais est ce que l'huissier va tenir compte de ma demarche ou va t il faire son travail en temps et en heure sans conditions
car j'ai 15 jours pour regler cette somme
la procedure sera t elle assez rapide et est ce que l'huissier sera prevenu a temps ?
merci de m'aider s il vous plait
eclairez moi
merci d'avance
R.C.M
J'ai recu cette lettre d'huissier aussi avec un montant de 431.28 euros.
bien entendu je n'ai jamais recu aucune amende auparavant concernant cette infraction
ma carte grise est a jour je l'ai renouvelée le 27/01/08 l'infraction est constatée le 12/04/08
votre lettre est elle adaptée ? je vais tenter le coup
mais est ce que l'huissier va tenir compte de ma demarche ou va t il faire son travail en temps et en heure sans conditions
car j'ai 15 jours pour regler cette somme
la procedure sera t elle assez rapide et est ce que l'huissier sera prevenu a temps ?
merci de m'aider s il vous plait
eclairez moi
merci d'avance
R.C.M
Non ne pas envoyer un chèque comme cela sans lettre explicative...
Vous n'êtes hélas pas en règle, vous devez payer cette amende car pour non changement de carte grise vous avez deja droit d'office à une amende... donc désolé mais la procédure ne s'adapte pas quand à l'exonération de la majoration?
Par contre vous pouvez leur téléphoner pour demander à s'arranger suivant votre situation financiere et voir si vous avez de bas revenus ce qu'ils peuvent vous proposer, seule alternative.
Bonne soirée
Vous n'êtes hélas pas en règle, vous devez payer cette amende car pour non changement de carte grise vous avez deja droit d'office à une amende... donc désolé mais la procédure ne s'adapte pas quand à l'exonération de la majoration?
Par contre vous pouvez leur téléphoner pour demander à s'arranger suivant votre situation financiere et voir si vous avez de bas revenus ce qu'ils peuvent vous proposer, seule alternative.
Bonne soirée
psyche
>
hombre de la castilla
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20 février 2009
20 févr. 2009 à 22:15
20 févr. 2009 à 22:15
Bonsoir,
Ma lettre est adapté, il suffit bien sur d'ajouter vos explications propre mais son corps général ira car c'est pour les personnes qui demande annulation de la majoration pour cause justement de papiers a jour, et changement domicile notifié ou alors pas de changement de domicile dans ses périodes.
Veuillez à joindre copie de votre carte grise, dire que vous vivez et viviez a cette adresse à la date de la contravention mais que je vous n'avez rien recu jamais avant ce jour.
Copie du courrier d'huissier et cheque de l'amende forfaitaire, renseignais vous si il s'agit de 135€ (si votre amende initiale est de 90€) et en savoir plus bien sur les circonstances de cette contravention.
Donc téléphoner à la trésorerie des controles automatisé dont le télephone sur le forum doit etre indiqué (dans ce post) ensuite une fois renseignement pris, prévenez l'huissier que vous traitez directement avec la tresorerie car vous vous êtes aperçu de ne jamais avoir rien recu avant...
Une fois que vous avez envoyé votre courrier, vous serez protege cela bloque l'action en cours, tant que vous n'avez pas de réponses de la trésorerie rien ne bouge en somme, donc pas d'inquiétude.
Pour exemple j'ai recu la lettre debut décembre et toujours rien n'a bougé (bientot la fin car j'avais pas le bon service pour mes courriers)
Les delais et les mots dans la lettre sont la pour vous faire peur, c'est la procédure.
Mais juste tenez les au courant, et normalement pas de soucis, ils sont même sympa.
Voila, bonne soirée
Ma lettre est adapté, il suffit bien sur d'ajouter vos explications propre mais son corps général ira car c'est pour les personnes qui demande annulation de la majoration pour cause justement de papiers a jour, et changement domicile notifié ou alors pas de changement de domicile dans ses périodes.
Veuillez à joindre copie de votre carte grise, dire que vous vivez et viviez a cette adresse à la date de la contravention mais que je vous n'avez rien recu jamais avant ce jour.
Copie du courrier d'huissier et cheque de l'amende forfaitaire, renseignais vous si il s'agit de 135€ (si votre amende initiale est de 90€) et en savoir plus bien sur les circonstances de cette contravention.
Donc téléphoner à la trésorerie des controles automatisé dont le télephone sur le forum doit etre indiqué (dans ce post) ensuite une fois renseignement pris, prévenez l'huissier que vous traitez directement avec la tresorerie car vous vous êtes aperçu de ne jamais avoir rien recu avant...
Une fois que vous avez envoyé votre courrier, vous serez protege cela bloque l'action en cours, tant que vous n'avez pas de réponses de la trésorerie rien ne bouge en somme, donc pas d'inquiétude.
Pour exemple j'ai recu la lettre debut décembre et toujours rien n'a bougé (bientot la fin car j'avais pas le bon service pour mes courriers)
Les delais et les mots dans la lettre sont la pour vous faire peur, c'est la procédure.
Mais juste tenez les au courant, et normalement pas de soucis, ils sont même sympa.
Voila, bonne soirée
Bonjour,
je suis dans un cas un peu différent de vous tous, j'ai été fashé à moins de 20km/h de la vitesse limite avec le véhicule de ma mère. Lorsqu'elle a reçu l'amende, elle l'a renvoyée en notant que j'étais la conductrice, j'ai reçu l'amende à mon domicile, j'ai envoyé le chèque du montant de l'amende minorée. j'étais dans le délai des 15 jours, j'ai posté et 1mois et demi plus tard, j'ai reçu mon courrier en retour, pas ouvert et refusé par le centre de paiement, motif: non affranchi! j'avais mis un timbre qui a dû se décoller. J'ai donc renvoyé un chèque avec une enveloppe pré-affranchie. Je reçois un courrier de l'huissier à 431€!!!!pour cette amende, je viens de m'apercevoir que le chèque n'a jamais été encaissé, je précise que je passe les 3/4 de mon temps hospitalisée et je ne suis pas mes comptes avec une très grande exactitude.... Que faire? comment contester le montant réclamé? je précise que je perçois 650€ de pension d'invalidité, alors la somme réclamée est impossible à payer pour moi. Merci de trouver la solution avant la saisie par l'huissier
je suis dans un cas un peu différent de vous tous, j'ai été fashé à moins de 20km/h de la vitesse limite avec le véhicule de ma mère. Lorsqu'elle a reçu l'amende, elle l'a renvoyée en notant que j'étais la conductrice, j'ai reçu l'amende à mon domicile, j'ai envoyé le chèque du montant de l'amende minorée. j'étais dans le délai des 15 jours, j'ai posté et 1mois et demi plus tard, j'ai reçu mon courrier en retour, pas ouvert et refusé par le centre de paiement, motif: non affranchi! j'avais mis un timbre qui a dû se décoller. J'ai donc renvoyé un chèque avec une enveloppe pré-affranchie. Je reçois un courrier de l'huissier à 431€!!!!pour cette amende, je viens de m'apercevoir que le chèque n'a jamais été encaissé, je précise que je passe les 3/4 de mon temps hospitalisée et je ne suis pas mes comptes avec une très grande exactitude.... Que faire? comment contester le montant réclamé? je précise que je perçois 650€ de pension d'invalidité, alors la somme réclamée est impossible à payer pour moi. Merci de trouver la solution avant la saisie par l'huissier
Bonjour, j'apporte un peu d'eau au moulin : même histoire, réception d'une lettre d'huissier pour un montant à payer de 431€ et quelques, pour une infraction de stationnement non autorisé à Paris en juin 2008. La différence, je n'ai pas changé d'adresse entre la date de l'infraction et la réception de la lettre d'huissier, la carte grise est à mon nom et à la bonne adresse, et je n'ai jamais reçu d'avis d'amende forfaitaire majorée depuis juin.
Un petit coup de téléphone à l'étude de l'huissier, et une charmante dame m'apprend qu'il n'y a plus maintenant d'envoi d'avis d'amende forfaitaire majorée (pour des questions d'économie sans doute). Info, intox ? Quelqu'un a-t-il des précisions la dessus ?
Sinon, la lettre type de contestation me semble très bien faite, un grand merci à Psyche. Dans mon cas, savez vous à qui dois-je l'adresser? En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Un petit coup de téléphone à l'étude de l'huissier, et une charmante dame m'apprend qu'il n'y a plus maintenant d'envoi d'avis d'amende forfaitaire majorée (pour des questions d'économie sans doute). Info, intox ? Quelqu'un a-t-il des précisions la dessus ?
Sinon, la lettre type de contestation me semble très bien faite, un grand merci à Psyche. Dans mon cas, savez vous à qui dois-je l'adresser? En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Pour tout le monde, grâce à un coup de fil hier avec la trésorerie des controles automatisé de rennes j'ai pu en savoir plus sur la procédure; je venais de recevoir une réponse négative par courrier à ma réclamation pour la deuxième fois et une dame m'a éclairé...
Alors déjà en préambule je dirais que pour ceux qui ne se sont pas mis à jour dans les temps de leur changement de domicile sur leur cartes grises cela va etre difficile car cela constitue une amende (vous etes en faute), à part raison a cela ( à prouver)
Pour les autres la procédure est de payer le montant de l'amende forfaitaire (dans mon cas il s'agissait de 135€) si vous ne le savez pas apeller la trésorerie au
Pour le reste envoyer le courrier (courrier type que je vous passe par mail si vous le désirez - laissez moi vos mails) en notant les references de l'amende et en objet : demande d'annulation de majoration.
Suivant la lettre que vous avez reçu expliquer votre cas et si votre carte grise à la date du pv était à la bonne adresse, faites en une copie que vous joignait et idem si vous avez changé d'adresse lors de ce pv et que vous avez effectué le changement de carte grise dans les temps (soit moins d'un mois après votre demenagement) copié la carte grise de l'"époque avec la mention dessus changement de domicile au...
Avec cela copié la lettre que vous venez de recevoir et joignez la au courrier.
Et envoyez le tout à cette adresse, le service est important car je m'étais trompé depuis le début, et normalement les personnes qui vont le recevoir appuyeront votre demande pour être exonéré de la majoration mais il faut bien sur avoir tout fourni et le chèque aussi.
TRESORERIE DU CONTROLE AUTOMATISE
CS 81239
35012 RENNES CEDEX
Voila bonne journée et à bientot,
mon mail est noté dans un autre post pour toutes questions et sinon communiquez moi le votre pour un exmeple de lettre.
bon courage,
Sabrina
Alors déjà en préambule je dirais que pour ceux qui ne se sont pas mis à jour dans les temps de leur changement de domicile sur leur cartes grises cela va etre difficile car cela constitue une amende (vous etes en faute), à part raison a cela ( à prouver)
Pour les autres la procédure est de payer le montant de l'amende forfaitaire (dans mon cas il s'agissait de 135€) si vous ne le savez pas apeller la trésorerie au
Pour le reste envoyer le courrier (courrier type que je vous passe par mail si vous le désirez - laissez moi vos mails) en notant les references de l'amende et en objet : demande d'annulation de majoration.
Suivant la lettre que vous avez reçu expliquer votre cas et si votre carte grise à la date du pv était à la bonne adresse, faites en une copie que vous joignait et idem si vous avez changé d'adresse lors de ce pv et que vous avez effectué le changement de carte grise dans les temps (soit moins d'un mois après votre demenagement) copié la carte grise de l'"époque avec la mention dessus changement de domicile au...
Avec cela copié la lettre que vous venez de recevoir et joignez la au courrier.
Et envoyez le tout à cette adresse, le service est important car je m'étais trompé depuis le début, et normalement les personnes qui vont le recevoir appuyeront votre demande pour être exonéré de la majoration mais il faut bien sur avoir tout fourni et le chèque aussi.
TRESORERIE DU CONTROLE AUTOMATISE
CS 81239
35012 RENNES CEDEX
Voila bonne journée et à bientot,
mon mail est noté dans un autre post pour toutes questions et sinon communiquez moi le votre pour un exmeple de lettre.
bon courage,
Sabrina
bonjour,
merci pour vos reponses si précieuse car je me sens un peu mieux,mais pour mes 2 amendes datant de février 2008 ca me mets hors de moi en plus la par contre j'ai repris 1 radar dans le courant de l'année et je n'avais toujours pas fait mon changement de la carte grise ,alors???question a se poser
sinon serait' il possible de m'envoyer une exemple de lettre pour que jie puisse leurs expliquer mon pb
merci et merci!!!
merci pour vos reponses si précieuse car je me sens un peu mieux,mais pour mes 2 amendes datant de février 2008 ca me mets hors de moi en plus la par contre j'ai repris 1 radar dans le courant de l'année et je n'avais toujours pas fait mon changement de la carte grise ,alors???question a se poser
sinon serait' il possible de m'envoyer une exemple de lettre pour que jie puisse leurs expliquer mon pb
merci et merci!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour à tous,
Je travaille pour ma part dans une étude d'huissier de justice et nous travaillons avec le trésor public pour recouvrement des amendes impayées.
Il est très difficile, le dossier arrivé chez l'huissier de procéder à toutes contestations.
La notification par lrar de la majoration n'est pas une obligation (imaginez le coût pour le trésor...)
Avant d'arriver chez l'huissier, le trésor adresse néanmoins au moins deux lettres simples à la même adresse qu'il confie à l'huissier pour le recouvrement
Donc difficile de justifier pourquoi vous recevez la lettre de l'huissier et pas celle du tresor.
Maintenant un conseil entre nous, ne pas payer chez l'huissier où vous avez ses frais en sus, allez néanmoins directement au tresor public parque lorsque l'huissier retourne le dossier (sous 3 mois environ), le tresor saisit compte bancaire ou rémunération (pour eux pas besoin de passer devant le tribunal pour obtenir une décision)
J'espère vous avoir éclairé!
En dehors du cadre légal, c le fonctionnement réel...
A bientôt!
Je travaille pour ma part dans une étude d'huissier de justice et nous travaillons avec le trésor public pour recouvrement des amendes impayées.
Il est très difficile, le dossier arrivé chez l'huissier de procéder à toutes contestations.
La notification par lrar de la majoration n'est pas une obligation (imaginez le coût pour le trésor...)
Avant d'arriver chez l'huissier, le trésor adresse néanmoins au moins deux lettres simples à la même adresse qu'il confie à l'huissier pour le recouvrement
Donc difficile de justifier pourquoi vous recevez la lettre de l'huissier et pas celle du tresor.
Maintenant un conseil entre nous, ne pas payer chez l'huissier où vous avez ses frais en sus, allez néanmoins directement au tresor public parque lorsque l'huissier retourne le dossier (sous 3 mois environ), le tresor saisit compte bancaire ou rémunération (pour eux pas besoin de passer devant le tribunal pour obtenir une décision)
J'espère vous avoir éclairé!
En dehors du cadre légal, c le fonctionnement réel...
A bientôt!
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire au votre, en décembre dernier j'ai recu un courrier d'huisser m'informant que j'avais 431,28€a payer concernant une contravention non payée.
Je me suis renseigné, il s'agissait d'un exces de vitesse de plus de deux ans <20km/h donc l'amende initiale était de 90€. A cet époque j'ai demenagé et déclaré moins de 10j après mon changement concernant ma carte grise et j'avais fait la redirection du courrier avant de déménager pour le reste et j'ai prévenu les impots dans le mois.
Durant les deux années a cet nouvelle adresse, je n'ai jamais rien reçu ni même des relances de leur part.
Et ce n'est que le mois dernier à mon nouveau domicile après avoir fait immat ma nouvelle voiture que j'ai recu le courrier de lhuissier.
Sachant ces éléments, j'ai écrit un courrier de réclamation à l'officier du ministere public du controle automatisé à RENNES auquels j'ai fourni les preuves de mon changement de domicile et un cheque de l'amende forfaitaire.
J'ai reçu réponse il y a deux jours par une lettre type de l'officier du ministère public (madame, monsieur) deux lignes expliquant qu'il s'appuyait sur l'article 530 du code pénal pour son rejet.
Or cet article va en ma faveur, si je sais bien lire.
Je prépare donc un autre courrier, plus long, explicatif et de contestation surtout !
Entre temps, ils ont encaissé le cheque que j'avais envoyé dans mon précedent courrier donc j'estime que je leur ai donné ce que je leur dois, sinon c'est trop facile.
Qui ne dit rien approuve et par de même sert a engraisser les caisses de létat.
Je pense qu'on est assez pris pour des vaches à lait donc je les menace cette fois de poursuite, car je ne suis pas prête à lacher l'affaire ... en plus 431€ de l'abberation complète quand on a tous fait en règle et qu'on reçoit un courrier d'huissier avec cette somme on croit rêver.
C'est trop facile d'être mis dans la position de l'accusé par ce que c'est l'état et c'est lui qui a raison et nous plus petit qui sommes en tord, on ne doit pas se laisser faire comme ca.
Bref voila je me suis un peu étaler mais je vous conseille de vous défendre, ne pas hésiter à faire plusieurs courriers !!
Garder toutes les copies de courrier ou documents que vous envoyez avec (y compris le cheque:)
Voila, je viendrais vous avertir du suivi de mon dernier courrier par la suite,
Je suis dans un cas similaire au votre, en décembre dernier j'ai recu un courrier d'huisser m'informant que j'avais 431,28€a payer concernant une contravention non payée.
Je me suis renseigné, il s'agissait d'un exces de vitesse de plus de deux ans <20km/h donc l'amende initiale était de 90€. A cet époque j'ai demenagé et déclaré moins de 10j après mon changement concernant ma carte grise et j'avais fait la redirection du courrier avant de déménager pour le reste et j'ai prévenu les impots dans le mois.
Durant les deux années a cet nouvelle adresse, je n'ai jamais rien reçu ni même des relances de leur part.
Et ce n'est que le mois dernier à mon nouveau domicile après avoir fait immat ma nouvelle voiture que j'ai recu le courrier de lhuissier.
Sachant ces éléments, j'ai écrit un courrier de réclamation à l'officier du ministere public du controle automatisé à RENNES auquels j'ai fourni les preuves de mon changement de domicile et un cheque de l'amende forfaitaire.
J'ai reçu réponse il y a deux jours par une lettre type de l'officier du ministère public (madame, monsieur) deux lignes expliquant qu'il s'appuyait sur l'article 530 du code pénal pour son rejet.
Or cet article va en ma faveur, si je sais bien lire.
Je prépare donc un autre courrier, plus long, explicatif et de contestation surtout !
Entre temps, ils ont encaissé le cheque que j'avais envoyé dans mon précedent courrier donc j'estime que je leur ai donné ce que je leur dois, sinon c'est trop facile.
Qui ne dit rien approuve et par de même sert a engraisser les caisses de létat.
Je pense qu'on est assez pris pour des vaches à lait donc je les menace cette fois de poursuite, car je ne suis pas prête à lacher l'affaire ... en plus 431€ de l'abberation complète quand on a tous fait en règle et qu'on reçoit un courrier d'huissier avec cette somme on croit rêver.
C'est trop facile d'être mis dans la position de l'accusé par ce que c'est l'état et c'est lui qui a raison et nous plus petit qui sommes en tord, on ne doit pas se laisser faire comme ca.
Bref voila je me suis un peu étaler mais je vous conseille de vous défendre, ne pas hésiter à faire plusieurs courriers !!
Garder toutes les copies de courrier ou documents que vous envoyez avec (y compris le cheque:)
Voila, je viendrais vous avertir du suivi de mon dernier courrier par la suite,
Spirzouf
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20 janv. 2009 à 18:17
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j'ai cru voir quelque part que le délai de prescription était de 2 ans pour une contravention ==> à vérifier, mais il se pourrait que tu puisses même demander le remboursement de tes 90 €
psyche
>
Spirzouf
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20 janv. 2009 à 18:49
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Le délai de prescription est de trois ans, enfin c'est que j'ai lu ici > http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 443 delai de prescription civile penale et commerciale
Pour le reste, il faut écrire en recommandé et photocopié la lettre et docs que tu joins avec.
Tu écrit a l'officier du ministère public - Controle Automatisé CS 41101 - RENNES CEDEX 9
Tu joins documents prouvant ta bonne foie, si tu as demenagé copie carte grise par exemple
Si tu veux un exemple de courrier donne ton mail et j'envoi
Une question ce dernier (premier) courrier recu etait il simple ou en recommandé?
Pour le reste, il faut écrire en recommandé et photocopié la lettre et docs que tu joins avec.
Tu écrit a l'officier du ministère public - Controle Automatisé CS 41101 - RENNES CEDEX 9
Tu joins documents prouvant ta bonne foie, si tu as demenagé copie carte grise par exemple
Si tu veux un exemple de courrier donne ton mail et j'envoi
Une question ce dernier (premier) courrier recu etait il simple ou en recommandé?
Spirzouf
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psyche
20 janv. 2009 à 19:13
20 janv. 2009 à 19:13
j'ai reçu un courrier simple. il semble de toute façon que l'huissier ne peut rien faire, c'est une recherche de paiement à l'amiable uniquement :
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html
pour les délais de prescription, je viens de trouver ça : visiblement ça serait 1 an...
https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html
pour les délais de prescription, je viens de trouver ça : visiblement ça serait 1 an...
https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
talou4-
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Spirzouf
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21 janv. 2009 à 19:34
21 janv. 2009 à 19:34
je suis aussi dans le meme cas que vous je viens de recevoir cejour21/01une amende majoree de431.28 pour non paiement je n'ai pas recue de contravention je n'ait pas fait mon changement d"'adresse.mais je trouve degeulasse de 90e on passe a 431.28 ras le bol conseillez moi ai je recours qu'elle marche a suivre.dois je payer de suite .
Bonjour,
Surtout en premier lieu appel le controle automatisé, ceux qui t'ont fait envoyé la contravention et surtout qui t'ont collé l'huissier.
Passe pas par l'huisser, ensuite tu l'informera.
Le numéro de tél est le suivant 0811 10 20 30
Muni toi du numero de la contravention qui est mentionné sur le courrier que tu viens de recevoir pour en savoir plus.
Tu dis que tu as reçu cette lettre la, et que tu ne comprends pas de quoi il s'agit et tu veux des détails de quoi on t'accuse au juste.
Ils vont trouver le détail de la contravention initiale date et tout, prends un papier et note tout (date, motif contravention)
Ensuite explique que leur ta surprise car tu n'as pas été informé avant, premiere nouvelle.
Et normalement il te donne la procéduire à suivre, mais sinon demande leur.
Dans mon précedent message tu trouveras l'adresse ou il faut envoyer ta lettre de réclamation.
Fait deja ce coup de fil et ensuite informe l'huissier que tu traites directement avec le controle automatisé, que tu envoi un courrier et dans ce cas ils sont obligé d'attendre un retour pour faire suivre la procédure (cela la mets en attente)
Ensuite seulement si tu veux une idée de lettre à rédiger, donne moi ton mail que je te l'envoi.
Bonne soirée et bon courage,
Surtout en premier lieu appel le controle automatisé, ceux qui t'ont fait envoyé la contravention et surtout qui t'ont collé l'huissier.
Passe pas par l'huisser, ensuite tu l'informera.
Le numéro de tél est le suivant 0811 10 20 30
Muni toi du numero de la contravention qui est mentionné sur le courrier que tu viens de recevoir pour en savoir plus.
Tu dis que tu as reçu cette lettre la, et que tu ne comprends pas de quoi il s'agit et tu veux des détails de quoi on t'accuse au juste.
Ils vont trouver le détail de la contravention initiale date et tout, prends un papier et note tout (date, motif contravention)
Ensuite explique que leur ta surprise car tu n'as pas été informé avant, premiere nouvelle.
Et normalement il te donne la procéduire à suivre, mais sinon demande leur.
Dans mon précedent message tu trouveras l'adresse ou il faut envoyer ta lettre de réclamation.
Fait deja ce coup de fil et ensuite informe l'huissier que tu traites directement avec le controle automatisé, que tu envoi un courrier et dans ce cas ils sont obligé d'attendre un retour pour faire suivre la procédure (cela la mets en attente)
Ensuite seulement si tu veux une idée de lettre à rédiger, donne moi ton mail que je te l'envoi.
Bonne soirée et bon courage,
Spirzouf
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20 janv. 2009 à 18:14
20 janv. 2009 à 18:14
Je suis exactement dans la même situation : courrier d'huissier reçu hier me demandant 431,28 € pour un flash datant de février 2008, pour lequel je n'ai jamais reçu d'avis par courrier.
J'ai déjà eu 2 contraventions que j'ai réglée immédiatement pour bénéficier du tarif minoré. J'aurais fait de même avec celle-ci si je l'avais reçue !
C'est quand même incroyable de voir des trucs pareils : une amende de 90 € qui passe à plus de 400 simplement parce qu'on a pas reçu le courrier !!! Je commence à comprendre l'exaspération qui pousse certains à vandaliser ces radars.
Bref, je suis très intéressé de connaitre la démarche à suivre pour simplement règler le montant de l'amende et pas la majoration. C'est tout de même pas de ma faute si le facteur s'est trompé de boite au lettre ou tout autre problème qui fait que je n'ai pas reçu l'avis initial !!!
J'ai déjà eu 2 contraventions que j'ai réglée immédiatement pour bénéficier du tarif minoré. J'aurais fait de même avec celle-ci si je l'avais reçue !
C'est quand même incroyable de voir des trucs pareils : une amende de 90 € qui passe à plus de 400 simplement parce qu'on a pas reçu le courrier !!! Je commence à comprendre l'exaspération qui pousse certains à vandaliser ces radars.
Bref, je suis très intéressé de connaitre la démarche à suivre pour simplement règler le montant de l'amende et pas la majoration. C'est tout de même pas de ma faute si le facteur s'est trompé de boite au lettre ou tout autre problème qui fait que je n'ai pas reçu l'avis initial !!!
al1essonne
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13 mars 2009
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13 mars 2009 à 13:39
13 mars 2009 à 13:39
Bonjour a tous,
suite a mon post (n° 44) j'avais reçu une lettre d'huissier me réclamant 431 euros.
avec les conseil de psyche, j'ai écrit une réclamation à Rennes. Résultat, hier je reçois un courrier me disant payer à l'huissier "seulement" 151 Euros pour une amende de 135 à la base à laquelle se rajoute une taxe (?) de 15 %.
donc cela peut marcher, réclamons nos droits à la réclamation et merci Psyche
A plus et bon courage
suite a mon post (n° 44) j'avais reçu une lettre d'huissier me réclamant 431 euros.
avec les conseil de psyche, j'ai écrit une réclamation à Rennes. Résultat, hier je reçois un courrier me disant payer à l'huissier "seulement" 151 Euros pour une amende de 135 à la base à laquelle se rajoute une taxe (?) de 15 %.
donc cela peut marcher, réclamons nos droits à la réclamation et merci Psyche
A plus et bon courage
Bonjour,
J'ai déjà fais ces démarches dès que j'ai recu la lettre des huissiers me demandant 131e.
J'ai appelé Rennes et on m'a dit comme toi al1essone de ne payer que 135e et 15% de frais d'huissiers.
Mais j'ai aussi fais un courrier a Rennes pour expliquer la situation (et donc de ne payer que 135e et 15%) et qu'on m'envoie le procés verbal.
La réponse au courrier : refus de votre demande.
Mais toujours pas de procés verbal.
C'est maintenant que je ne sais plus quoi faire.
Si quelqu'un a la solution...
Merci
J'ai déjà fais ces démarches dès que j'ai recu la lettre des huissiers me demandant 131e.
J'ai appelé Rennes et on m'a dit comme toi al1essone de ne payer que 135e et 15% de frais d'huissiers.
Mais j'ai aussi fais un courrier a Rennes pour expliquer la situation (et donc de ne payer que 135e et 15%) et qu'on m'envoie le procés verbal.
La réponse au courrier : refus de votre demande.
Mais toujours pas de procés verbal.
C'est maintenant que je ne sais plus quoi faire.
Si quelqu'un a la solution...
Merci
bebe72
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christie
27 mars 2009 à 21:42
27 mars 2009 à 21:42
Bonsoir christie,
Après avoir lu les différents messages sur le forum, il faut comprendre le devenir d'une amende dit forfaitaire (AF) à celle dite forfaitaire majorée (AFM).
A départ, tu t'es fait flashé pour un excès de vitesse et l'amende résultante était certainement de 135 euros, avec une possibilité ou pas de payer 80 % de la somme au centre de Rennes.
Il faut savoir que le centre ne s'occupe que du côté amiable des amendes d'où une incompréhension par la suite.
Donc, à cette époque tu aurais dû consigner la somme pour pouvoir contester sinon cela n'est pas possible.
Ensuite, s'il n'y a pas de paiement "spontané" ou dans les temps (environ 45 jours). l'AF sera transmise au tribunal de police de la juridiction compétente et la majoration sera prononcé environ 8 mois après l'infraction (d'où un décalage entre le moment des faits et la majoration).
Cependant il est possible de payer la dite amende pendant ce laps de temps, ce qui sera susceptible d'être considérer comme un gage de bonne foi pour revenir à l'amende initial.
l'AFM est maintenant géré non plus par Rennes mais les trésoreries Amendes de chaque département ou a eu lieu l'infraction.
Exemple : J'ai une amende de radar automatique sur Lyon alors que je réside à Paris, la Trésorerie Amendes du département du Rhône fera les poursuites pour le recouvrement.
Le recouvrement forcé de l'amendes se fera par la suite en 3 étapes.
1 - Envoi d'un premier avis par la trésorerie concerné, si rien ne se produit (pas de règlements).
2 - "Phase comminatoire amiable" par un huissier de justice (en l'occurrence ton cas) qui dure 3 mois.
En fait, l'huissier de justice (privée et non du trésor) envoi au redevable chaque mois une lettre de plus en plus menaçante pour que la personne règle au plus vite chez lui. Les frais facturés à la personnes se composent de : AFM à 375 euros (le cas ici) + frais d'huissier (31 euros = 15 % de la somme ) pour se payer de son "travail".
3 - Au bout de 3 mois, échec de l'huissier pour recouvrer l'AFM majoré de ses frais et retour à la trésorerie.
A partir de ce moment tout peut arriver. La trésorerie pratiquera proprement dit le recouvrement forcé. Elle pourra soit envoyer des Oppositions Administratives bancaires (frais bancaire supporté par la personne ) ou employeur, voir même saisies meubles (5 % de frais correspondant à la somme réclamés + AFM).
Pour éviter d'arriver à ces extrêmes, le plus simple est de contacter au plus vite la trésorerie qui gère ton dossier soit par téléphone ou mail (le plus pratique, car tu es sûr que cela sera traiter) pour qu'il te fournisse un bordereau de situation retraçant tout l'historique de l'amende (donc du PV) et l'adresse ou il faut contester.
Si tu as payer en retard l'amende tu auras une plus grande chance que celle ci revienne au montant initiale.
Si tu as consigné la somme à Rennes et l'amende est annulé, tu seras remboursé de ta consignation.
Si finalement rien ne fonctionne (aucune annulation totale ou partiel de la part de l'OMP) met toi en relation à la trésor pour échelonner la dette avant un blocage de compte ou saisie sur ton salaire ne survienne.
En effet, étant donné la masse d'amendes cumulé par an dans chaque département toutes les poursuites sont automatiques et renouveler fréquemment.
Après avoir lu les différents messages sur le forum, il faut comprendre le devenir d'une amende dit forfaitaire (AF) à celle dite forfaitaire majorée (AFM).
A départ, tu t'es fait flashé pour un excès de vitesse et l'amende résultante était certainement de 135 euros, avec une possibilité ou pas de payer 80 % de la somme au centre de Rennes.
Il faut savoir que le centre ne s'occupe que du côté amiable des amendes d'où une incompréhension par la suite.
Donc, à cette époque tu aurais dû consigner la somme pour pouvoir contester sinon cela n'est pas possible.
Ensuite, s'il n'y a pas de paiement "spontané" ou dans les temps (environ 45 jours). l'AF sera transmise au tribunal de police de la juridiction compétente et la majoration sera prononcé environ 8 mois après l'infraction (d'où un décalage entre le moment des faits et la majoration).
Cependant il est possible de payer la dite amende pendant ce laps de temps, ce qui sera susceptible d'être considérer comme un gage de bonne foi pour revenir à l'amende initial.
l'AFM est maintenant géré non plus par Rennes mais les trésoreries Amendes de chaque département ou a eu lieu l'infraction.
Exemple : J'ai une amende de radar automatique sur Lyon alors que je réside à Paris, la Trésorerie Amendes du département du Rhône fera les poursuites pour le recouvrement.
Le recouvrement forcé de l'amendes se fera par la suite en 3 étapes.
1 - Envoi d'un premier avis par la trésorerie concerné, si rien ne se produit (pas de règlements).
2 - "Phase comminatoire amiable" par un huissier de justice (en l'occurrence ton cas) qui dure 3 mois.
En fait, l'huissier de justice (privée et non du trésor) envoi au redevable chaque mois une lettre de plus en plus menaçante pour que la personne règle au plus vite chez lui. Les frais facturés à la personnes se composent de : AFM à 375 euros (le cas ici) + frais d'huissier (31 euros = 15 % de la somme ) pour se payer de son "travail".
3 - Au bout de 3 mois, échec de l'huissier pour recouvrer l'AFM majoré de ses frais et retour à la trésorerie.
A partir de ce moment tout peut arriver. La trésorerie pratiquera proprement dit le recouvrement forcé. Elle pourra soit envoyer des Oppositions Administratives bancaires (frais bancaire supporté par la personne ) ou employeur, voir même saisies meubles (5 % de frais correspondant à la somme réclamés + AFM).
Pour éviter d'arriver à ces extrêmes, le plus simple est de contacter au plus vite la trésorerie qui gère ton dossier soit par téléphone ou mail (le plus pratique, car tu es sûr que cela sera traiter) pour qu'il te fournisse un bordereau de situation retraçant tout l'historique de l'amende (donc du PV) et l'adresse ou il faut contester.
Si tu as payer en retard l'amende tu auras une plus grande chance que celle ci revienne au montant initiale.
Si tu as consigné la somme à Rennes et l'amende est annulé, tu seras remboursé de ta consignation.
Si finalement rien ne fonctionne (aucune annulation totale ou partiel de la part de l'OMP) met toi en relation à la trésor pour échelonner la dette avant un blocage de compte ou saisie sur ton salaire ne survienne.
En effet, étant donné la masse d'amendes cumulé par an dans chaque département toutes les poursuites sont automatiques et renouveler fréquemment.
Bonjour,
Mon cas est un peu différent...
Le 18/01/10, je me suis aperçue débit de 180€ sur mon compte bancaire au bénéfice d'un "blocage sur PCE", plus 18€ de frais. Ma banquière m'a alors dit que c'était les impôts et m'a fourni un n° de téléphone.
J'appelle et tombe sur la trésorerie des contrôles automatisés, où une dame m'explique que j'ai été flashé le 20/07/08 et s'étonne que je n'ai pas reçu de courrier. Puis elle me dit que je dois payer 68€ en plus (que j'ai réglé par carte bleue) et faire un courrier demandant l'annulation de la majoration et d'y joindre la copie de ma carte grise (courrier envoyé).
Il est vrai que j'ai déménagé 2 fois entre ces dates, mais toujours fais le nécessaire dans les temps.
De plus, je n'ai donc pas de documents attestant de mon excès de vitesse.
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses!
Mon cas est un peu différent...
Le 18/01/10, je me suis aperçue débit de 180€ sur mon compte bancaire au bénéfice d'un "blocage sur PCE", plus 18€ de frais. Ma banquière m'a alors dit que c'était les impôts et m'a fourni un n° de téléphone.
J'appelle et tombe sur la trésorerie des contrôles automatisés, où une dame m'explique que j'ai été flashé le 20/07/08 et s'étonne que je n'ai pas reçu de courrier. Puis elle me dit que je dois payer 68€ en plus (que j'ai réglé par carte bleue) et faire un courrier demandant l'annulation de la majoration et d'y joindre la copie de ma carte grise (courrier envoyé).
Il est vrai que j'ai déménagé 2 fois entre ces dates, mais toujours fais le nécessaire dans les temps.
De plus, je n'ai donc pas de documents attestant de mon excès de vitesse.
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses!
Si tu laisse ton mail ce sera possible oui
et j'encourage ce qui veulent le modèle de lettre à faire de même, merci.
et j'encourage ce qui veulent le modèle de lettre à faire de même, merci.
Bonjour à tous, je suis exactement dans le même cas que vous tous !
J'ai reçu aussi un courrier d'huissier avec amende non payé. J'ai immédiatement appelé le TCA. J'ai de bonne explication.. qui me conforte dans ma pensée qu'il faut porter plainte contre ces voleurs !!!
Je m'explique :
Je me suis fais, sois disant, flashé le 11 novembre 2008. J'ai changé de domicile le même mois et j'ai effectué mon changement d'adresse dans le mois impartis, le 19 novembre 2008 très exactement; soit 4 jours après m'être fais flashé. J'ai fais bien entendu suivre mon courrier à ma nouvelle adresse grace au service de la poste.
Je précise que ces dates m'ont été confirmé par la personne du TCA. Je lui explique donc que je n'ai rien recue et que je ne comprennais pas pourquioi je recevais une lettre comme celle-la. Le gars un peu embetté essaye de m'expliquer qu'avec les radars automatique l'envoie des courrier reste à l'ancienne adresse. Je lui réponds ok mais le suivi du courrier dans tout ca ! Et bien tenez vous bien, il n'est pas pris en compte du moment ou c'est une lettre du ministère !!! Alors en fait, vous faite tout dans les règles et on se fait niquer derrière !!!
Je pense vraiment qu'il faut monter une association et porter plainte pour ces abus, car j'en suis sur certains ne dises rien car ne veulent pas se battre, mais ces façons de procéder me plaise gère et je les trouve mafieuse ! Bref, fin de l'histoire, je lui explique que je me laisserais pas faire, que c'étais inadmissible.. etc pour qu'enfin il m'explique la procédure à suivre à savoir : envoyer une copie de la carte grise avec la nouvelle adresse et demander le remboursement de la majoration. Il faut environ 3 mois pour se faire rembourser.
Maintenant, je lance un appel à qui veux me suivre pour dénoncer cette violation et cette acharnement à raquetter les gens honnêtes.
J'ai reçu aussi un courrier d'huissier avec amende non payé. J'ai immédiatement appelé le TCA. J'ai de bonne explication.. qui me conforte dans ma pensée qu'il faut porter plainte contre ces voleurs !!!
Je m'explique :
Je me suis fais, sois disant, flashé le 11 novembre 2008. J'ai changé de domicile le même mois et j'ai effectué mon changement d'adresse dans le mois impartis, le 19 novembre 2008 très exactement; soit 4 jours après m'être fais flashé. J'ai fais bien entendu suivre mon courrier à ma nouvelle adresse grace au service de la poste.
Je précise que ces dates m'ont été confirmé par la personne du TCA. Je lui explique donc que je n'ai rien recue et que je ne comprennais pas pourquioi je recevais une lettre comme celle-la. Le gars un peu embetté essaye de m'expliquer qu'avec les radars automatique l'envoie des courrier reste à l'ancienne adresse. Je lui réponds ok mais le suivi du courrier dans tout ca ! Et bien tenez vous bien, il n'est pas pris en compte du moment ou c'est une lettre du ministère !!! Alors en fait, vous faite tout dans les règles et on se fait niquer derrière !!!
Je pense vraiment qu'il faut monter une association et porter plainte pour ces abus, car j'en suis sur certains ne dises rien car ne veulent pas se battre, mais ces façons de procéder me plaise gère et je les trouve mafieuse ! Bref, fin de l'histoire, je lui explique que je me laisserais pas faire, que c'étais inadmissible.. etc pour qu'enfin il m'explique la procédure à suivre à savoir : envoyer une copie de la carte grise avec la nouvelle adresse et demander le remboursement de la majoration. Il faut environ 3 mois pour se faire rembourser.
Maintenant, je lance un appel à qui veux me suivre pour dénoncer cette violation et cette acharnement à raquetter les gens honnêtes.
moi aussi j'ai passe un cran au dessus puisque je viens de recevoir un avis d'opposition admininistrative qui viens d'etre debiter sur mon compte bancaire(240 euros de majoration .alors que je pensai avoir aquitter ma dette par huissier il demandait (434euros amende forfaire+majoration ).or l'huissier ma specifie que du fait que je n'avais pas recue l'amende on appliquait que l'amende forfaitaire soit 135euros .on m'a donc envoyer ce jour un avis d'oposition j'ai tel au centre de rennes qui m'a dit d'envoyer un fax avec photocopie de carte grise pour annulation de la majoration hors en verifiant ce jour suer internet on a deja debiter les 240euros
c'est du foutage de gueule.je suis d'accord avec vous pour monter une assiociation pour nous defendre nous sommes impuissantcest du racket
c'est du foutage de gueule.je suis d'accord avec vous pour monter une assiociation pour nous defendre nous sommes impuissantcest du racket
Bonjour,
Mon cas est identique à ce que vous décrivez pour la plupart. Suite à une omission de faire changer l'adresse sur ma carte grise, et après un flashage pour excès inférieur à 20 KM/h en aglomération, une lettre d'huissier m'est parvenue avec cette somme affolante.
Mais je tiens à être rassurant. Après contact avec l'huissier celui-ci m'a assuré que cela s'arrangeait très facilement et qu'il s'occupait des démarches pour une trentaine d'euros en supplément de l'amende forfaitaire.
Prenez contact avec lui !
Mon cas est identique à ce que vous décrivez pour la plupart. Suite à une omission de faire changer l'adresse sur ma carte grise, et après un flashage pour excès inférieur à 20 KM/h en aglomération, une lettre d'huissier m'est parvenue avec cette somme affolante.
Mais je tiens à être rassurant. Après contact avec l'huissier celui-ci m'a assuré que cela s'arrangeait très facilement et qu'il s'occupait des démarches pour une trentaine d'euros en supplément de l'amende forfaitaire.
Prenez contact avec lui !
Bonjour,
Je me retrouve un peu dans ton histoire. En janvier 2009, j ai recu un courrier d huissiers me demandant de payer 430e. J' ai appelé et on m'a répondu qu'en mars 2008 j'avais été flashé, comme on m'avait pas trouvé, le dossier avait atterri chez l huissier.
Comme toi, je n'ai pas fais le changement d 'adresse sur ma carte grise.
J'ai appelé a Rennes et on m'a répondu de payer seulement 135e (le changement d'adresse non fait) et 15% de frais d'huissiers.
J'ai envoyé un cheque avec une lettre expliquative aux huissiers. Ces derniers ont encaissé le chéque mais pas de nouvelles depuis (on est le 10 mars).
La somme demandée va t elle augmenter? j'en ai bien peur....
J'ai aussi fais un courrier a l Officier du ministere public pour lui expliquer la situation, la demarche en cours et pour recevoir le proces verbal que je n'ai jamais recu.
J'ai recu une réponse de l'Officier du ministere public fin fevrier refusant ma demande.
Mais a cette date je n'ai toujours pas le procés verbal.
Que puis je faire?
Constester la réponse de l'Officier du ministere public?
As tu une lettre a me proposer?
Je voudrais savoir les suites de ton histoire.
Merci
Je me retrouve un peu dans ton histoire. En janvier 2009, j ai recu un courrier d huissiers me demandant de payer 430e. J' ai appelé et on m'a répondu qu'en mars 2008 j'avais été flashé, comme on m'avait pas trouvé, le dossier avait atterri chez l huissier.
Comme toi, je n'ai pas fais le changement d 'adresse sur ma carte grise.
J'ai appelé a Rennes et on m'a répondu de payer seulement 135e (le changement d'adresse non fait) et 15% de frais d'huissiers.
J'ai envoyé un cheque avec une lettre expliquative aux huissiers. Ces derniers ont encaissé le chéque mais pas de nouvelles depuis (on est le 10 mars).
La somme demandée va t elle augmenter? j'en ai bien peur....
J'ai aussi fais un courrier a l Officier du ministere public pour lui expliquer la situation, la demarche en cours et pour recevoir le proces verbal que je n'ai jamais recu.
J'ai recu une réponse de l'Officier du ministere public fin fevrier refusant ma demande.
Mais a cette date je n'ai toujours pas le procés verbal.
Que puis je faire?
Constester la réponse de l'Officier du ministere public?
As tu une lettre a me proposer?
Je voudrais savoir les suites de ton histoire.
Merci
Bonjour,
Suis dans le même cas que tout le monde.
Je viens de téléphoner à la Trésorerie du Contrôle Automatisé.
Je n'avais pas fait mon changement d'adresse sur ma CG et mise en demeure d'huissier sans avoir reçu l'amende initiale ni la suivante, forcément.
La réponse donnée est la suivante :
-- envoyer en recommandé avec AR une photocopie de la CG et un chèque de 155 euros 26 cts à l'huissier qui DOIT transmettre cette photocopie à la TCA.
Pour ma part, je vais quand même envoyer un double de tout cela au TCA au cas où, avec une photocopie de mon chèque.
La personne qui m'a donné la marche à suivre m'a dit que dans mon cas, la loi PERBEN 2 art.62 me permettait de revenir à l'amende initiale.
On verra.... si vous avez des commentaires, n'hésitez pas.
Suis dans le même cas que tout le monde.
Je viens de téléphoner à la Trésorerie du Contrôle Automatisé.
Je n'avais pas fait mon changement d'adresse sur ma CG et mise en demeure d'huissier sans avoir reçu l'amende initiale ni la suivante, forcément.
La réponse donnée est la suivante :
-- envoyer en recommandé avec AR une photocopie de la CG et un chèque de 155 euros 26 cts à l'huissier qui DOIT transmettre cette photocopie à la TCA.
Pour ma part, je vais quand même envoyer un double de tout cela au TCA au cas où, avec une photocopie de mon chèque.
La personne qui m'a donné la marche à suivre m'a dit que dans mon cas, la loi PERBEN 2 art.62 me permettait de revenir à l'amende initiale.
On verra.... si vous avez des commentaires, n'hésitez pas.
Bonjour à tous
je viens de parcourir la discussion qui remonte un peu c'est vrai mais je suis dans un cas ou la bêtise de l'administration atteint des sommets j'ai vécu en Vendée pendant quelques années je me suis retrouvé SDF pendant plusieurs mois donc dans l'impossibilité de faire un changement d'adresse j'ai été flaché au mois de janvier 2006 je n'ai donc pas reçu l' amende j'ai gardé mes plaques vendéenne jusqu'à retrouver une situation et lorsque j'ai été en préfecture pour faire le changement de carte grise ils m'ont dit:-c'est impossible la carte est bloquée. Quelle fut ma surprise quand je leur ai demandé le motif la réponse était simple :
on ne sait pas je commence à m'énervée (normale je trouve après 45 minutes d'attente) et de là on me dit d'appeler le centre automatisé de Rouen j'appel]et de la on me dis que j'ai une amende de 375 euros à payer et que tant qu'elle ne serait pas réglé je ne pourrais pas changer mes plaques ni ma carte grise je leur explique la situation que je n'ai jamais reçu l'amende que je veux payer mais qu'il me faut l'amende je n'ai pas de nouvelle depuis ce jour je vais être obligé de les relancer pour faire avancé mon dossier .SI quelqu'un a une soluce pour moi sa m'aiderai merci
je viens de parcourir la discussion qui remonte un peu c'est vrai mais je suis dans un cas ou la bêtise de l'administration atteint des sommets j'ai vécu en Vendée pendant quelques années je me suis retrouvé SDF pendant plusieurs mois donc dans l'impossibilité de faire un changement d'adresse j'ai été flaché au mois de janvier 2006 je n'ai donc pas reçu l' amende j'ai gardé mes plaques vendéenne jusqu'à retrouver une situation et lorsque j'ai été en préfecture pour faire le changement de carte grise ils m'ont dit:-c'est impossible la carte est bloquée. Quelle fut ma surprise quand je leur ai demandé le motif la réponse était simple :
on ne sait pas je commence à m'énervée (normale je trouve après 45 minutes d'attente) et de là on me dit d'appeler le centre automatisé de Rouen j'appel]et de la on me dis que j'ai une amende de 375 euros à payer et que tant qu'elle ne serait pas réglé je ne pourrais pas changer mes plaques ni ma carte grise je leur explique la situation que je n'ai jamais reçu l'amende que je veux payer mais qu'il me faut l'amende je n'ai pas de nouvelle depuis ce jour je vais être obligé de les relancer pour faire avancé mon dossier .SI quelqu'un a une soluce pour moi sa m'aiderai merci
C'est aux impots de prouver qu'ils vous l'ont notifié. Vous aller arguer qu'ils n'ont pas de preuve, ils vont vous répondre que vous n'aviez qu'à changer d'adresse, eux ont fait le nécessaire à l'instant T.
Y a des avocats qui prétendent pouvoir annuler les PV sur cette base. J'en ai vu, et certains des connus (qui passent à la tv et tout), venir faire leur speech à la barre puis rentrer chez eux (probablement se vanter d'avoir donné une leçon de droit au juge) avant les délibérés. Résultat, l'amende était confirmée et l'auteur condamné à payer encore plus cher. peut être que dans d'autres tribunaux les juges sont plus ouverts à ce genre d'argument ...
Y a des avocats qui prétendent pouvoir annuler les PV sur cette base. J'en ai vu, et certains des connus (qui passent à la tv et tout), venir faire leur speech à la barre puis rentrer chez eux (probablement se vanter d'avoir donné une leçon de droit au juge) avant les délibérés. Résultat, l'amende était confirmée et l'auteur condamné à payer encore plus cher. peut être que dans d'autres tribunaux les juges sont plus ouverts à ce genre d'argument ...
salut a tous moi aussi je suis dans le meme cas sauf qu il mon fait une saissie de mon compte il mon retrouver g appeler en disent ke je veux bien payer mais rien a foutre de nos appelle il s en recoive a longueur de journee de gens ki se plaingne kome nous il y a pas grand recour sauf les payer c la chose ki les interresse seulement je trouve sa degueulasse de bloquer le compte et se servir kome sa les arrange
bonjour,
Même suprise samedi matin...; je recevais un courrier d'huissier me demandant les fameux 431.28 €.
Après avoir lu vos différentes réponses, j'ai contacté le Centre de Rennes car je n'ai jamais reçu de contravention pour l'amende demandée. Et franchement, je l'aurai payée sans faire de vague!
Il s'avère que j'ai déménagé et je n'ai pas modifié ma carte grise donc en effet mon courrier a du arriver à mon ancienne adresse. Et là c'est bien de ma faute puisqu'on a un délai de 1 mois.
L'agent que j'ai eu à Rennes m'a dit d'aller de ce pas faire mon changement d'adresse à la sous pref et d'envoyer un chèque de 155. 26 € à l'huissier avec les copies de ma carte grise mentionnant mon adresse à ce jour.
cela correspond à l'amende forfaitaire de 135 € + le % que s'octroie l'huissier pour les frais de dossier...
je suis prête à le faire, de toutes façons, je ne vois pas d'autres solutions. Qu'en pensez-vous?
Même suprise samedi matin...; je recevais un courrier d'huissier me demandant les fameux 431.28 €.
Après avoir lu vos différentes réponses, j'ai contacté le Centre de Rennes car je n'ai jamais reçu de contravention pour l'amende demandée. Et franchement, je l'aurai payée sans faire de vague!
Il s'avère que j'ai déménagé et je n'ai pas modifié ma carte grise donc en effet mon courrier a du arriver à mon ancienne adresse. Et là c'est bien de ma faute puisqu'on a un délai de 1 mois.
L'agent que j'ai eu à Rennes m'a dit d'aller de ce pas faire mon changement d'adresse à la sous pref et d'envoyer un chèque de 155. 26 € à l'huissier avec les copies de ma carte grise mentionnant mon adresse à ce jour.
cela correspond à l'amende forfaitaire de 135 € + le % que s'octroie l'huissier pour les frais de dossier...
je suis prête à le faire, de toutes façons, je ne vois pas d'autres solutions. Qu'en pensez-vous?
je suis aussi dans le même cas que vous tous, un courrier d'huissier reçu le 23/01/09 pour 2 excès de vitesses à 2 jours d'intervalles en février 2008, je n'ai jamais reçu d'amendes et de plus le radar je le connais et j'y fais attention, 70 km/h que je respecte, ces 2 jours j'ai dû dépasser très légèrement, environ entre 2 et 5 km/h, c'est tout.je n'avais pas changer mon adresse sur ma carte grise et aujourd'hui on me demande 414.04€, c'est inadmissible, il y a certainement des majorations alors que le centre des impôts savent nous trouver. que dois-je faire pour contester? quelles démarches sans avoir une amende complémentaire pour non changement d'adresse? Merci pour votre aide
Bonjour,
Le problème d'un non signalement de changement d'adresse via carte grise du véhicule dans les temps est que tu t'expose à une amende donc tu ne peux pas réclamer sous le motif de non reception de contravention...
Le fait davoir fait le changement aux impots ne les concerne pas car ils sont à part au niveau administratif le changement qui les concerne pour te trouver est celui de ta carte grise de véhicule.
Alors quand tu n'as pas dfait le necessaire et bien tu ne peux hélas pas protester, car tu aurais deja eu une amende pour ce fait la aussi.
Pour contester une contravention majorée, il faut prouver que le changement d'adresse via carte grise a bien ete effectué dans les temps (copie carte grise concerné)
Bon courage,
Le problème d'un non signalement de changement d'adresse via carte grise du véhicule dans les temps est que tu t'expose à une amende donc tu ne peux pas réclamer sous le motif de non reception de contravention...
Le fait davoir fait le changement aux impots ne les concerne pas car ils sont à part au niveau administratif le changement qui les concerne pour te trouver est celui de ta carte grise de véhicule.
Alors quand tu n'as pas dfait le necessaire et bien tu ne peux hélas pas protester, car tu aurais deja eu une amende pour ce fait la aussi.
Pour contester une contravention majorée, il faut prouver que le changement d'adresse via carte grise a bien ete effectué dans les temps (copie carte grise concerné)
Bon courage,
Pour ma part, je vais devenir révolutionnaire si ca continue, j'ai reçu la lettre de rejet du controle automatisé (lettre type de deux lignes à peine) s'appuyant sur un article 530 du code penal qui tient pas debout.
Et ils ont encaissé mon amende de départ envoyé avec le courrier précédent.
Donc j'ai décidé de continuer mon action, lettre reco parti aussi sec, rephotocopie de carte grise et la une lettre salé avec à la fin une menace d'engager des procédures à leur encontre.
Oui je sais certains vont croire que je suis folle ou certains auraient réglé la somme à ma place mais attendez c'est 431€, deja j'ai pas de gros moyens mais même sans ca, pour le principe de me prendre pour une vache à lait pour une erreur de leur coté... erreur administrative car j'ai signalé le changement d'adresse sur ma carte grise et aux impots dans les 8j après mon départ... et aucune lettre de relance en deux ans à cette dites adresse..; faites moi rire!
C'est se foute de la gueule du monde la!!
L'état et les administrations sont toujours les plus fortes et ne veulent pas admettre leurs torts alors j'en ai marre je me lance dans la bataille et j'attends au final des excuses !
On est pas des pions, d'ailleurs demain je vais manifester mon ras-le-bol, chose que je n'ai jamais fait avant mais la tout autour de moi c'est un paroxysme atteint.
Alors mon conseil ne vous laissez pas faire, car si un se laisse faire, ils se croyent les plus fort et ont le droit de faire toutes les erreurs qu'ils veulent car c'est nous qui payons au final.
Au pire si il le faut j'irai jusqu'au tribunal, et ferai moi même mon propre avocat !!
Et ils ont encaissé mon amende de départ envoyé avec le courrier précédent.
Donc j'ai décidé de continuer mon action, lettre reco parti aussi sec, rephotocopie de carte grise et la une lettre salé avec à la fin une menace d'engager des procédures à leur encontre.
Oui je sais certains vont croire que je suis folle ou certains auraient réglé la somme à ma place mais attendez c'est 431€, deja j'ai pas de gros moyens mais même sans ca, pour le principe de me prendre pour une vache à lait pour une erreur de leur coté... erreur administrative car j'ai signalé le changement d'adresse sur ma carte grise et aux impots dans les 8j après mon départ... et aucune lettre de relance en deux ans à cette dites adresse..; faites moi rire!
C'est se foute de la gueule du monde la!!
L'état et les administrations sont toujours les plus fortes et ne veulent pas admettre leurs torts alors j'en ai marre je me lance dans la bataille et j'attends au final des excuses !
On est pas des pions, d'ailleurs demain je vais manifester mon ras-le-bol, chose que je n'ai jamais fait avant mais la tout autour de moi c'est un paroxysme atteint.
Alors mon conseil ne vous laissez pas faire, car si un se laisse faire, ils se croyent les plus fort et ont le droit de faire toutes les erreurs qu'ils veulent car c'est nous qui payons au final.
Au pire si il le faut j'irai jusqu'au tribunal, et ferai moi même mon propre avocat !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...