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Prime panier dans le bâtiment [Résolu]

lalou - Dernière réponse le 8 mars 2011 à 12:15
Bonjour,
Pouvez vous me donner le montant par jour du panier en cas de déplacement pour une entreprise de contruction?
De plus, combien l'employeur doit il donner de prime quand le déplacement est à 95 km du lieu de l'entreprise?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Merci aux personnes qui répondent.

POUR INFO
Je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail de la région concernée et je peux vous dire que ce n'est pas l'entreprise qui décide. L'inspection du travail vous donne exactement le montant du panier et l'indemnisation kilométrique suivant la distance effectuée.
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Bonjour, j' aimerais savoir si mon employeur est obligé de me verser les primes de panier pour le chantier? Je pense que oui.,mais est t' il obliger de me verser obligatoirement une prime de paniermeme quand je reste a l'atelier comme c' est le cas en ce moment a cause de la crise. A t' il droit de me les retirer?

Merci d'avance pour les réponses
faudom- 7 juin 2010 à 18:31
Bonjour, le panier dans le bâtiment n'est pas dû lorsque l'Employé resta à l'atelier ou va sur un chantier au maximum de 2km autour de l'atelier.
ensuite, les zones changent avec le tarif avec un rayon plus en plus important, le panier augmente.
le panier est fait en fait pour les Gens qui ne peuvent rentrer chez eux le midi, et l'atelier est supposé l'endroit le plus prés du domicile, même si vous habitez loin.
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bonjour,
pour les primes de paniers et les déplacement il suffit simplement de consulter les conventions collectives du batiment, entreprise de moins de 10 salariés ou entrerise de plus de 10 salariés dans votre région sur legifrance.fr
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en moselle les paniers (ce sont les repas de midi les paniers, pour les déplacements ce sont les indemnités de déplacement suivant la zone) sont dus sauf dans trois cas
- l'employeur vous invite au resto
- il vous laisse la camionette pour rentrer chez vous
- il y a un resto d'entreprise
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Bonjour,
Je vous conseille de rechercher votre convention collective sur le site :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Dans la marge à gauche vous cliquez sur "bo convention collective" > consulter les textes

Vous avez alors la possibilité d'effectuer plusieurs choix : par convention collective (je vous le déconseille à moins d'avoir plusieurs heures devant vous) ,

ou alors en remplissant le champ : "Soit en effectuant une recherche par la date, les mots ou expressions du titre et/ou contenu du texte (Exemples : casino salaire 2009, modernisation du marché du travail, bâtiment 30 avril 2008...)" :

vous tapez alors "bâtiment relatif aux indemnités - votre département ou région".

Puis vous pourrez ouvrir le(s) document(s) que l'on vous propose par date(s), département, ...
Attention, il s'ouvre dans un autre onglet format pdf, inutile donc de cliquer plusieurs fois de suite sur le lien proposé.

J'espère que cela répondra à bien des interrogations! Bon courage à vous.
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Merci pour vos réponses mais je croyais qu'il y avait une une règlementation. Et que ce n'était pas, que, au bon vouloir de l'entreprise.
Bonne journée.
faudom- 7 juin 2010 à 18:36
Il y a effectivement une réglementation vous êtes en droit de demander vos conventions collectives a votre Employeur qui doit les tenir a disposition des Employés lorsque l'un d'eux veux les consulter, c'est la loi.
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le taux est défini par l'entreprise donc impossible de vous le donner.
Pour ceux qui est des déplacements cela doit etre indiqué à votre contrat ou alors il faut demander un avenant si vous etes amenés à vous déplacer
laloup- 2 déc. 2008 à 22:48
Bonsoir,

Pour info les paniers et distances kilométriques sont règlementés. Renseignements pris auprès de la direction d épartementale du travail.

8, 85 euros pour les paniers dans le bâtiment à ce jour

pour les déplacements tout dépend de la distance.
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faudom- 7 juin 2010 à 18:33
effectivement le panier, n'est pas suivant la bonne humeur de l'Employeur, il est déterminé par les conventions collectives et a ce jour il est a 8€85cts
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tania57 18626Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscription ContributeurStatut 29 mars 2015Dernière intervention - 8 mars 2011 à 12:15
bjr chaque panier est différent selon les régions ça ne varie pas énormément mais c'est différent
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1 quel region
2 95 km grand deplacement rentre tu tous les soirs
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