Louer une maison qui est à vendre
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chloe01
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lundi 1 décembre 2008
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1 déc. 2008 à 13:16
Baal - 1 déc. 2008 à 13:22
Baal - 1 déc. 2008 à 13:22
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1 réponse
Ca dépend du type de bail. Si le local a vocation à être votre habitation principale, alors la loi de 89 s'applique et le congé pour vente ne peut intervenir qu'au terme du bail (au moins 6 mois avant et pour le terme). Aucune clause ne peut aller à l'encontre de la loi de 89 qui est dite d'ordre public.
S'il s'agit d'une location de vacance, d'une résidence secondaire, etc ... Les clauses peuvent s'appliquer.
A vous de voir si vous voulez jouer les filous, signer le bail et refuser de partir le moment venu (ce qui causera un gros préjudice au propriétaire sur le prix de vente mais tant pis pour elle), ou être "réglo", tant pis pour la loi de 89.
S'il s'agit d'une location de vacance, d'une résidence secondaire, etc ... Les clauses peuvent s'appliquer.
A vous de voir si vous voulez jouer les filous, signer le bail et refuser de partir le moment venu (ce qui causera un gros préjudice au propriétaire sur le prix de vente mais tant pis pour elle), ou être "réglo", tant pis pour la loi de 89.