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Prêt à taux zéro - état des lieux

Dernière réponse le 16 aoû 2009 à 17:34:02 Tsatsa, le 1 déc 2008 à 14:23:19 
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Bonjour,
Nous achetons une maison ancienne (1930) où tout est à refaire. Nous avons obtenu, suite à un état des lieux effectué par un architecte et à la fourniture de devis détaillés correspondant à la mise aux normes d'habitabilité, un PTZ, qui s'ajoute au prêt bancaire et à d'autres prêts, notamment pour les travaux. La banque nous impose maintenant de refaire un état des lieux (à nos frais j'imagine, pour 190 euros !) après réalisation des travaux. En a-t-elle le droit ? Je ne vois pas dans la loi que 2 états des lieux soient nécessaires, avant et après. Est-ce que la fourniture de toutes les factures n'est pas une preuve suffisante ?
Merci.

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vefa, le 27 avr 2009 à 06:40:07
  • +2

Bjr!
Je ne sais pas où vous en êtes car je prends connaissance de votre question 4 mois après que vous l'ayez posée. :-(
En ce qui me concerne (je suis contractant éventuel du ptz ;-) donc je me renseigne) et après avoir lu le texte de loi, je considère que les établissements qui exigent un certificat de conformité pour induire la demande de prêt taux zéro font de l'abus de droit.

Pour monter le dossier et débloquer les fonds pour la vente définitive, le législateur ne prévoit que 2 choses : la preuve que vous êtes en primo-accession de propriété et la justification de vos revenus et de votre situation familiale pour voir si vous êtes bien éligibles à ce prêt social et pour quel montant.
La conformité du bien s'apprécie au jour de l'entrée dans les lieux (Art R318.3).

Auparavant, nous avons tous accès à l'annexe "relative aux normes de surface et d'habitabilité" applicables aux logements QUI ONT benéficié pour leur acquisition d'une avance remboursable sans intérêt (Texte de loi Décret N°2005-69 du 31.01.2005). Nous sommes donc à même de savoir ce qui doit être mis aux normes ou pas et de l'entreprendre, après la vente définitive.

C'est donc après ces travaux de mises aux normes que nous devons faire passer l'expert qui formulera un certificat de conformité. Ce certificat, dans votre cas (maison de plus de 20 ans) restera inclu dans votre dossier de prêt et prouvera au contrôleur, le cas échéant, que vous avez bien répondu à vos obligations. Vous avez trois ans à partir de l'édition de l'offre de prêt pour mettre aux normes.

Je ne comprends, pour ma part, toujours pas comment les banques peuvent exiger le passage d'un expert dans un bâtiment qui ne nous appartient pas encore (puisqu'elles demandes pour la plupart le certificat de conformité en même temps que le compromis de vente!)....
Je me demande si elles ne font pas l'amalgame "ptz" et "prêt travaux"......lequel peut effectivement être utilement budgété surtout si l'emprunteur veut en emprunter son montant.

Où en êtes-vous?

Répondre à vefa

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 loicbebe, le 16 aoû 2009 à 17:34:02

Bonjour !

je voudrais faire suite a ce message et pour ma part avoir un peu d'explication car je suis vraiment perdu
voila !
j'ai acheter une maison qui a plus de 20 (date de construction 1986) et donc j'ai fait un pret immo au credit lyonais qui a accepté maintenant il me demande pour le pret a taux zero beaucoup de papier et surtout ce papier qui doit etre fait par un expert (geometre, architecte,etc....) j'ai rdv avec l'expert mardi a 9h00 je me demande si la banque peux me refuser mon pret a taux zero si l'expert trouve des petites anomalies !
ou dans quel cas la banque peux refusé le pret a taux zero

je suis en plein de stress car avec ma femme c'est notre premiere maison evidement nous somme jeunes et tres inquiet

merci de me repondre au plus vite
bon dimanche

Répondre à loicbebe