Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Remboursement d'un trop perçu de salaire

Dernière réponse le 24 jun 2009 à 18:44:48 le buffle, le 1 déc 2008 à 14:49:38 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai reçu un trop payé de la part de mon employeur pendant un accident de travail. Cela correspond à environ 4 mois de salaire. Depuis ma reprise je ne perçois aucune rémunération. Mon employeur a-t-il le droit de prendre l'intégralité de mon salaire pour se rembourser ?

Meilleures réponses pour « remboursement d'un trop perçu de salaire » dans :
Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur VoirLa prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont concernés les catégories de transport suivantes : • Les abonnements...
Epargne salariale : intéressement, participation et PEE VoirL'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux : L'intéressement des salariés à l'entreprise. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...
Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommes VoirLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la...

1

cocotte3061, le 1 déc 2008 à 14:54:51

Et vous quand vous avez touché l'equivalent de 4 salaires pourquoi ne pas l'avoir averti vous avez cru au pére noel (LOL) tout cet argent car ca représenta pas 15euros vous auriez du vous en apercevoir quand meme donc je pense qu'il est dans ces droits.

Répondre à cocotte3061

2

le buffle, le 1 déc 2008 à 15:09:30

Les 4 mois de salaire représentent le trop perçu sur 11 mois !

Répondre à le buffle

3

cocotte3061, le 1 déc 2008 à 15:17:48

Donc les 4mois de salaire sont réparti sur 11 mois donc essayez de vous arranger pour qu'il prenne sur votre salaire un peu tout les mois ..et non l'intrégralité.

Répondre à cocotte3061

4

le buffle, le 1 déc 2008 à 15:21:32

Existe -t-il un texte de loi pour le calcul du remboursement ? d'ailleurs je ne nie pas ce trop perçu.

Répondre à le buffle

5

forma, le 1 déc 2008 à 15:40:44
  • +3

Bjr

la retenue sur le salaire des sommes indûment versées est réduite à la portion saisissable (en 1 fois si la somme réclamée est inferieure à cette part saisissable) du salaire fixée par le Code du travail (article L.145-2 du code du travail).

1/20 Sur la tranche inférieure à 3240 euros ou égale à 3240 euros
1/10 Sur la tranche supérieure à 3240 euros et inférieure ou égale à 6370 euros
1/5 Sur la tranche supérieure à 6370 euros et inférieure ou égale à 9540 euros
1/4 Sur la tranche supérieure à 9540 euros et inférieure ou égale à 12670 euros
1/3 Sur la tranche supérieure à 12670 euros et inférieure ou égale à 15810 euros
2/3 Sur la tranche supérieure à 15810 euros et inférieure ou égale à 19000 euros
Totalité Au-delà de 19000 euros

Répondre à forma

6

le buffle, le 1 déc 2008 à 16:08:58

Apparemment, mon employeur me dit que ce n'est pas dans le cadre d'une procédure de saisie sur salaire. Donc il me déduit mon salaire intégralement!

Répondre à le buffle

7

 flopopop, le 24 jun 2009 à 18:44:48

Et dans le cas ou mon employeur continue a me payer apres un licenciement de CDD, ca se passe comment?

Répondre à flopopop