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Donation, Succession, Usufruite [Fermé]

Nopy - Dernière réponse le 3 oct. 2010 à 10:35
Bonjour,
Mon pére d'un premier mariage a eu 2 enfants. En seconde noce il a eu 2 autes enfants.
Mon pére est DCD en Mai 2008. Il était marié sous le régime de la communauté meubkes reduite aux acquets.
Un inventaire a était effectué par notaire, dans les 6 mois les déclarations ont bien atait faite.
Fin Novembre j'ai recu un courrier du notaire sur l'évaluation des biens et du partage.
Ma belle mére a choisit l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Une balance entre l'actif brut de communauté et passif de communauté nous donne un actif net de communauté de : 869690 Eur. (Correspondant au liquidité, Terrain, Maison, Immeuble, biens divers voiture etc...)
Ensuite il y a de présenté comme ci-dessous:
LIQUIDATION DE SUCCESSION
1/ Actif de Succession
Boni de Communauté : 434845 Eur.
Forfait mobilier 5% sur la base de 437469 Eur. soit: 21873 Eur.
Total Actif de Succession: 456718 Eur.
2/ PASSIF DE SUCCESSION
Frais funéraire pour un montant forfaitaire : 1500 Eur.
Total Passif de Succession : 1500 Eur.
3/ BALANCE
Actif brut de succession : 456718 Eur. moins Passif brut de succession 1500 Egale: 455218 Eur.actif net.
REVENANT A la BM
1/4 en toute proprieté soit: 113804 Eur. Plus 3/10 éme pour 3/4 en usufruit(car elle a 79ans au décés)
soit:102424 Eur. TOTAL: 216228 Eur.
ET POUR LE SURPLUS soit: 238989 Eur.
59747 Eur. pour chacun des 4 Enfants.
MES QUESTIONS:
Pour les 1/4 de de l'actif net de communauté comme actif net de succession la BM peux faire ce quelle souhaite avec ....? aussi sur les 1/4 des 869690 Eur.
Pourquoi il y a un Boni de communauté qui est égale a Moins 50 % de l'actif Net...?
Pour les 3/4 en usufruit est elle libre de faire ce quelle veux avec.... ou demander l'accord aux 4 enfants si elle
souhaite vendre un bien.?
Concernant les 3/4 en usufruit vont revenir quant aux enfants...?
Et si les enfants du premier lit aurons la méme part et quant..?
Qui va payer les travaux et les frais des maisons pendant l'usufruit...?
Que veux dire Nue Propriété... est ce que les 4 enfants sont nue Proprieté de l'usufruit...?
QUESTIONS DIVERSES:
Dans l'évaluation du notaire il y a la maison que la BM habitait avec mon pére et cette maison a était évalué à 150000 Eur. et le notaire a mis dans la succession uniquement 4/5 éme soit : 120000 Eur. (Pouquoi)
Alors que dans tout les autres calculs : des terrains, voitures, une autre maison le notaire a fait les évaluations en ne m'étant que 1/2 / soit: 50% dans la succession...?
Exemple : un terrain qui a était évalué a 60000 Eur. il n'y a que 30000 Eur. dans la succession...?
Si admettons nous vendons via le notaire ce terrain de 60000 Eur. évalué par notaire dont 30000 dans la succession actuellement, comment se fait le partage...?
Et ainsi de suite pour le reste.
Faut il attendre le DC de la BM pour toucher notre part sur l'usufruit ou y a t'il une autre alternative.
Je pose toutes ces questions car moi et ma soeur du premier lit sommes mis a l'écart. Et n'apprenons les choses que par les voies officiels et aprés coup.
Merci beaucoup de vos commentaires en droit.
Nopy
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moins plus
Re,
bon, essayons de faire le plus simple et le plus clair possible. On va commencer par les fondamentaux : le droit de propriété. En fait, ce droit est la réunion de 3 "pouvoirs" du propriétaire : l'abusus (droit de disposer, aliéner, détruire etc), l'usus (droit d'utiliser, droit d'usage) et le fructus (droit de percevoir les fruits; exemple le loyer d'un immeuble ou les intérêts d'une somme d'argent).
Lorsque ces 3 droits sont réunis entre les mains de la même personne, on parle de PLEINE PROPRIETE. Toutefois, il est possible de dissocier ces pouvoirs et de les attribuer à des personnes différentes, on parle alors de démembrement du droit de propriété. Parmi ces démembrement, le plus connu et le plus courant est l'usufruit qui, comme son nom l'indique, confère les droits d'usus et de fructus (usufructus en latin, un peu d'étymologie ça fait jamais de mal !! sourires). Ce qui reste après ce démembrement, si vous avez bien suivi, c'est l'abusus dont est titulaire le nu-propriétaire (on parle donc de NUE-PROPRIETE par opposition à la PLEINE PROPRIETE).
Ainsi, si on schématise, on peut dire que : la pleine propriété (PP) = la nue-propriété (NP) + l'usufruit (U).

Passons maintenant au droit patrimonial de la famille. Vous avez compris que le décès d'une personne ouvre sa succession mais surtout, et en premier lieu, il dissout le mariage. Donc, avant de régler la succession on doit liquider le régime matrimonial. C'est important car les héritiers n'ont des droits que sur la part qui revient au défunt, en clair, il faut raisonner comme s'il s'agissait d'un divorce et non d'un décès pour bien comprendre le cheminement. En cas de divorce, on partage la communauté entre les époux et chacun a une totale liberté sur la part qui lui revient car on partage de la pleine propriété. A ce stade, pas d'usufruit ou d'option successorale.
Une fois ce partage effectué, la part qui aurait dû revenir au défunt tombe dans sa succession et se partage entre ses héritiers.
C'est là que les choses se compliquent un peu (si peu !!!) car le conjoint est aussi un héritier, d'où souvent la confusion entre ses droits tirés de la liquidation du régime matrimonial et ceux tirés de la succession.
Donc, sur un patrimoine familial, en cas de régime de communauté, et sans tenir compte d'éventuels biens propres, les droits successoraux ne s'exercent que sur la moitié, celle à laquelle pouvait prétendre le défunt de son vivant, l'autre moitié revenant au conjoint, hors succession car issue des règles du régime matrimonial.
En schématisant, le patrimoine successoral (PS) = 1/2 de communauté (C), exprimée bien sûr en pleine propriété.

Troisième fondamental, le droit des successions. Il est gouverné par deux logiques avec lesquelles il est nécessaire de composer : maintenir le cadre de vie du conjoint survivant (la douleur du deuil ne devant pas s'accompagner de la douleur d'une situation patrimoniale délicate) tout en respectant les droits de la famille par le sang (au premier rang les enfants, étant rappelé que juridiquement le conjoint n'est qu'un allié du défunt, d'où l'alliance qui est l'anneau symbolisant le mariage !!). Donc, combinaison entre le lien d'alliance, droits du conjoint, étranger par le sang, et du lien de filiation, droits des héritiers autres que le conjoint.
Pour cela, le droit des successions utilise deux mécanismes : la réserve et la quotité disponible. La réserve est dévolue aux enfants (lien du sang) et la quotité peut être attribuée aux "étrangers". Parmi ces derniers, le conjoint a une place spéciale car il est un "allié" et, à place spéciale, quotité spéciale, la fameuse option du conjoint survivant (l'usufruit universel (tout en usufruit) ou 1/4 en PP + 3/4 en U).
Vous remarquez que les droits du conjoint sont calqués sur la réserve la plus étendue (3/4) dans la mesure où le maximum de PP est 1/4 (alors que la quotité disponible "normale" est de 1/2, 1/3 ou 1/4 selon le nombre d'enfants).
On en déduit que la réserve des enfants, même si elle est exprimée en PP par les textes, se résume, en présence d'un conjoint survivant, à de la nue-propriété. En effet, si on reprend notre schéma du début et qu'on le combine aux droits successoraux il se passe la chose suivante : le PS en PP = NP + U; la réserve étant de 3/4 en PP, il reste 1/4 de PP de disponible, c'est ce 1/4 qui revient au conjoint dans le cadre de son option; mais il faut encore assurer ses droits en U, or du PS il ne reste que les 3/4 en PP de la réserve, comme 3/4 PP = 3/4 NP + 3/4 U, on comprend ce qui va se passer, les 3/4 U sont attribués au conjoint (il a bien 1/4 PP + 3/4 U), les enfants voyant donc leurs droits réduits aux 3/4 de NP restante.
Donc, réservataires oui, mais seulement en nue-propriété; c'est le troisième fondamental.

Dernier point, le droit des biens. On distingue deux catégories principales : les immeubles et les meubles (meubles dits meublants comme chaises, tables etc mais aussi tout ce qui n'est pas immeuble, comme argent, placements, créances etc). Il y a ensuite des catégories secondaires : biens frugifères et non frugifères (c'est-à-dire qui produisent ou non des fruits), biens fongibles ou non (qui peuvent se remplacer facilement par une chose de même nature ou pas, exemple : l'argent est fongible, un droit d'auteur n'est pas fongible) et biens consomptibles ou non (qui se consomment ou non par le premier usage, exemple : une bouteille de vin est consomptible alors qu'une télé ou une voiture ne l'est pas).
Tout cela pour en venir à l'exercice de l'usufruit. En effet, disposer du droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits est une chose, mais encore faut-il respecter le droit du nu-propriétaire. En d'autres termes, il existe des biens pour lesquels les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire sont aisés à diviser et à distinguer. C'est le cas des immeubles par exemple, usage, perception des fruits (loyers) se distinguent nettement de la libre disposition (vente ou donation par exemple). Mais il en existe aussi pour lesquels les choses sont plus délicates, notamment les liquidités. En effet, pour les fruits pas de gros problèmes, si l'argent génère des intérêts, c'est l'usufruitier qui en bénéficie. Mais l'usage est plus délicat à appréhender car il peut arriver que celui-ci conduise à la perte du patrimoine, ce que revient donc à l'aliéner, pouvoir en principe réservé au nu-propriétaire. Exemple, j'ai 1.000 € dont j'ai l'usufruit, j'achète un bien d'équipement, j'utilise mon droit d'usage (sur le plan patrimonial, je remplace de l'argent par un autre bien meuble de même valeur, choses fongibles et non consomptibles, donc opération dans la limite de mes pouvoirs). En revanche, je place 1.000 € en bourse, l'opération est fructueuse, je reste dans la limite de mes pouvoirs (le capital reste intact, j'en use et j'en perçoit les fruits); l'opération est infructueuse et le capital est entamé, certes j'ai utilisé mon droit d'user de la chose mais la chose est en partie consommée (donc aliénée), pouvoir qui ne m'appartient pas mais relève de la nue-propriété.

Finalement, à travers ces fondamentaux, vous pouvez répondre aux questions suivantes :
1°) le boni de communauté qui revient à la BM ainsi que le 1/4 en PP relèvent de son pouvoir plénier de propriétaire, elle peut en faire ce qu'elle veut; mieux, sur ce patrimoine là vous n'avez plus aucun droit même à son décès car vous n'êtes pas ses héritiers (absence de lien de sang), seuls les 2 enfants issus du mariage avec votre père auront des droits successoraux dessus.
2°) concernant la vente d'un bien affecté d'un usufruit, oui la BM doit obtenir l'accord de tous les nus-propriétaires et le partage du prix se fera comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent message (sauf que dans votre cas l'usufruit représente 40 % de la valeur totale car la BM a 79 ans, à ses 81 ans il ne représentera que 30 %). En revanche, en tant que nu-propriétaire vous pouvez vendre sans son accord, à condition toutefois de respecter son droit (en clair vendre avec l'usufruit grevant le bien).
3°) attention, il faut être très vigilant sur l'utilisation faite des biens mobiliers car en principe ceux-ci doivent se retrouver dans le patrimoine au décès de l'usufruitier mais c'est rarement le cas, notamment pour les liquidités et les placements.
4°) si vous avez bien suivi, les enfants du second lit ont une vocation qui est plus du double de celle des enfants du premier lit car ils vont être héritiers, et eux-seuls, de la 1/2 de la communauté qui est revenue à la BM + le 1/4 de la succession de votre père qui est également revenu à la BM (si bien sûr la BM ne dilapide pas son propre patrimoine de son vivant) alors que vous n'avez que des droits sur le 3/4 restant (de la succession) lequel est grevé d'usufruit.

Maintenant, concernant les questions relatives à l'usufruit lui-même, elles méritent une réponse spécifique.
Cordialement

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moins plus
pkoi les enfants attendent ke leurs parents sont ds trou pour demander une part immoral et pire encore attendre ke la belle mere meurt pour s accaparer peut etre ke les enfants du 1 lit vont partir avant la belle mere je vs souhaite ke vos enfants fasse autant envers vs qd vs serz vieux normal ke votre pere protege sa 2 eme epouse c est elle ki l as soigne et a s oocuper des obsek et avoir toute la merde a changer ces lois vs vs jetter vos parents ignoble

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moins plus
Bonjour,
j'ai besoin de décanter un peu tout ça et peut-être d'un contact plus "personnalisé" en dehors du forum, via un e-mail par exemple car ce type de réponse risque d'être assez long si vous voulez y comprendre quelque chose et surtout appellera d'autres questions et certainement des précisions plus personnelles.
Peut être même qu'un contact plus direct via msn par exemple peut s'avérer utile.
Je travaille à votre problème.
Dans l'attente
Cordialement

nopy- 11 déc. 2009 à 13:21
Bonjour Yoda,
Je viens de recevoir un mail de vous, cela fait un an que nous avons dialogué..
Par contre j'aurais une question,
Depuis l'année derniére ya pas eu beaucoup d'avancement dans notre succession.
La BM fait le maximum pour que moi et ma soeur du premier mariage ayons le minimum.
Alors de mon coté je cherche une faille pour lui mettre la pression et trouver la possibilité d'obtenir un petit peu plus.
Ma BM avec me demi soeur avait ouvert un compte bancaire, ma BM avait ouvert ce compte en compte tiers et en utilisant sont nom de jeune fille et ma demi soeur avait donné sont nom de mariage.
Je n'arrive pas a avoir de la banque des informations, elle me renvoi vers le notaire qui lui ne fait pas les recherches que je lui demande.
A votre avis comment je pourrais obtenir de cette banque les informations sur ce compte.

AVec mes remerciements,

Nopy
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moins plus
Re,
pour commencer, sur les évaluations :
1°) 434.845 € de boni de communauté dans la succession + 434.845 € de boni de communauté revenant à la BM, ça fait bien 869.690 € d'actif net;
2°) pourquoi pas 50% de la valeur de la maison, tout simplement parce qu'il s'agit certainement du logement du couple (logement familial pour le droit) et que le conjoint survivant (la BM) a des droits particuliers et personnels sur ce logement qui grèvent la succession. La loi lui reconnaît un droit au maintien de son cadre de vie et un droit temporaire d'usage et d'habitation à la charge de la succession. La valeur de ce droit est fonction de l'âge du conjoint et doit être intégralement supporté par la succession, donc on procède à une dévaluation de la valeur vénale du logement familial lorsqu'on l'intègre à l'actif successoral et on attribue le résultat à la part personnelle du conjoint survivant.
3°) pour la vente d'un bien grevé d'usufruit et le partage du prix, on procède de la manière suivante : le prix global est divisé entre le survivant et la succession (au titre de la communauté), la moitié restante (figurant à l'actif de la succession) est partagée entre les héritiers à concurrence de leurs droits personnels et après évaluation de l'usufruit (qui est un % de la valeur globale fonction de l'âge de l'usufruitier, sachant que ce droit baisse de 10 % par tranches de 10 ans et qu'il représente 50 % de la valeur si l'usufruitier a entre 61 et 71 ans).
Si je reprends le cas de votre terrain évalué à 600.000 €, si la vente se fait pour cette somme, 300.000 reviennent directement à la BM au titre de ses droits sur la communauté, les 300.000 € restants vont à la succession qui se partagent de la manière suivante (selon l'option de la BM) 1/4 pour la BM en pleine propriété (soit 75.000 €); les 3/4 restants font l'objet d'un usufruit, disons que la BM a 65 ans, qui représente 50 % de la valeur (soit 112.500 € cad 50 % des 3/4 des 300.000 €), les autres 50 % sont partagés entre les 4 enfants (soit 28.125 € chacun)
Vérifions : 28.125 x 4 = 112.500 (part des 4 enfants) + 112.500 (usufruit de la BM) = 225.000 + 75.000 (part personnelle de la BM) = 300.000 + 300.000 (part de communauté de la BM) = 600.000 €

Pour les questions plus "fondamentales", j'espère pouvoir répondre d'ici ce soir
Cordialement

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moins plus
Bonsoir,
Donc si je comprend bien, : Accepter la somme me revenant veux dire que par la suite je n'ai plus de droit et qu'a son DC je n'aurais rien.
Par contre si je refuse cette somme, les biens immobilier et autre auront pris de la valeur et au DC de la BM je toucherais plus.
Par contre tout les biens restant mobilier immobilier etc... seront il partagé en quatre part égale. meme si j'ai un demi frere et une demi soeur du second mariage....?
Exemple ; une maison qui a ce jour vaut 330.000 EUR .
Dans X année elle vaudra beaucoup plus.
Donc cette maison sera partagé en 4..? et idem pour tout le reste.
Les enfants du second mariage toucherons comme ceux du premier lit du fait qu'il n'y aura plus d'usufruit ni parents survivant..?

Merci encore;

NOPY

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moins plus
Bonjour,
Votre site semble très intéressant, mais avant de vous expliquer notre cas très complexe, je voulais savoir comment cela fonctionne...
Respectueusement
MUMU

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moins plus
Bonjour,
bon je vais essayer maintenant de répondre à vos interrogations concernant l'usufruit et les droits des nus-propriétaires.
Pour commencer, je vous ai expliqué qu'il s'agit d'un démembrement de la propriété conférant le droit d'usage et celui de percevoir les fruits de la chose. Le droit de disposer reste un pouvoir du nu-propriétaire.
De plus, c'est un droit "réel" (par opposition au droit personnel) c'est-à-dire qu'il est attaché à la chose et dépasse donc le cadre d'une simple relation entre personnes. Pratiquement, cela veut dire qu'il se transmet aux acquéreurs successifs de la chose et que ces derniers doivent le respecter. En clair, le nu-propriétaire peut vendre la chose mais le changement de personne n'éteint pas le droit de l'usufruitier qui continue d'exister tant qu'existe la chose.
Concernant sa valeur patrimoniale, il représente un % de la pleine propriété qui varie avec l'âge de l'usufruitier. Cette valeur diminue de 10 % tous les 10 ans.
Ceci s'explique par son caractère viager. En effet, l'usufruit s'éteint avec le décès de son titulaire et le droit est réintégré sur la tête du nu-propriétaire. A cela, plusieurs conséquences : l'usufruit ne se transmet pas, il baisse en même temps que baisse l'espérance de vie du titulaire, il est éventuellement pris en compte dans le calcul de l'ISF (pour l'usufruitier).
La réintégration n'est pas un héritage, c'est la reconstitution de la plénitude des pouvoirs du propriétaire, elle se fait donc hors fiscalité successorale mais, modifiant la valeur du patrimoine, elle peut avoir des incidences fiscales notamment au niveau d'un éventuel ISF (pour le nu-propriétaire cette fois). Dans votre cas, la réintégration se fera, du point de vue des droits dans la succession, à parts égales entre les 4 enfants.
Concernant les moyens existants pour éviter d'avoir à supporter un usufruit, il faut distinguer le logement familial des autres biens. Le logement familial fait l'objet d'une protection particulière et l'usufruit qui le grève ne peut être éteint du vivant du bénéficiaire qu'avec son accord. Attention, quand on parle de logement de la famille, il s'agit de la résidence occupée ensemble par le défunt et le conjoint survivant lors du décès. La protection ne s'étend pas à un autre logement que choisira éventuellement le conjoint survivant après le décès mais, dans ce cas, la protection dont bénéficie le logement familial ne disparaît pas pour autant.
Plus clairement, si le conjoint déménage, l'ancien logement reste protégé mais son nouveau ne l'est pas.
Pour les autres biens, l'usufruit peut faire l'objet d'une rétrocession amiable, à titre onéreux ou à titre gratuit, au profit d'un ou plusieurs nus-propriétaires. Pratiquement, cela veut dire que l'usufruitier peut décider de restituer à un ou plusieurs nus-propriétaires l'intégralité de ses droits. Attention, l'usufruit n'est pas transmissible, donc la rétrocession est encadrée par les droits en nue-propriété du bénéficiaire de la réintégration. Par exemple, sur les 3/4 de succession, chaque héritier a un droit personnel de 3/16, la BM ne peut donc que réintégrer cette portion au profit de chacun mais ne peut pas par exemple, céder 5/16 à l'un et 1/16 à l'autre.
Par rapport à votre situation, il est possible de trouver un accord simple sur un certains nombres de biens puisque la BM peut faire donation de l'usufruit à ses enfants et vous demander le "rachat" de vos parts. Pour évaluer donations et prix de vente, on utilise le barème fiscal (ici l'usufruit représente 40 % de la pleine propriété). Toutefois, vous vous heurtez à un autre problème, celui de la dépréciation de l'usufruit avec le temps. En effet, les enfants de la BM ont intérêt à attendre les 81 ans, car l'usufruit va passer à 30 % ce qui va diminuer le montant de la donation et donc de l'éventuelle fiscalité à acquitter et qui sera sans incidence sur le "sort" de la BM qui donne sans contrepartie. En revanche, vous concernant, la BM risque de vouloir tirer le meilleur profit de l'opération et donc vendre au moment où l'usufruit est supérieur.
Il faut également savoir que l'opération, si elle se réalise, évince la BM mais maintient les droits de tous les enfants, vous allez donc vous retrouver en indivision à 4 et plus à 5, mais vous n'aurez toujours opéré aucun partage.
Sous la même réserve, il est possible, sauf pour le logement familial, de convertir les droits de la BM en rente viagère et donc de "récupérer" l'usufruit. Mais, dans ce cas, il faut l'accord de tous les nus-propriétaires ce qui peut apparaître difficile ici car il est peu probable que les enfants de la BM acceptent une opération où ils seront tenus de payer 1/4 de la rente chacun alors qu'ils peuvent récupérer le droit gratuitement via une donation.
Concernant les frais et charges, tout ce qui est "locatif" est à la charge de l'usufruitier, le reste est à la charge des nus-propriétaires (clos, couvert, étanchéité, alimentations eau électricité etc); pour la fiscalité c'est pareil, vous êtes redevables du foncier et l'usufruitier des charges liées à l'occupation et à l'habitation.
Enfin, dernier point, le sort de l'usufruit sur les biens meubles consomptibles. La BM n'a pas le pouvoir d'entamer le capital successoral de son propre fait (elle ne subit pas les effets d'éventuelles moins-values mais ne doit pas en être à l'origine). Clairement, sur les sommes d'argent, celles dont elle n'a que l'usufruit doivent se retrouver dans son patrimoine à son décès, soit sous la forme de biens acquis, soit en capital. Si tel n'est pas le cas, et qu'il n'y a pas suffisamment d'actif pour reconstituer ce capital, la différence entre au passif de la succession et ses héritiers en sont tenus. Donc si elle dilapide l'argent ce sont ses enfants qui devront "rembourser" votre part. Mais attention, qui dit dette successorale dit également risque de renonciation des héritiers et donc perte sèche pour les créanciers, c'est-à-dire vous.
Finalement, je ne sais pas où vous en êtes des opérations de partage, mais je ne saurez que trop vous conseiller de chercher à ne laisser dans la succession que des biens immobiliers pour éviter tous problèmes dans l'avenir. En effet, lorsque l'usufruit s'exerce sur des immeubles, il est facilement dissociable de la nue-propriété (tant pour les charges que pour les revenus) et surtout cela vous permet de conserver un regard direct sur les actions de votre BM qui ne pourra ni vendre, ni modifier les biens sans votre accord.
Enfin, si le patrimoine le permet, préférez des droits en pleine propriété. Je m'explique, vous avez aujourd'hui une succession liquidée dans ses montants, vous pouvez savoir à peu près à quoi correspondent, en valeur, vos droits. Par exemple, vous savez que les 3/16 de nue-propriété qui vous reviennent correspondent à telle somme, essayez de récupérer dans la succession un bien de cette valeur plutôt que de diviser vos droits en nue-propriété sur plusieurs biens. Vous me parlez d'un terrain d'une valeur de 600.000 €, si vos droits correspondent à cette somme, réclamez le terrain et "abandonnez" vos droits sur les autres biens. Si vos droits personnels ne sont pas suffisants, joignez y ceux de votre soeur pour n'être en indivision qu'entre vous 2.
La raison est simple, les situations d'indivision sont sources de conflits permanents et souvent très longs. Imaginez que demain la BM réclame la réfaction de la toiture ou le remplacement des fenêtres d'une habitation où elle est propriétaire pour partie et usufruitière pour l'autre, vous serez tenus de participer au financement, que vous en ayez ou non l'envie et les moyens.
De plus, si des problèmes apparaissent du vivant de votre BM, ils risquent d'être maintenus après son décès car ses enfants sont à la fois co-héritiers avec vous et seuls héritiers de leur mère de sorte que le décès ne fera pas cesser l'indivision mais "enlèvera" seulement un indivisaire.
Voilà, j'espère avoir répondu le plus clairement possible à vos interrogations.
Cordialement

Nopy- 8 déc. 2008 à 22:03
Bonsoir YODA,
Merci beaucoup de vos commentaires qui m'allume un peu ma chandelle.
Il y a des passages qui sont flou.
Pour Info le terrain et de 60.000 Eur. (Pas 600.000) dont 30.000 Eur dans la succession.
Normalement au dire du rapport du notaire auquel je n'ai pas encore signé et répondu. Celui ci nous donne comme Héritage 59.000 EUR. cette somme et la méme pour les 4 enfants. Alors que j'avais calculé environ 150.000 Eur. Mais comme vous me l'avez fait comprendre dans votre post. et votre calcul, nous n'avons pas pkus car nous sommes du 1er lit.
Comment proceder pour obtenir plus ..... Obliger de vendre quelquechose terrain ou une maison. Car il y a dans le patrimoine: Une maison de vacances de valeur de 330.000 EUR. Un terrain de valeur 60.000 EUR. Un immeuble de 160.000 Eur. ou il y a deux appartement un de 5P et un de 4P. Une maison de ville de 150.000EUR. qui etait le logement du couple. D'autre petit terrain. Des liquidités. ETC... ce qui donne au total 860.000 EUR.

Sachant que ma soeur du 1er lit et moi méme n'aurons que 59.000 EUR. Et que nous risquons de ne rien avoir au DC de la BM.
Comment faire pour obtenir Plus, comme si les 4 enfants était soudé..

Car je me fiche de ne plus parler a personne. Mais je voudreais un partage équitable comme mes demi frere et soeur ainsi que la BM a dit devant mon pére.
CECI: Nous avons fait pour que tous les enfants ai la méme chose.
Et la je vois que nous sommes laisé .
En,core merci du temps que vous passez.
Vous étes dans le métier ?
Nopy
Réponse
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moins plus
Bonjour,
oui je suis dans le métier comme vous dites, je suis écrivain public et médiateur privé et j'enseigne également le droit (en tant que chargé de TD) à la faculté d'Aix en Pvce (le droit des successions et des régimes matrimoniaux, plus précisément).
Pour obtenir plus, c'est difficile, légalement s'entend. En effet, je crois que vous l'avez compris, vos droits se limitent aujourd'hui à des droits sur la part de communauté du couple, c'est-à-dire des biens qui appartenaient pour moitié à votre père et pour moitié à votre BM. En tant qu'héritiers, vous ne pouvez pas prétendre à plus que ce à quoi votre père aurait pu prétendre de son vivant. Vous êtes en quelque sorte le prolongement de votre père, donc vos droits se limitent aux siens.
Ensuite, le fait que les enfants du second lit vous semblent avantagés n'est qu'une espèce d'illusion liée au fait que le partage s'effectue en raison du décès de votre père. Je m'explique, imaginons que votre père et votre BM aient tous deux divorcés. Chacun se serait retrouvé à la tête de la moitié du patrimoine (soit environ 430.000 €) et chacun aurait ensuite, à son décès, partagé ces biens entre ses propres enfants, 4 pour votre père et 2 (qui font également partie des 4) pour votre BM, donc, au total sur l'ensemble les enfants du second lit ont le double (logique père+mère, je ne sais pas si votre mère est encore vivante, mais à son décès les enfants de votre BM ne seront pas en concours avec vous, là c'est la même chose, vous n'avez aucune vocation à l'égard du conjoint de votre père).
Enfin, ce qui vous est présenté par le notaire, c'est le règlement comptable de la succession où figurent les droits en usufruits de votre BM, donc votre part est amoindrie d'autant (de 40 % de sa valeur que vous "récuperez" au décès de votre BM).
Maintenant, si vous souhaitez obtenir votre part intégrale, c'est-à-dire que vous ne souhaitez pas subir l'usufruit de votre BM, il faut lui céder des droits en propriété sur certains biens. Mais vous n'arriverez jamais à une part complète, la seule façon de faire à ce niveau étant de trouver un accord avec votre BM et ses 2 enfants.
A défaut, il vous faudra attendre le décès de la BM pour enfin être remplie de vos droits.
En outre, veillez à garantir cette réintégration en sollicitant, lors du partage, la mise en place d'hypothèques sur certains biens. En effet, si la BM fait sciemment de mauvaises affaires ou laisse dépérir une partie du patrimoine, la réintégration de l'usufruit risque d'être purement théorique. Et comme elle peut, de son vivant, organiser sa succession entre ses 2 enfants, vous risquez de vous trouver véritablement lésée par la suite car même si vous êtes créanciers de la succession de la BM, si les enfants renoncent, c'est fini, personne ne paiera rien.
Ces risques sont faibles sur des biens qui ne sollicitent aucun entretien particulier, par exemple, les terrains où c'est le jeu du marché qui donne la plus-value ou la moins-value.
Je m'explique, imaginons que sur la résidence de vacance, elle loue, que les locataires fassent de nombreux désordres et que les travaux ne soient pas réalisés par le bailleur (la BM). Lorsque vous allez "récupérer" l'usufruit, il se peut que la maison ait une valeur moindre que ce qu'elle a aujourd'hui (valeur au moment du décès de la BM - travaux de remise en état = moins-value par rapport à la valeur initiale). Dans ce cas, vous devenez créancière du bailleur (la BM) et donc de sa succession, pour le montant des travaux qu'elle aurait dû réaliser. Mais si personne n'accepte la succession, les travaux ne seront jamais payés !!!
D'où la nécessité de conserver soit une bonne entente avec la BM et ses enfants, soit de prendre des garanties suffisantes pour être sûre de récupérer, en valeur, le montant de vos droits.

Cordialement

Bérénice- 11 déc. 2009 à 08:05
Bonsoir, YODA

j'ai lu avec le plus grand intérêt les conseils éclairés que vous avez donné.

Je suis dans une situation particulièrement pénible dont je dois, tout d'abord, expliquer longuement le contexte pour une meilleure compréhension des problèmes juridiques posés.

J'ai 60 ans et je suis remariée avec un homme de 24 ans mon ainé que je connais depuis 1987. Celui ci m'a épousé après le décès de sa 1ére épouse qu'il avait quitté depuis 1997 pour vivre avec moi sans procédure de séparation de corps ou de biens (à ma connaissance). De ce mariage (dont le régime matrimonial était la communauté de biens réduite aux acquêts) sont issus 3 enfants (1 fils et 2 filles) dont 2 me détestent "viscéralement".

Pour brosser le tableau, cet homme actuellement très malade vient d'être hospitalisé pendant une semaine dans l'hôpital où sa fille cadette est chirurgien. Le fils de cette dernière est venu rendre visite à son grand-père hier : il ne l'avait pas revu depuis 5 ans, date du décès de sa grand-mère. Sa fille aînée et moi-même étions présentes.

Debout, appuyé sur le mur toisant son grand-père, sans le saluer : silence pendant 2 ou 3 minutes :

"hé bah ça t'a bien changé la maladie"

Mon mari n'était, bien évidemment pas, en état de lui répondre.
A-il feint ou non de demander qui était ce jeune homme de 31 ans ? compte-tenu de son état de santé, je ne puis le dire.

Sa fille aînée lui a répondu que c'était son petit fils et a demandé à son neveu d'être courtois.

Ce dernier a alors déversé tous ses griefs à l'encontre de son aïeul, toute la souffrance qu'il avait fait endurer à sa grand-mère... Je suis alors intervenue pour lui rappeler calmement qu'il avait néanmoins eut beaucoup de bonté à l'égard de lui-même.

La situation a dégénéré et le garçon s'est comporté de façon ignominieuse vis-à-vis de son grand-père.

Sa tante a essayé, une fois encore de le raisonner et de le faire sortir de la chambre. Sur ce, la mère (chirurgien) est arrivée et a demandé à sa soeur de ne pas intervenir, sans le faire elle-même.

J'étais assise sur le lit, à côté de mon mari, le jeune homme était à la porte de la chambre et à lancé à son grand-père : " tu créveras tout seul comme un chien" ou une autre phrase tout aussi insupportable.

Je me suis alors levée, je me suis plantée devant lui pour lui dire que j'étais là et que son grand-père serait entourée à ce moment là.

"Espèce de sale pute", il m'a poussée très brutalement, je suis tombée sur le lit. Je me suis redressée, il s'est approché de moi et m'a craché par deux fois au visage.

Il est parti, s'est retourné "et toi espèce de pute, tu ne perds rien pour attendre, Raphaël (mon fils de 33 ans né de mon premier mariage) et sa pute, non plus"............

Je suis remariée sous le régime de la séparation de biens et suis pleinement propriétaire d'un appartement, j'ai fais par donation matrimoniale, mon mari usufruitier.

De sa fortune, mon mari ne possède plus rien et a été spolié ainsi que sa fille aînée lors du décès de sa première épouse.

Il lui reste, bien sur quelques meubles, tableaux, livres et tapis mais lors du contrat de mariage a déclaré ne rien posséder et par conséquent ne m'a pas fait de donation.

Bien sûr, je voudrais d'une part garder d'un point de vue sentimental certains de ces objets et d'autre part donner le reste à sa fille aînée pour les raisons que j'ai évoquées plus haut.

Que faire?
Puis-je également interdire l'accès de l'appartement dont nous sommes conjointement locataires et de l'appartement dont je suis propriétaire

Merci, à l'avance de vos conseils.
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moins plus
Re,
pour l'usufruit, c'est un droit viager (à vie) sur un bien dont le titulaire (la BM) n'est pas "propriétaire", le véritable propriétaire c'est vous (nue-propriétaire), elle (la BM) a le droit de s'en servir gratuitement et de le louer. Ces droits disparaissent à son décès et sont "restitués" aux propriétaires.
En pratique, le droit s'exerce sans que cela se voit si je puis dire. Mais, pour la succession, on a besoin d'évaluer en argent (en valeur) le montant des parts, notamment les vôtres, comme l'usufruit s'exerce sur votre part "normale" (sans usufruit) il faut bien, pour savoir ce à quoi vous avez droit aujourd'hui (et surtout calculer le montant des droits de succession de chaque héritier) retirer de cette part "normale" l'usufruit qui appartient non à vous mais à votre BM (en théorie, c'est d'ailleurs elle qui est redevable des droits de succession sur l'usufruit, plus aujourd'hui car le conjoint est exonéré). On utilise un barème qui fixe le % que représente l'usufruit par rapport à la valeur globale du bien et qui est fonction de l'âge de l'usufruitier.
Ici, votre BM ayant 79 ans, l'usufruit représente 40 % (selon le barème fiscal, le notaire semble avoir retenu 30 %, puisque vous mentionnez 3/10 pour les 3/4 en usufruit - cf votre premier post).
Pour illustrer : si le bien vaut 100, vous en êtes propriétaire mais vous subissez l'usufruit, donc votre part représente, économiquement parlant (en valeur) seulement 60 %, soit 60. C'est la part qui vous revient au titre de la succession et sur laquelle sont calculés les droits. Mais, dans les faits, il y a toujours un immeuble qui vaut 100 et qui vaudra peut être 150 au décès de la BM, bien que vous "récupérerez" pleinement à ce moment là. Donc, aujourd'hui, dans votre patrimoine vous avez un bien évalué à 60 car grevé d'un usufruit, demain vous aurez un bien évalué à 150 puisque l'usufruit aura disparu avec son bénéficiaire.
En clair, vous retrouverez la plénitude de vos droits au décès de la BM, c'est d'ailleurs pour cela qu'elle ne peut pas vendre sans votre accord.
Concernant l'option du conjoint survivant, elle vient certainement d'un donation au dernier des vivants et pour connaître ce à quoi elle pouvait prétendre, il faut lire l'acte (si les trois options légales étaient stipulées, elle avait le choix entre tout en usufruit, la quotité disponible - ici 1/4 en pleine propriété - et l'option actuelle, qui effectivement, vu son âge correspond à la part la plus importante).
Dernier point, concernant la proposition du notaire, l'option pour le droit viager a déjà été exposée (ce qui explique que la maison d'habitation soit entrée dans la succession pour une valeur moindre que la moitié) ainsi que la renonciation à la conversion de ces droits en rente ou capital (c'est fait pour s'assurer que les enfants ne puissent pas déloger le survivant de son lieu d'habitation en transformant cette occupation gratuite en argent). Cependant, concernant l'absence d'inventaire, si je la comprend aisément pour les comptes courants et les meubles meublants garnissant les résidences principales et secondaires (sauf s'il y a du mobilier de collection, ancien, des tableaux ayant une certaine valeur etc), j'ai du mal à l'admettre pour d'éventuels placements (assurance-vie, PEL, Codevi, comptes-titres etc) et pour les immeubles. En effet, l'usufruit sur les sommes d'argent pose souvent problème car si on peut jouir des intérêts, on ne doit pas toucher au capital qui doit se retrouver dans la seconde succession et pour les immeubles, un état des lieux est toujours préférable pour éviter les problèmes ultérieurs en cas de mauvais entretien.
Enfin, je ne sais pas quelle est la situation personnelle des enfants de votre BM, mais souvent dans ce genre de chose, ce ne sont pas eux qui posent directement pb mais plutôt les "conjoints" actuels ou futurs.

Cordialement

Réponse
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moins plus
Bonjour,
quelle est exactement l'offre du notaire ? S'agit-il d'un projet de partage réel (où figurent les parts de chacun en valeur ET en nature) ou simplement de la déclaration de succession destinée au fisc et ne mentionnant que des parts en valeur ?
Plus clairement, sur votre part par exemple, il est mentionné quoi : 59.000 € ou la nue-propriété du 1/4 de la moitié indivise de l'immeuble machin situé à tel endroit estimé à telle valeur globale, plus la nue-propriété du 1/4 de la moitié indivise du terrain situé.... ?
Parce qu'à mon avis on vous présente simplement un projet en valeur.
Maintenant, s'il s'agit de vous faire un chèque de 59.000 € et puis plus rien, non, ne signez pas !!
A mon avis, on vous dit juste voilà vos droits sur cette succession, ils s'élèvent à 59.000 € mais on ne vous dit pas comment ces 59.000 € vont se "traduire" dans les faits. Je prends vos chiffres et les biens indiqués : une maison 330.000 € et un terrain 60.000 €.
Tous deux sont communs, donc à la succession, 1/2 maison et 1/2 terrain soit 165.000 et 30.000 €, on retranche le 1/4 de pleine propriété de la BM il reste 123.750 € pour la maison et 22.500 € pour le terrain, ces deux sommes doivent encore être imputées de l'usufruit (le notaire a retenu 3/10, je fais comme lui) qui représente 37.125 € pour la maison et 6.750 € pour le terrain, la valeur de la nue-propriété est donc de 86.625 € pour la maison et de 15.750 € pour le terrain.
Maintenant, procédons au partage proprement dit, plusieurs solutions, soit chaque enfant reçoit exactement la même chose : vous avez donc 1/4 de la nue-propriété des 3/4 de la moitié de la maison soit 21.656 € et la même chose sur le terrain soit 3.937 €, soit 25.593 €. Dans les faits, vous ne touchez pas d'argent, vous êtes seulement inscrite sur les actes comme nue-propriétaire du 1/4 des 3/4 (3/16) de la moitié de la maison, donc vous possédez 3/32 de la nue-propriété de l'immeuble, chaque enfant est inscrit pour la même proportion (12/32 en tout) et la BM pour le restant (20/32) plus les 32/32 de l'usufruit. Il faudra encore trouver des biens pour 33.407€ pour chacun d'entre eux.
Mais, lors du partage, on peut décider d'attribuer par exemple le terrain à un seul enfant (il reçoit en valeur 15.750 sur ses 59.000 €, il faudra donc trouver encore des biens pour 43.250 € pour le remplir de ses droits), en pratique il sera inscrit seul dans l'acte pour les 3/4 de la 1/2 (soit 3/12) de la nue-propriété et le reste, soit la totalité de l'usufruit, le 1/4 de la moitié de la nue-propriété et l'autre moitié de la nue propriété (celle de sa part de communauté), soit 12/12 de l'usufruit et 9/12 de la nue-propriété. Là non plus personne ne touche d'argent.
Bref, pour l'instant je pense que les "lots" du partage n'ont pas encore été faits et que le notaire vous demande simplement d'accepter la succession dans son montant.
Mais si vous avez compris, vous ne touchez d'argent liquide que si votre lot comporte des sommes d'argent. Etant simplement nues-propriétaires, je vous conseille fortement de préférer des droits sur les immeubles; et si c'est possible, d'essayer de diviser les biens de sorte que vous restiez seules avec votre soeur et votre BM sur le maximum de biens.

Cordialement

Réponse
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moins plus
Bonjour,
En ce qui concerne les relations avec la BM et 1/2 frére et soeur c'est au beau fixe.
Disons que ca va, mais comme la BM a fait et a cherché quelle option prendre et comment faire pour que nous ayons le minimum; je me pose des questions...
Aurait elle pu choisir une autre option que celle des 1/4 en pleine proprieté et 3/4 en usufruit...?
Par rapport a mes 1/2 frére et soeur ainsi que pour la BM, nous faisons comme iles disent, comme si nous ne connaissions rien et que c'est eux qui choisissent. (Je connais rien mais grace a des personnes comme vous je m'informe).

Donc d'aprés vous je signe l'offre du notaire qui me propose 59.000 EUR.?

Au décés de la BM (que je ne souhaite pas, car j'ai perdu ma mére il y a 8 ans et c'est dur) ma soeur et moi pouvons toucher quelques chose . ( La je n'ai pas trés bien compris quant vous me parlez de 40%) .

Est ce que mes 1/2 frére soeur et BM peuvent nous faire un courrier ou autre comme quoi nous aurons aussi la méme part que les enfants du second mariage.,?

Dans l'offre du notaire il y a quelques phrases auquel j'ai un doute et c'est pour cela que je n'ai pas encore signé l'offre.
VOICI LE TEXTE / Option droit viager du conjoint survivant.

- le conjoint Survivant déclare, conformément à l'article 764 du code civil qu'il entend bénéficier dés a présent des droits viagers d'habitation et d'usage, sur le logement qu'il occupe à titre d'habitation principale et le mobilier le garnissant.

- Les héritiers déclarent avoir pris connaissance des dispositions de l'article 766 du Code Civil, et renoncer à exiger la conversion des droits d'habitation et d'usage en une rente viagére ou en capital.

- Et connaissance prise des dispositions de l'article 764 de code Civil , dispenser le conloint survivant de dresser inventaire des meubles et un état des immeubles soumis aux droits d'usage et d'habitation.

Que dois je faire ... signer ou non.?

Avez vous une autre adresse.

Merci,

Nopy Fr

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