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Bonjour,
Je suis aide comptable dans une association, nous avons actuellement des soucis de trésorerie et nous sommes dans l'incapacité de payer les charges sociales du 3ème trimestre (salariales et patronales). J'ai fait une demande de réglement échelonné de cette créance, mais il m'a été répondu que ma demande ne pouvait être prise en compte du fait du non réglement des charges salariales. Existe t'-il un recours possible à cette décision pour éviter toute poursuite pénale.
Merci d'avance pour vos réponses
"cour de cassation" sociale "21 janvier 2009" Article 115 loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite loi borloo) Assemblée générale déménagement du siège social Auto entrepreneur charges sur chiffre d'affaires Charges sociales entreprise individuelle Charges stage Code de l'action social et des familles article 227 Comment ca marche securite sociale etudiante Création d'entreprise et sécurité sociale Decompte de charge Est-ce que je dois rembourser l'aide sociale Fiscalité part sociale caisse epargne Plafond securite sociale 2009 Prix achat hlm sociale Regle du dixieme Regles pour la location meublée Solidarités familiale en charge par par la sécurité sociale Y a t il des charges sur prime de licenciement