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HARCELEMENT COMBIEN S'ELEVE LE PREJUDICE

Dernière réponse le 2 déc 2008 à 17:54:40 morgann77, le 2 déc 2008 à 17:10:11 
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Bonjour,

A combien a proximative s'éléve un préjudice moral dans le cadre d'un hacélement au travail sachant que cela dur depuit 1 ans et que il y a eu des plaintes a la police de m'a part et des menace de mort de part celui ou celle qui me harcéle????

un grand merci a ceux qui m'aide

cordialment

morgann

Meilleures réponses pour « HARCELEMENT COMBIEN S'ELEVE LE PREJUDICE » dans :
La notion de harcèlement moral au travail VoirLa qualification de harcèlement moral, résultant de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, suscite certaines interprétations. Malgré une divergence sur les peines encourues, le code du travail et le code pénal s’accordent pour...

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Baal, le 2 déc 2008 à 17:40:43

Le montant du préjudice dépend de l'estimation de ce que vous subissez, pas des preuves que vous avez. Sachant qu'au final c'est le juge qui décide, souvent avant que vous n'ayez chiffré. La seule chose c'est que le chiffre c'est à vous de l'annoncer.

Le pékin moyen demandera 5000€. La star menacée de mort 500.000€. Y a pas de règle.

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 morgann77, le 2 déc 2008 à 17:54:40

Flute alors j'aurai du etre une star pfff

je plaisante parce qu'avec tout sa il le faut moralement sinon on sombre tres vite...

ceci dit je te remerci baal pour ta reponse

cordialement

morgann

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