Bonjour à tous
j'ai eu la même mauvaise surprise en début d'année lorsque mon apl a chuté de 100 euros par mois.
j'ai cherché aussi à savoir pourquoi et ai trouvé que pour le calcul des aides au logement pour les travailleurs indépendants, la CAF applique un forfait de 13100 euros annuels si le chiffre d'affaire est inférieur à ce chiffre.... même si on gagne rien, pour eux on perçoit 1100 euros par mois...
donc forcément, on se retrouve avec peu voire pas de droits aux aides au logement même avec des revenus très faibles.
C'est une loi que je n'arrive pas à retrouver, je vous mets donc un lien et ici un petit résumé:
"Cas d'évaluation forfaitaire des ressources
•si le bénéficiaire ou son conjoint perçoivent une rémunération mensuelle lors de l'ouverture du droit au plus égale à 812 fois le SMIC horaire, ou lors du renouvellement du droit si le bénéficiaire et son conjoint n'ont pas disposé de ressources pendant l'année civile de référence, il est mis en place une évaluation forfaitaire des ressoruces
• elle correspond à : 12 fois la rémunération mensuelle perçue par l'intéressé durant le mois civil qui précède l'ouverture du droit, ou le mis de mai précédant lors du renouvellement du droit
•qaund il s'agit d'une personne exerçant une activité non salariée : 1200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier qui précède l'ouverture ou le renouvellement du droit.
•cette évaluation forfaitaire ne s'applique pas pour les bénéficiaires du RMI, les bénéficiaires de l'AAH, les jeunes travailleurs indépendants de moins de 25 ans, les salariés de moins de 25 ans si leur rémunération est inférieure à 1 085 € ( personne isolée) , le salaire pris en compte étant celui perçu le mois civil précédant l'ouverture du droit"
le lien de la page :
http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_allocation_logement.htm
voilà, ça donne envie de se démener pour sortir la tête de l'eau !
Agent commercial indépendant