|
|
|
|
|
Bonjour,
J ' aimerais consulter un exemple de rapport de succession selon l 'article 806 du code civil du Québec .
J 'ai recu dernierement un rapport qui se veut , ( selon le Liquidateur ), similaire a celui du code civil du Québec mais j'en doute .
Ayant vérifier sur internet , je crois que ce rapport doit contenir tout ses faits et gestes concernant sa gestion ,
avec des preuves de ce qu'il a fait avec l'argent qui était au compte du défunt en date de son déces j'usqu'a aujourdhui . S.V.P. , si quelqu'un peut me renseigner a ce sujet je lui en serait tres reconnaissante .
Merci
Kassy05
Ca va pas être facile ...
|
Art.l.341-1 code commerce Article 112-4 du code pénal Article 1225-4 du code du travail Article 422-4 du code de l action social et des familles Article 49 du code civil Article 64 code civil Article l 142-1 code des assurances Article l 351-24 du code du travail Code bic rib boursorama Code du travail art 143-14 Code du travail gratuit Code promo paypal Code électoral version 1930 environ Contrat de pacs exemple Exemple de lettre pour temoignage Exemple de licenciement pour cause réelle et sérieuse Exemple demande d'emploi établissements mentionnés aux a, b et c de l’article l. 162-22-6 du code de la sécurité sociale