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Location meublée:occupant pas sur le bail

Dernière réponse le 19 fév 2009 à 06:36:14 Seiko, le 2 déc 2008 à 21:50:55

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Bonjour,

Voilà mon problème:En juin 2007,j'ai établi un bail à une personne,pour une location meublé chez l'habitant (en l'occurence moi),à propos d'un studio situé sous ma maison.Studio pour lequel je paye les charges (electricité,gaz,eau).
Tout s'est bien passé jusqu'en Mai 2008,ou cette personne a ramené son frère dans le logement,sans meme me le demander au préalable.La situation devait durer un mois seulement.Aujourd'hui,cette personne est toujours là.
Fin Aout,j'ai fait part à la personne avec laquelle j'ai établi le bail de dire à son frere de quitter les lieux,que la situation avait assez durée.On m'a répondu que non,qu'il ne partirait pas.Le problème,c'est que le fameux frere est irrespectueux (vraiment incroyable...),ne travaille pas,et donc "squatte" l'appartement à longueur de temps.A noter,et c'est important je crois,qu'il ne figure pas sur le bail.Le studio est dans un état deplorable,suis écoeuré.Sans compter qu'il va se declarer fiscalement vivant chez moi,et donc que je devrais m'acquitter de sa taxe d'habitation.
Mon erreur est que dans la precipitation,j'ai fait un bail de 3 ans.Sur la partie "durée du contrat",j'ai mis un an.Mais on a m'a dit que ce n'etait pas valable.
Comment pourrai je m'y prendre pour faire partir ces personnes,devenues indesirables??? Je pensais faire constater à plusieurs reprises la présence du frere par un huissier,afin de pouvoir pretexter un manquement aux obligations du locataire.Qu'en pensez vous??? Aidez moi please,suis sur le point de craquer...

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Engo, le 2 déc 2008 à 21:54:16

Les baux interdisent souvent la sous-location, n'est-ce pas le cas ici? Rien à faire en ce sens?

Répondre à Engo

Seiko, le 2 déc 2008 à 22:04:29

Merci de votre interet à mon problème Engo.

J'y ait bien pensé aussi.Mais celui à qui j'ai loué le bail vit toujours dans l'appartement aussi.
En épluchant le bail,j'ai vu une clause dans la partie "Obilgations du locataire" que le locataire était obligé "de ne pouvoir ni sous louer,ni ceder,ni preter les locaux,meme temporairement,en totalité ou en partie" et aussi une autre ou était stipulé que le locataire est obligé "d'informer immediatement le bailleur ou son représentant de tout changement d'état civil concernant les occupants,de tous desordres,dégradations,sinistres survenu survenant dans les lieux loués".
Je pensais jouer la dessus,qu'en pensez vous?? Comment s'y prendre??

PS:J'ai tout de meme tenter de resilier le bail en envoyant un courrier la semaine dernière (6 mois d'avance),stipulant que je ne reconduirai pas le bail le 1er juin 2009.Mais vu comment le locataire est procedurier (il a eu le culot de me faire envoyer une lettre d'avocat),je doute qu'il tombe dans le panneau.

Répondre à Seiko

radio44, le 2 déc 2008 à 22:00:44

Par lettre recommandée à votre locataire signifiez-lui que l'hébergement d'une tierce personne constitue une violation du contrat qu'il a signé et que ceci est une cause de rupture du contrat.

Bonne idée de faire constater par huissier la présence habituelle du "Sqatter". Cette présence devra être constatée à plusieurs heures, et sur plusieurs jours. Tentez aussi de recueillir des témoignages sur les entrées et sorties de l'individu.

Répondre à radio44

Seiko, le 2 déc 2008 à 22:09:17

Oui,je pense aussi jouer la dessus.Savez vous quel est le délai pour rompre le contrat dans cette condition??

Répondre à Seiko

radio44, le 2 déc 2008 à 22:16:05

Il n'y a pas de délai. Le contrat devient caduc dès que l'inobservation des règles est constatée.

Vous êtes dans le domaine d'un contrat de location en meublé et non dans le domaine de location d'un appartement vide.

Répondre à radio44

Seiko, le 2 déc 2008 à 22:19:01

Trés bien,merci radio44.Il ni a meme pas un préavis ou délai minimum??

Ou pourrai je touver le texte de loi le stipulant??Merci beaucoup pour votre aide.

Répondre à Seiko

radio44, le 2 déc 2008 à 22:56:36

Je ne pense pas qu'il y ait de délai, vu qu'il y a inobservation des règles. Voyez le site "legifrance.com"

Répondre à radio44

Seiko, le 3 déc 2008 à 12:58:37

Queqlu'un pourrait me confirmer les dires de radio44,à savoir que le contrat est caduc dés que l'inobservation des regles est constatée??? Si oui,comment les faires constatées???
Je pensais dans un 1er temps,faire des photocopies du courrier que recoit la personne ne figurant pas sur le bail (boite aux lettres commune).

Répondre à Seiko

radio44, le 3 déc 2008 à 16:18:29

Attention au détournement de courrier, vous risquez gros!

Par contre, vous pouvez faire constater par des témoins que l'indésirable reçoit du courrier chez vous. Vous pouvez trouver des enveloppes vides à son nom dans les poubelles! Plus vicieux, faites lui envyer par quelqu'un de vos amis d'une ville éloignée, par exemple de la préfecture de votre département, une lettre recommandée avec A.R. (mettez-y un prospectus publicitaire dedans :
-soit il l'accepte :l'AR est une preuve de résidence chez vous ;
- soit il refuse la LRAR au facteur: celui-ci renverra la lettre et l'avis avec la mantion "refusé". Cela signifie qu'il reside bien chez vous puisque le facteur (assermenté) lui a proposé lé lettre.
- soit, peu probable sauf s'il se méfie, il dit au facteur ne pas connaître une telle personne à cette adresse (NPAI) : là c'esr râpé.

Pour la dénonciation du contrat pour non respect des clauses, je suis pratiquement certain de ce que j'avance.
Mais vous avez raison de vous le faire confirmer par d'autres personnes. Tenez nous au courant.

Répondre à radio44

Engo, le 3 déc 2008 à 16:41:33

Je pense également qu'il n'y a pas de délai pour cette résidence non autorisée au bail.
Toutefois, afin d'éviter d'éventuels problèmes, il est mieux que ce soit constaté à plusieurs reprises, sur une certaine période: On peut estimer avoir le droit de recevoir un WE, peut etre une semaine...
Si cela va devant un juge, prévoyez des constatations à différentes dates montrant bien que ce n'est pas une simple visite mais une résidence permanente et de longue durée.

Répondre à Engo

Seiko, le 3 déc 2008 à 16:47:34

Merci pour ces conseils.A propos du courrier,je ne me permettrais pas de le derober,ni meme de l'ouvrir.Je ne fais qu'une photocopie de l'enveloppe,et le remet aussitot.Ca ne fait que mettre de l'eau à mon moulin.
Si je suis certain d'obtenir gain de cause,je pense faire faire un constat d'huissier à plusieurs reprises.Car au jour d'aujourd'hui,j'en suis au point de souhaiter qu'ils se mettent en default de paiement de loyer pour pouvoir faciliter leur expulsion...

Répondre à Seiko

radio44, le 3 déc 2008 à 23:14:44

Oui, mais le temps d'aller à la photocopieuse, il peut se passer des choses. et comment expliquerez-vous que vous avez eu ces photocopies?

Répondre à radio44

ataway, le 19 fév 2009 à 06:36:14

Il y a beaucoup d'âneries dites ici. Vous ne pouvez pas empêcher un locataire même en bail meublé, d'héberger à titre gratuit un membre de sa famille ou sa/son conjoint - concubin/concubine - petit/petite ami(e).

Malheureusement pour vous. Vous ne pouvez dans ce cas rien faire d'autre que laisser faire. Sauf bien entendu si vous subissez un trouble de voisinage.

Répondre à ataway

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