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Délai exonération / plus value vente maison h

Dernière réponse le 4 déc 2008 à 12:06:22 vérau, le 3 déc 2008 à 10:39:15 
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Bonjour,

Connaissez vous le délai d'exonération de la pluse value sur la vente d'une maison d'habitation.
Je m'explique : vente de l'habitation principale pour déménagement à l'étranger.
quel est le délai que l'on a pour vendre le bien et être exonéré de la taxe sur la plue value quand on déménage à l'étrangé ?

merci

Vérau

Meilleures réponses pour « délai exonération / plus value vente maison h » dans :
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poupix4, le 3 déc 2008 à 18:45:35

Bonjour
15 ans habitation principale

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vérau, le 4 déc 2008 à 08:48:32

Bonjour,
merci pour la réponse. J'ai quelques doutes... sur les 15 ans le notaire a parlé de 6 mois à 1 an....
avez vous un article de loi ou un bouquin sur lequel faire référence ?
Merci encore à plus tard
vérau

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poupix4, le 4 déc 2008 à 10:40:29

Bonjour
si c'est bien votre habitaion principale que vous avez habite de maniere continue :exoneration si vous avez habite 5 ans depuis achat .( 15 ans pas habitation principale )
mais pour vous rassurer un coup de fils a votre centre des impots peut vous eclairer. ils vous renseignent au mieux gratuit.et là c'est du sur!!!

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perlecapucine, le 4 déc 2008 à 11:26:10

POUPIX4
ne dites pas n'importe quoi

il y a exo de tva sur la résidence principale, même si la maison est remise à la vente 1 mois après l'achat;

ce que demande notre internaute, c'est qu'il déménage et demande combien de temps il y a entre le moment où il quitte sa résidence principale mise en vente et le fait qu'il habite dans une autre maison.
cela varie de 6 à 1 an cela dépend du notaire, fiscalement il faut avoir habité plus de 6 mois dans l'année pour être considéré comme RP. Mais les notaires sont tolérant jusqu'a un an.
Ce qu'il faut c'est gardé votre déclaration d'impot à votre ancienne adresse et les compteurs éléc ouvert.

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 vérau, le 4 déc 2008 à 12:06:22

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Vous avez bien cerné le problème. Mon frère a démenagé au canada et voudrait savoir quel délai il a pour vendre sa résidence principale en France sans payer de taxe sur la plus value.

Vérau

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