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Salaire pendant un arrêt de travail

Dernière réponse le 22 avr 2009 à 23:03:33 dobit, le 3 déc 2008 à 14:27:26 
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Bonjour,

Ma fille travaille dans une parapharmatie depuis 6 ans. Elle a été arrêtée (avec hospitilisation) 1 mois et n'a été indemnisée que par la sécurité sociale, son employeur ne lui a rien versé sur son salaire. Je sais que dans certaines sociétés, les 3 premiers jours peuvent ne pas être payés, mais aucun salaire, est-ce légal ?

Merci (c'était fin d'année dernière - je pense qu'il est trop tard). elle va être certainement encore hospitalisée.

Pouvez-vous me répondre. Merci.

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1

namour79, le 3 déc 2008 à 18:33:53
  • +1

Bonjour,
de quelle mutuelle depend t elle? si c'est mornay comme pour les pharmacies le complement de salaire est versé a l'employeur qui doit la reverser a l'employé apres toutes les deductions.

Répondre à namour79

2

dobit, le 4 déc 2008 à 09:33:54

Bonjour

C'est une petite parapharmacie, elle n'a pas de mutuelle entreprise, mais une mutuelle indépendante qui ne la couvrait pas pour les indemnités.

Répondre à dobit

3

namour79, le 4 déc 2008 à 09:47:14

Bonjour,
regardez sur les fiches de paye s'il y a une cotisation pour une mutuelle. je suis moi mm en pharmacie et je pensais que ça dépendait de la mm convention. renseignez vous bien. petite ou grande para pharmacie ce n'est pas le probleme, si elle depend de la convention collective de la pharmacie elle a forcement la mutuelle mornay car elle est obligatoire.

Répondre à namour79

4

dobit, le 5 déc 2008 à 09:37:11

Bonjour,

J'ai demandé à ma fille, elle ne dépend pas de la convention pharmacie, mais cosmétique et elle n'a pas de mutuelle entreprise.

Pour revenir à ma question du début, est-ce normal au bout de 6 ans de ne pas avoir de salaire quand on s'arrête (juste la sécurité sociale).

Je me suis renseignée, il faut qu'elle prenne une mutuelle + une assurance "perte de salaire", c'est beaucoup pour son budget. Est-ce normal ?

Répondre à dobit

5

novabou, le 5 déc 2008 à 09:52:54

Bonjour,

Il faut consulter la convention collective et rechercher l'article qui traite de l'arrêt maladie.
Le nom précis de cette convention doit figurer sur sa fiche de paye (c'est une mention obligatoire)
Vous pouvez avoir accès à cette convention sur internet, sur le site legifrance.gouv.fr mais votre fille doit aussi pourvoir acceder à cette convention papier dans son entreprise.
Bon courage

Répondre à novabou

6

 Amaranza, le 22 avr 2009 à 23:03:33
  • +2

Bonsoir,
je vous le nouveau texte de loi au 01/01/2008 qui impose le maintien du salaire par l'employeur après 1 an d'ancienneté

cordialement


INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DE L’ACCIDENT
Articles L 1226-1 et D 1226-1 à 8 du code du travail

a) Conditions :

Avoir au moins 1 an d’ancienneté

Etre pris en charge par la Sécurité Sociale


Justifier de l’absence dans les 48 heures


Etre soigné sur le territoire français ou dans un autre pays de la CEE



b) Indemnisation :

Pendant 30 jours, le salarié perçoit 90% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.

Pendant les 30 jours suivants, il perçoit les 2/3 de cette même rémunération.

Chacune de ces périodes est augmentée de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus des 3 premières années. La durée de chaque période ne peut toutefois dépasser 90 jours.

Remarque :

Ces garanties s’entendent déduction faite des indemnités versées par la Sécurité Sociale, et éventuellement des régimes complémentaires de prévoyance.



c) Délai de carence :

L’indemnisation n’est obligatoire, pour chaque arrêt, qu’à compter du 8 ème jour d’absence, sauf en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, où l’indemnisation court à compter du 1er jour.

Répondre à Amaranza