Nom commun
assia
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3 déc. 2008 à 21:36
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 déc. 2008 à 22:47
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 déc. 2008 à 22:47
A voir également:
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3 déc. 2008 à 21:52
3 déc. 2008 à 21:52
Vous pouvez vous renseigner par telephone aupres du greffier en chef de votre tribunal d'instance. Il devrait pouvoir vous repondre ou tout du moins vous "orienter".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2008 à 22:47
Le PACS est un " intermédiaire ", contrat passé pour être plus protégé qu'en concubinage, mais pas assimilable au mariage . Imaginez un Mr et un Mr, une Mlle et une Mlle, comment leur donner le nom de l'autre ?
Lorsqu'on est marié, rien n'oblige la femme à porter le nom de son mari, ce n'est qu'un usage, l'identité de chaque personne reste son nom patronymique, une femme porte le nom de son père, son nom de jeune fille, et le conservera quoi qu'il arrive . Il est passé, le temps où la femme passait de l'autorité de son père à celui de son mari !
Mais il est autorisé que Mlle X devienne Mme Y, en usage uniquement .
Sentimentalement, il peut être important de porter le même nom, c'est un lien supplémentaire ! mais non obligatoire et non prévu en usage en dehors du mariage .
Lors d'un PACS, le Pacte se passe entre Mr X, Mme Y ; s'ils ont des enfants, à eux de les appeler X-Y accolés s'ils le décident, mais chacun des parents reste avec son identité propre .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §