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Préavis et indemnités d'occupation ?

Résolu
carocoopen - 3 déc. 2008 à 22:58
carocoopen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008 - 4 déc. 2008 à 17:29
Bonjour,

Suite à une dette locative mon bail a été rompu en 2002 par le tribunal depuis j'occupe l'appartement en payant des indemnités d'occupation suis je dans l'obligation d'effectuer un préavis et un état des lieux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
carocoopen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008
3 déc. 2008 à 23:04
En fait j'ai trouve un autre appartement et j'ai la possibilité de le prendre la semaine prochaine pensez vous que je peux demander à mon bailleur en preavis de huit jours ?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
4 déc. 2008 à 15:22
Re, seul votre bailleur peut répondre à cette question.
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carocoopen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
4 déc. 2008 à 17:29
Merci beaucoup pour votre aide le bailleur est d'accord.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
3 déc. 2008 à 23:01
Bonjour,
un état des lieux oui , un préavis de départ se négociera dans votre cas avec votre bailleur.
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