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Carte d'idendité française pour enfant mineur

Dernière réponse le 5 fév 2009 à 13:05:01 sbenar, le 4 déc 2008 à 01:43:09 
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Bonjour,
J'ai ma fille mineure née de parents étrangers. Elle a un voyage scolaire à effectuer en fin d'année. Je dois lui faire une carte d'identité française. Quelles sont les démarches à effectuer et auprès de qui ? La Mairie ? Faut-il que j'ai un certificat de nationalité française ?
En vous remerciant pour votre réponse.

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radio44, le 4 déc 2008 à 09:36:59

Née sur le sol français, ce mineur est en principe français. Je pense qu'il peut obtenir une carte d'identité sur présentation d'un extrait du registre des naissances.

Le plus simple pour vous est d'aller à la mairie faire votre demande de carte d'identité.

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sbenar, le 4 déc 2008 à 19:05:41

Bonsoir Radio44,
Merci à vous pour vos conseils,
a+

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 catarina, le 5 fév 2009 à 13:05:01

Bonjour sbenar

si votre fille est née sur le sol français elle n'est pas forcément française.
si vous avez fait les démarches auprès de la préfecture il n'y a aucun problème
sinon il faut faire des démarches pour qu'elle est la nationalité française.

ensuite il faudra apporter à la mairie de quartier de votre domicile ou de votre travail
l'acte de naissance avec filiation
un justificatif de domiciliation
la photocopie du livret de famille
la photocopie des cartes de séjours des parents recto verso
l'attestion de nationalité française
2 photographies aux nouvelles normes

et comme il s'agit d'un voyage scolaire donc non accompagné de l'un des parents
il faudra faire une autorisation de sortie de territoire
il faut pour cela
apporter la carte d'identité de l'enfant
la carte de séjour des deux parents
le livret de famille
un justificatif de domicilliation

j'espère que tout se passera pour le mieux

catarina

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