simba
20 févr. 2009 à 15:36
RSI article à lire (copié collé de l'article paru sur MEDIAPART )
Directeur de la Directeur de la publication : Edwy Plenel ARTICLE
<gras>Révélations sur le scandale de la Sécu des travailleurs indépendantsPar Fabrice Arfi</gras>
Ce devait être la Rolls-Royce de la protection sociale pour les artisans, commerçants et professions libérales, soit près de deux millions de cotisants en France. Son nom : le RSI, pour «régime social des indépendants». Derrière ce sigle se cache l’organisme créé par Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé, aujourd’hui patron de l’UMP, qui est censé gérer depuis 2006 toutes les prestations sociales (assurance maladie, vieillesse, maternité, décès ?)
des travailleurs indépendants, écartelés jusqu’ici entre plusieurs caisses de cotisations. Après trois années d’exercice, le constat est cruel : un gigantesquechaos comptable règne au sein de l’appareil. Avec, à la clé, un préjudice
qui pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros pour les usagers, pénalisés à la fois par un étrange doublon de cotisations en 2005 et des erreurs de traitement récurrentes ces derniers mois qui ont le point commun d’avoir, tous, été commis au détriment de l’assuré social. Et jamais au détriment du RSI, dont le président national, Gérard Quévillon a été décoré de la légion d’honneur en janvier 2007 par un certain ? Xavier Bertrand.
Alain Labat, 50 ans, est probablement l’un des professionnels du secteur qui connaît le mieux la question en France. Il est expert comptable.
Sa clientèle est, justement, constituée de petits artisans et commerçants pour l’essentiel. Alain Labat habite la petite ville de Saint-Pol-de-Léon dans le Finistère où, depuis son cabinet sans charme, situé dans une zone commerciale cernée par les champs de choux-fleurs, il vit son métier avec une ardeur de jeune premier. Décortiquer des rapports illisibles, scruter des circulaires rédigées dans un métalangage administratif impossible et analyser
des bilans comptables noircis de chiffres écrits en tout petit, il adore cela.
A force de courriers indiscrets, il est même devenu la bête noire du RSI et peut-être bien celui qui a fini par lever un énorme lièvre dans le maquis impénétrable de la comptabilité publique. Ou plutôt, deux énormes lièvres.
Pour le premier, tout commence en 2005, un an avant la mise en place officielle du RSI. Avant 2005, les “indépendants” devaient cotiser auprès de plusieurs caisses. L’une d’entre elles, la Canam,
qui récoltait les cotisations liées à l’assurance maladie, avait la particularité de ne pas baser sa comptabilité sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), comme les autres, mais sur une année dite «décalée» (du 1er avril au 31 mars). Les secrets d’un tour de passe-passe comptable Or, le passage de l’année décalée à l’année civile, pour mieux satisfaire aux critères du RSI, a permis à la Sécurité sociale de récolter en toute discrétion un trimestre de cotisation de plus.
Comment ? En faisant se chevaucher deux fois la même période de cotisation ? en l’occurrence les trois premiers mois de 2005 ? sans que l’assuré ne sente passer la pilule. C’est ce qui est arrivé aux clients d’Alain Labat, comme à l’ensemble des travailleurs concernés.
Explications. Avant le passage à l’année civile, le principe envigueur imposait à un indépendant de payer ses cotisations à l’avance. Avec la réforme, les choses se sont un peu corsées : il s’est alors agi de payer pour partie en avance et pour partie à terme échu. Ainsi, avec l’ancien système en place, au 1er octobre 2004, l’assuré a payé ses cotisations maladie pour une période allant d’octobre 2004 à fin mars 2005. Avec le nouveau système, entré en vigueur fin mars 2005, le même assuré a payé à nouveau pour les trois premiers mois de l’année et pour les trois suivants.
Il a donc cotisé deux fois le premier trimestre 2005, alors qu’il aurait dû en faire l’économie. Mais peu d’assurés se sont aperçus de l’astuce, pour trois raisons. La première, c’est qu’aucune communication digne de ce nom
n’a été faite à leur endroit. La deuxième, c’est que les périodes de cotisations qui ont toujours été mentionnées sur les bordereaux d’appels ont étrangement disparu un an avant l’entrée en vigueur de la réforme, comme en témoignent plusieurs documents récupérés par Mediapart, de sorte que plus personne ne savait vraiment
ce qu’il payait.
Et la troisième raison ? là où réside tout le génie de l’histoire ?,c’est que le tour de passe-passe a été indolore pour les assurés qui, à rythme d’activité constant entre 2004 et 2005, par exemple, ont payé le même montant de cotisation. Sauf qu’ils auraient dû être dispensés d’un trimestre, puisque déjà cotisé. L’invention de l’année à 15 mois... Pourquoi une telle intrigue ? Selon plusieurs interlocuteurs, la raison est simple : une application stricte de la réforme aurait représenté un manque à gagner considérable pour la Sécu des indépendants en 2005, équivalant à un quart de ses recettes d’assurancemaladie. C’est-à-dire 675 millions d’euros. «On a choisi la solution
la moins mauvaise, c’est-à-dire la seule acceptable pour nous» , confie, gênée, une source interne au RSI. Une façon très diplomatique de dire que la Sécu a choisi de pénaliser en cachette tous les assurés, un peu, pour mieux maintenir le système à flot, en totalité. Données générales sur le RSI (ci-dessus).
«Le souci, observe Alain Labat, c’est qu’en cas de cessation d’activité de l’artisan ou du commerçant, il n’y a aucun remboursement du trop-perçu ? J’en veux pour preuve que j’avais un client, un commerçant de Roscoff qui était dans le prêt-à-porter et dont l’activité s’est arrêtée le 2 avril 2005 pour cause de départ à la retraite. La Sécu lui avait réclamé, le 31 mars, les cotisations du premier trimestre 2005 qu’il avait déjà versées, comme tout le monde, en octobre 2004.» Résultat : le commerçant a payé sans broncher, la somme en jeu étant mineure (650 euros) et ne méritait pas, selon lui, une procédure judiciaire.
Mais tous n’ont pas eu les mêmes pudeurs. Plusieurs travailleurs indépendants, à Bordeaux ou Laval par exemple, ont porté l’affaire devant les tribunaux en 2006 et 2007. La justice leur a donné raison en première instance, estimant que les plaignants avaient démontré avoir versé deux fois des cotisations pour la même période.
Mais tous ces jugements ont récemment été cassés par la Cour de cassation (la plus haute juridiction française) qui a estimé, sur la forme et non sur le fond ? c’est son rôle ?, que les cotisations du premier trimestre 2005 avaient bien été «appelées» légalement. Sans pour autant vraiment contester qu’elles aient été versées deux fois... Interrogée, la direction du RSI conteste toute «anomalie» et jure que les «assurés n’ont pas cotisé deux fois pour le premier trimestre 2005» (voir sous l’onglet Prolonger l’intégralité des réponses de la direction à nos questions). Elle assure ainsi que «le revenu de l’année 2004 a “supporté” le même montant de cotisation, que l’on raisonne en année civile ou en année décalée». Ce qui est tout le noeud du problème, selon Alain Labat : les travailleurs
auraient dû, cette année-là, ne cotiser que 9 mois, mais, pour la plupart, ils n’y ont vu que du feu.
D’ailleurs, la confirmation de cette information existe. Elle se trouve dans un courrier envoyé le 31 janvier 2006 à notre Don Quichotte de la calculette par la sous-direction des affaires juridiques de l’Assurance maladie des indépendants.
L’auteur de la lettre, le directeur délégué Philippe Dachicourt, écrit noir sur blanc que «le passage à l’année civile implique la comptabilisation en charges de 15 mois de cotisations» (voir capture d’écran ci-dessous) .
Ainsi, en 2005, l’année a bien duré un trimestre de plus. Du moins d’un point de vue comptable. Un autre préjudice de 200 millions d’euros Mais le calvaire des assurés sociaux indépendants ne s’arrête pas là. Histoire d’harmoniser encore un peu plus le système, en y intégrant le prélèvement de nouvelles charges (CSG, CRDS, allocations
familiales ?), un Interlocuteur social unique (ISU) a été mis en place le 1er janvier 2008 au sein RSI. Une magnifique usine à gaz, mais qui ne marche pas.
Depuis un an, les erreurs de traitement sont quasiment systématiques.Les salariés du RSI en charge du dossier s’arrachent les cheveux. Les syndicats sont furax.
Et même un rapport officiel de juillet 2008 s’alarme qu’«au lieu de la sécurisation juridique attendue, l’engorgement des dossiers et les problèmes informatiques ont généré des retards et des erreurs de la part du réseau». En un mot, c’est la panique.
Pour les assurés, dont les cotisations sont calculées par rapport aux bénéfices des exercices antérieurs, les conséquences ne sont pas minces. Il se trouve en effet que les trop-perçus par l’administration
au titre des cotisations d’assurance vieillesse de 2006 n’ont toujours pas été remboursés par le RSI. Et il y a un fait pour le moins troublant : toutes les régularisations débitrices (pour les assurés) ont, elles, bien été effectuées.
Sollicitée par Mediapart pour commenter cette étrange anomalie, la direction du RSI explique dans un langage un rien hermétique que son nouveau système informatique a pu intégrer les comptes débiteurs mais pas les comptes créditeurs : «L’automatisme d’imputation des crédits a été invalidé. Il n’a pas été possible de maintenir en l’état le traitement automatique des soldes créditeurs.
Le RSI a donc favorisé le remboursement par un mode opératoire manuel», nous ont ainsi fait savoir les dirigeants de l’organisme.
Mais encore une fois, c’est l’assuré qui a trinqué.
«Ce sujet est, à mon sens, un véritable scandale ; je pense que les éléments constitutifs du délit d’escroquerie sont présents», a récemment écrit Alain Labat dans un courrier envoyé à un responsable
de la Sécu des indépendants.
De l’aveu même de la direction du RSI, il y a actuellement 200.000 dossiers en souffrance au seul titre de l’année 2006.
Selon des données informelles récupérées par Mediapart, la moyenne des sommes dues serait d’environ 900 euros. Soit un préjudice de l’ordre de près de deux cents millions d’euros pour 2006.
Sans compter 2007 ? Et la situation n’est manifestement pas partie pour s’améliorer. Une récente circulaire interne de juillet 2008 impose que seuls doivent être remboursés aux assurés «les crédits de cotisations supérieurs ou égaux à 2.500 euros». Soit une infime minorité de dossiers ! Quant aux crédits inférieurs à 2.500 euros, c’est-à-dire l’essentiel des dossiers, la même circulaire précise que seuls les assurés qui font une «demande expresse» (sic ) de remboursement seront satisfaits
Alors que cela devrait être automatique. A la question de savoir si ces seuils de remboursement ont la moindre base légale, la direction du RSI nous a répondu, sans rougir, que ? «non». «Il s’agit, a-t-elle précisé, d’un dispositif opérationnel, permettant de rendre le meilleur service possible aux assurés dans un contexte technique en construction.» Doux euphémisme.
Source articlcle MEDIAPART
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3publication : Edwy Plenel
C’est la toute première fois qu'un grand média parle de dette saloperie de RSI... il faut faire passer le message. Enfin, l'avenir s'éclaircie pour nous tous...
http://jt.france3.fr/player/regions/?id=c80a_1214part1
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Moi, Ce Que J'ai Compris c'est qu'il vaut mieux avoir une bonne compagnie d'assurances et ne pas hésiter à en changer si les tarifs ne sont pas bien placés. Un petit problème d'articulation du poigné resurgissant d'un coup suite à une erreur de conduite d'un 4x4 en Juillet que je pensais soigné se réveil. Je passe donc sur le forum pour vous faire un petit coucou et vous souhaiter une bonne journée de Rameaux en attendant que les oeufs puissent aller dans les jardins.
En attendant, j'ai un beau sujet pour faire un film, un autre pour un livre, un autre pour un clip, un autre pour une chanson etc etc etc
Si vous connaissez du monde, j'ai le temps d'en discuter avec eux !
Bon wek end à tous !
Sylvain