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Modification statut sarl

Dernière réponse le 21 mar 2009 à 12:42:47 artefact, le 4 déc 2008 à 10:50:14 
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Bonjour,

Nous avons créée une sarl, mais nous devons la modifier en eurl.

1 - comment doit on pratiquer pour céder les parts sociales à un associé unique ?
Quelle procédure, quel coût, quels délais...

2 - comment mentionner le fait que l'exercice de l'entreprise est non sédentaire mais qu'il pourra exercer également en sédentaire (marchés, foires, magasin).

3 - comment faire mention du fait que l'associé unique est séparé mais non encore divorcé (indication du régime matrimonial), sachant que le divorce est amené a être prononcé à terme ?

Merci d'apporter une réponse à mes questions.

Cordialement.

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avocatparis, le 8 déc 2008 à 03:11:37
  • +1

La procédure passe par une cession de parts sociales
le cout : frais si l'acte est rédigé par un avocat ou un notaire plus droits d'enregistrement de la cession (3% du prix de cession est à payer au trésor public)

Répondre à avocatparis

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doudou, le 16 mar 2009 à 12:03:27
  • +7

J'ai besoin de rédiger un nouveau statut de ma sarl vu qu'un de nos associés nous laisse tomber.
comment dois-je rédiger mon courrier

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 avocatparis, le 21 mar 2009 à 12:42:47

Comment ça votre courrier ?

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