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Bonjour,
ma mère va faire une donation partage d'une maison entre mon frère et moi. POur avoir la maison, je dois verser une soulte à mon frère. Etant marié sous le régime de la communauté, mon mari va participer à l'emprunt bancaire fait pour verser cette soulte. Quels sont alors les droits de mon mari? Est-il propriétaire? Son nom peut-il être mis sur l'acte de cession à mon frère?
Merci d'avance pour la réponse
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