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Bonjour,
Est-il possible de demander au propriétaire de ne pas encaisser le chèque de dépôt de garantie pour la location d'un logement ancien vide ? Mon futur propriétaire me dit que la loi l'autorise à encaisser le chèque et moi je pense qu'il peut se contenter de le garder puisque je l'ai signé.
Quelqu'un peut-il me donner l'extrait de loi qui réponde à cette question ? Je n'ai rien trouvé dans le texte de la loi du 6 juillet 1898.
Merci beaucoup
Du moment ou il n'encaisse pas le chèque du dépôt de garantie, il ne peut pas être certain a 100% de pouvoir bloquer un véritable dépôt de garantie en monnaie sonnante et trébuchante si vous me pardonner cette formule...
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Merci River,
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