Résiliation assurance avant accident
Résolu
A voir également:
- Résiliation assurance avant accident
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Accident non responsable sans assurance forum ✓ - Forum Consommation
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
2 réponses
bonjour,
si l'assureur refuse d'indemniser c'est que le contrat de ton fils était soit suspendu soit résilié pour défaut de paiement. La garantie n'était donc plus accordée. Soit tu as payé alors que le contrat était suspendu, le contrat sera remis en cours mais le sinistre ne sera pas indemnisé, soit le contrat était résilié et l'assureur va garder les sous comme dédommagement (le contrat restera résilié). C'est prévu par la loi voir ici à "résiliation par l'assureur pour non paiement de prime" http://www.point-assurance.com/en-ligne/resiliation-assurance-auto-moto-quand-comment-resilier
si l'assureur refuse d'indemniser c'est que le contrat de ton fils était soit suspendu soit résilié pour défaut de paiement. La garantie n'était donc plus accordée. Soit tu as payé alors que le contrat était suspendu, le contrat sera remis en cours mais le sinistre ne sera pas indemnisé, soit le contrat était résilié et l'assureur va garder les sous comme dédommagement (le contrat restera résilié). C'est prévu par la loi voir ici à "résiliation par l'assureur pour non paiement de prime" http://www.point-assurance.com/en-ligne/resiliation-assurance-auto-moto-quand-comment-resilier