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Changer le statut micro entreprise

Dernière réponse le 3 sep 2009 à 21:45:34 nourab, le 5 déc 2008 à 13:57:08 
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Bonjour, j'aimerai savoir si je peu changer mon statut de micro entreprise cree le 21 06 2008 avec l'auto-entrepreneur et quelle avantage par apport a la micro en vous remerciant

Meilleures réponses pour « changer le statut micro entreprise » dans :
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1

JeanJod, le 7 déc 2008 à 21:31:10

Bonjour,

Je vous conseille d'aller voir directement dans la loi: La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I, pour le statut d'auto entreprneur

Cordialement

Répondre à JeanJod

3

nourab34, le 7 jan 2009 à 09:48:48

Bonjour , et encore merci de votre aide une question au sujet de l'auto entrepreneur je suis en micro entreprise et je perçoit encore mes ass seulement voila j'ai demander en ligne la cessation de ma micro étant donne que mes ass me permet de survivre, ma micro ne me rapporte rien on ma dit que le maintient de mes ass se termine au mois de juin donc j'ai décider de faire une cessation d'activité et me déclaré en auto entrepreneur es que avec se statut je conserve mes ass j'ai eu un appel de la chambre de commerce qui ma carrément incendier et qui m'a dit qu'il refuse ma cessation de micro entreprise ont il le droit de pratiquer de la sorte j'ai donner les explication de la cessation et apparemment cela ne lui plaisait pas le pire c'est que cette personne ma rétorquer que si toute les entreprises agissait comme moi il n'ont plus qu'a fermer la chambre de commerce je ne compte pas en rester la une reponse a ce sujet serait sympa

Répondre à nourab34

4

joersaflo, le 11 jan 2009 à 12:46:07

Bonjour,

Je suis dans la même situation. Je vais faire une cessation d'activité la semaine prochaine pour me réinscrire dans environ trois semaine en autoentrepreneur. Je verrais bien leur réactions. Mais il n'y au aucune raisons que je paie des cotisations et impôts sur ce que je ne gagne pas alors que les futurs inscrits s'en sortirai très bien. Bon courage.

Répondre à joersaflo

5

JeanJod, le 12 jan 2009 à 16:49:05

Bonjour,
Notre site vous explique tout en détail sur l'autoentrepreneur : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le statut de l auto entrepreneur

Cordialement

Répondre à JeanJod

21

elleron, le 20 mar 2009 à 13:31:17
  • +1

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi. J'ai crée en 2007 sous le régime micro et j'aimerai basculé dans l'auto-entreprise. As-tu fermé pour réouvrir ? A-t-on le droit légalément et combien de temps entre la cessation et la nouvelle création faut-il laisser ?

Merci par avance pour tes réponses.

Sophie

Répondre à elleron

6

survivor5, le 16 fév 2009 à 12:17:37
  • +2

Je suis en micro entreprise depuis le 18 avril 2006, puis-je modifier mon statut et devenir auto entrepreneur et bénéficier de l'exonération des charges sociales, nest-il pas trop tard ?m

Répondre à survivor5

7

JeanJod, le 16 fév 2009 à 23:44:01
  • +2

Bonjour,

Passer de la micro entreprise au statut d'autoentrepreneur n'a pas vraiment de sens parce que ce n'est pas de même nature. En effet, la micro entreprise est un régime fiscal, tandis que autoentrepreneur désigne un statut juridique, une sorte de "forme d'entreprise". C'est pourquoi il possible d'être à la fois auto entrepreneur et d'avoir le régime de la micro entreprise.
Donc la question que vous devez poser est de savoir si vous pouvez passer de votre statut actuel d'entreprise à celui d'auto entrepreneur tout en gardant le régime de la micro entreprise.
La question que je vous pose à mon tour : quel est votre statut actuel ? entreprise individuelle ?
Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

Répondre à JeanJod

8

survivor5, le 17 fév 2009 à 04:51:16

Merci pour cette juste remarque. Question reformulée: puis-je passer de mon statut d'entreprise individuelle créée en avril 2006 au statut d'auto-entreprise avant le 31 mars 2009 et ainsi bénéficier encore une fois de l'exonération des charges sociales ?

Répondre à survivor5

20

nicos 13, le 19 mar 2009 à 17:40:32

Bonsoir,
le statut d'autoentrepreneur n'exonère pas des charges sociales seulement elles sont connues directement par rapport au C A que vous allez déclarer tous les mois ou trimestres en % du C A ( chiffre d'affaire)

Répondre à nicos 13

23

coachgil, le 26 mar 2009 à 11:40:02

Si il me reste que quelques jours jusqu'à la fin mars comment puis je faire pour passer de la micro BNC à l'AE? merci de m'aider dans cette démarche
cdt

Répondre à coachgil

10

sabas31, le 28 fév 2009 à 15:00:56
  • +4

Bravo pour votre réponse, claire nette et précise, dans ce 'flou' d'informations et ainsi que la pertinence de ce forum.
Il existe bel et bien une entre aide sur le net.

Répondre à sabas31

19

nicos 13, le 19 mar 2009 à 17:37:51
  • +1

Bonjour,
si vous etes en micro vous êtes automatiquement en entreprise individuelle et vous pouvez passer du micro en autoentrepreneur jusqu'a la fin du mois de mars dans 10 jours donc aprés il faudra attendre l'année prochaine.
Sauf de fermer boutique et dse recommencer sous cette nouvelle formule: autoentrepreneur.
Je suis en micro et ce sont les services des impôts qui m'ont fait cette proposition de passer en autoentrepreneur d'ici fin mars.
Sachez enfin que lorsque l'on est artisan donc inscrit à la chambre des métiers et que l' on travaille seul ( en micro ou auto il est impossible d'embaucher car les limites du chiffre d'affaire seraient vite dépassées)
nous sommes exonéré de taxe professionnelle or je ne sais pas si en autoentrepreneur cela serait identique.
En micro vous pyez des charges qui sont aussi en rapport avec votre chiffre d'affaire...

Répondre à nicos 13

9

JeanJod, le 17 fév 2009 à 23:21:17

Je ne crois pas qu'il y ait un système pour passer de l'un à l'autre. la question est surtout de savoir comment vous pouvez arrêter l'EI, parce que être auto-entrepreneur est assez simple.
Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

Répondre à JeanJod

11

tof63, le 2 mar 2009 à 19:17:57
  • +2

Bonjour,

J'ai lu avec grand intérêt cette discution car je fait actuellement les démarches pour changer de statut et ainsi devenir auto-entrepreneur, mais je me pose une quelques questions concernant mes cotisations.
Comme beaucoup de monde je n'y comprend rien à leur base de calcul et voici mon problème :
( il s'agit d'une activité de prestation de service, régime micro-entreprise bnc depuis 2005)

Les deux premières années se passent bien puis,

en 2008 je reçois mon appel de cotisation, pour un CA de 11800 euros de l'année 2006, rsi me réclame 5956 euros, mensualités de 592 euros.
Je paye mes mensualisations par prélèvement automatiques et rsi procède à une régularisation de 2500 euros les mois de novembre et décembre 2008 (taxé d'office) !
A la suite de cela, je reçois mon appel de cotisations pour l'année 2009, pour un CA de 24000 euros, rsi me réclame 9856 euros.
Je m'attend au pire quand à la régularisation de fin d'année !

Estimant que je paye trop, je décide de changer mon satut actuel pour celui de l'auto-entrepreneur qui à l'air d'être beaucoup moins lourd.
Ce matin je me rend à l'ursaff, je leur explique mon cas et sans aucun problème je rempli le formulaire d'inscription pour devenir auto-entrepreneur.
Jusqu'ici tout va bien seulement quelque chose me turlupine encore, je m'explique :

En plus du formuaire d'incription j'ai rempli un imprimé d'estimation de revenu pour l'année 2009,
la personne me dit que pour bénéficier de certaine réduction de charge il faut un CA assez bas,
j'indique donc 4100 euros.
Sachant que mon CA pour 2008 n'est pas encore connu au rsi, et qu'il avoisinera les 20000 euros,
je me demande ce que je vais payé en 2010 !

La deuxième question que je me pose est la suivante :

Comme indiqué plus haut je déclare un CA de 24000 euros pour l'année 2007, je reçois mon appel de cotisations pour 2009 et on me reclame 9856 euros, mensualités : 922 euros par mois.
Et donc après avoir pris en compte de mon changement de statut, mon interlocutrice procède au recalcul de mes cotisations et arrive à un résultat d'environ 300 euros par mois ! Super !
Mais sachant que les sommes dues à l'ursaff sont dues, je me demande à quel moment on va me réclamer le reste ! A moins que rsi efface la dette ?! Je n'y crois pas trop !

Jespère avoir été assez clair dans mes explications,
est ce que quelqu'un pourrai me fournir les réponses aux questions que je me pose ?

Merci davance .

Répondre à tof63

12

speculos, le 7 mar 2009 à 11:17:16

Bonjour Toff63,
etant dans la meme situation que vous, entreprise individuelle en 2006, et passage à l'auto entrprise en janvier 2009; à cause des charges ecrasantes,
je vous conseille, si je peux me permettre, d'aller sur le forum " rsi me bouffe" et de lire toutes les intervenances, à ce sujet, et aussi de signer la petition, sur petition.com, afin de nous rebeller contre la rsi.
noussommes entrain de monter un site, afin de faire parler de ce scandale, du, aux artisans de toute la france entière.les charges sociales sont inadmissibles, injiustes, et de plus, permettent à ces fonctionnaires, de profiter de notre travail.
pour ma part, je n'ai pas payer ma dernière cotisation , etant due pour fevrier 2009, et j'ai fait, appel au service social de la rsi, j'attends toujours à ce jour, une réponse, sans reponse de leur part, je ne bouge pas.
si on se laisse faire, je crois qu'ils vont, nous tuer à petit feu, et çà, c'est notre droit, de ne pas se laisser faire, tout le monde a droit à une certaine reconnaissance de son travail.

adherer à notre petition, car plus, on sera, plus la requete pesera lord dans la balance.

bon courage.

Répondre à speculos

14

tof63, le 10 mar 2009 à 09:22:40

Merci pour votre réponse,
je vais de ce pas voir cette pétition.

Répondre à tof63

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lolodidine, le 11 mar 2009 à 08:58:42

Bonjour,j'ai lu avec grande intention vos propos concernant la RSI et je vous soutient a 100% car en ce qui me concerne j'ai carrément bloqué les prélevements de cotisations , on verra bien par la suite mais en attendant j'attends toujours leur soit-disant "recalcul" car pour ma part je payais en 2008 1012€ puis 3400€ de regul (nov et dec) et pour 2009 1252€/mois un peu marre d'être pris pour une vache à lait , donc j'ai tout bloqué.Intention de passer aussi en micro.
Bon courage a tous.

Répondre à lolodidine

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tof 63, le 11 mar 2009 à 12:26:43

Je ne sais pas si c'est une bonne idée de bloquer les prélèvements rsi car vous risquez d'avoir des pénalités de retard !
Pour ma part je n'ai jamais fait d'opposition aux prélèvements, en revanche j'ai arrété les prélèvements automatiques, cela prend plusieurs semaines à rsi pour prendre en compte votre demande (!!!).
Je comprend que vous arrétiez les paiements, c'est du raquet !
Renseignez vous bien sur l'auto-entreprise, personnellement j'y ai adhéré, on verra bien ...mais ça à l'air beaucoup plus simple que la micro !

Répondre à tof 63

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Jessy23, le 11 mar 2009 à 14:33:28

Bonjour,

Pour passé de votre statue actuel en auto entrepreneur vous avez jusqu'au 31 mars 2009 pour faire la demanche de changement de statue.

Vous pourrez ainsi concervé votre numero siret.

Apres cette date vous serez obliger soit de continué votre activité normalement soit de radié votre entreprise pour réouvrir en auto entrepreneur.

Répondre à Jessy23

18

cbleucarotte, le 19 mar 2009 à 17:16:46

Bonjour,
depuis 2001, j'exerce mon activité de prestataire de service... la semaine derniere mon comptable m'a conseillé de passer en auto entrepreneur, j'ai entamé les demarches... j'espere m'en sortir bcp mieux. Parce que le RSI me bouffe c'est la cas de le dire (je suis allée voir le forum)
Y en a marre d'etre des vaches à lait
bon courage à tous

Répondre à cbleucarotte

22

ouioui, le 21 mar 2009 à 15:40:41
  • +1

Bonjour,

je viens de lire avec grande attention vos arguments pour la micro. j'ai moi même une opportunité de travail dans une boite de consulting. Pour cela je doit choisir entre auto entreprise, portage ou micro et j'avoue que je suis totalement perdue. j'ai vu qu'en auto entrepreneur les charges sont légères mais on ne cotise pas pour la retraite de base obligatoire, donc pour sa retraite c'est plutôt inquiétant! Est-ce également le cas pour la micro entreprise?
par ailleurs pour avoir une aide financière des assedics dont je bénéficié puisque je viens de perdre mon emploi je dois demander l'ACCRE et là, le régime fiscal n'est plus le même. Certes un abattement de 34% mais il me restera des charges et le pblème c'est que je n'y comprend rien du tout sur le mode de leur calcul, quelqu'un pourrait-il me renseigner, voire me conseiller
Merci
PS: je vais également faire un tour sur ce site

Répondre à ouioui

25

 nicos 13, le 3 sep 2009 à 21:45:34

Bonsoir,
ne perdait pas de vue question retraite que nous partagerons l'argent qu'il y aura lorsque nous serons à la retraite:c'est à dire que aujourd'hui il y a dix travailleurs pour 3 retraités demain il y aura 3 travailleurs pour 10 retraités donc moins d'argent à partager entre nous...
Donc les trimestres validés sont plus important que les revenus pris en comptes.

Enfin il me semble.

Cordialement

Répondre à nicos 13

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caromila44, le 3 sep 2009 à 08:56:24

Sur petition.com je ne trouve pas l'adresse pour signer la petition ; ou est ce que c'est ?
il faut se mobiliser pour arreter ce racket

Répondre à caromila44