Bonjour,
Nous avons construit une maison individuelle avec maitrise d'œuvre par architecte. Dans le contrat de travaux signés avec les entreprises, des pénalités par jour de retard étaient notifiées. Le maçon responsable du gros œuvre a tout au long du chantier engendré beaucoup de retard et a modifié complètement le calendrier de toutes les entreprises qui travaillaient sur notre chantier:
Premier retard: Informe qu'il prend des congés non prévus du jour au lendemain pour 15j. Arrêt des travaux pendant 3 semaines, soit 21 jours de retard.
Deuxième retard: Avant de partir, oubli de faire les appuis de fenétres indispensables pour la pose des fenétres prévue le lundi 21/08.
Arrivée de l'équipe responsable de la pose le matin du 21/08 : pas d'appuis de fenétres, intervention repoussée de 21 jours.
Troisième retard: intervention sous sol pour dallage chaudière prévus dans la semaine du 30/ 10 au 4/11, toujours non réalisée au 11/12 date d'intervention du chauffagiste. Intervention repoussée de 37 jours de retard.
En sachant, que la date d'intervention de chauffage est connue depuis le 17/11 et malgré de multiples rappels urgents du maitre d'oeuvre.
Quatrième retard: Comme chauffage prévu au 11/12, l'entreprise responsable du parquet prévoit son intervention le 08/01 aprés un minimum de 2 semaines de chauffage nécessaire au séchage de la dalle indispensable avant la pose d'un parquet.
Pas de chauffage, le taux d'humidité est trop élevé pour poser le parquet, le menuisier repousse son intervention de 21 jours supplémentaires.
L'architecte devant le grand retard occasionné par sa faute, décide de lui compter des jours de retard et nous dit de ne pas payer la dernière facture de 4000 euros ( les pénalités se montant à plus de 7000 euros)
2 lettres de relense nous sont parvenus afin de payer la dernière facture. nous lui répondons par RAR de prendre contact avec notre architecte car nous ne payons jamais de facture sans certificat de payement de sa part et que l'architecte veut lui compter des pénalités de retard.
Il y a 2 jours nous recevons une sommation a payer d'un huissier. Après rendez vous avec ce dernier, il nous déclare que si nous ne payons pas, une procédure judiciaire à notre encontre sera lancée.
pouvons rester sur notre position?
Existe t'il des textes de lois ou des jurisprudences en ce qui concerne les pénalités de retard?
L'huissier nous a dit qu'il nous faudrait prouver que le maçon était bien le responsable des retards, comment le prouver? Nous avons les CR de chantiers avec les différentes relances faite par l'architecte mais est ce suffisant?
Merci pour votre aide
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