| Bonsoir,
Un bail signé le 8 décembre devrait avoir comme bas de référence les indices du 3ème trimestre de l'année N-1
Calcul théorique :
Indices "loi de 2005"
T3-2004 -> 100,75 T3-2007 109,01 = 1,082
Nouvel indice IRL
T3-2007 -> 113,68 T3-2008 117,03 = 1,0295
Soit un coefficient cumulé de : 1,1139 ce qui donnerait un loyer à compter du 8/12/2008 de 612.63
Maintenant vérifiez bien la base de référence qui doit être indiquée dans votre bail et n'oubliez pas qu'on peut revenir sur 5 ans en ce qui concerne les loyers et les charges. | Bonsoir
En tout cas merci pour vôtre réponse
L'indice de référence qui apparait sur le bail est le 2ème trimestre | 9 Clemence, le 5 mar 2009 à 13:23:43Voici un outil très pratique pour le calcul très précis des augmentations de loyer :
http://www.conso.net/images_publications/loyer_2009.htm
Il suffit de compléter les cases avec précision en fonction de ce qui EST ECRIT SUR VOTRE BAIL
et vous obtenez le montant des nouveaux loyers aux dates anniversaire. Vous pourriez en faire part à votre propriétaire, cela évitera toutes contestations.
Je remarque tout de même une chose anormale dans votre cas, si vous avez signé un bail le 8 décembre décembre 2004 la première augmentation n'aurait pas dû avoir lieu avant décembre 2005, et non en septembre, les augmentations de loyer c'est UNE FOIS TOUS LES 12 MOIS, à la date anniversaire, et pas au bout de 9 mois !!!! , c'est vrai que ce n'est pas grand chose, mais vous auriez dû faire attention en signant votre bail. | 17 pishi, le 9 oct 2009 à 16:25:21Bonjour celemence
vous connaissez un logiciel pr calculer de revision de loyer commercieux comme celui la ?
merci |
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| 6 serv, le 4 mar 2009 à 15:12:38Bonjour,
Pouvez vous m'aider à calculer la révision de mon loyer, ma propriétaire n'est pas d'accord avec moi, moi, je suis allée voir sur internet, ça calcule tout seul, trois site différent m'indique un montant identique. Du coup je ne sais plus quoi faire, elle veut me répondre en LRAR et me prendre des frais car elle dit que c'est de ma faute.
Pour information, j'ai signé le bail le 15/09/07 pour un loyer hors charge de 630 euros. Je trouve comme augmentation 641.42 euros, ma propriétaire trouve 645 euros mais ne m'a pas donné ses calculs. Elle dit que c'est moi qui doit calculer et que faire si nous ne sommes pas d'accord?Il est indiqué dans le bail que je dois faire référence au 1er trimestre mais ma propriétaire dit que c'est une erreur, et que c'est le troisième trimestre qu'il faut prendre en compte car le dernier indice connu à la date de signature est le 3ème trimestre.
Aussi, des travaux seraient à effectuer, je lui ai envoyer une LRAR mais elle n'entend pas effectuer les travaux. puis-je mettre mon loyer entre les mains de la caisse des dépôt et consignation? Quelles sont les démarches?
Merci de me répondre le plus rapidement possible, la situation se dégrade et je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance,
Melle MONTREUIL | 7 Clemence, le 5 mar 2009 à 11:33:27Bjr Serv,
D'après vos indications, on a : date de signature du bail 15 9 07 - sur base de l'indice du 1ER TRIMESTRE 2007 qui est de 113,70 - d'après les publications INSEE. Est ce bien cet indice qui est indiqué dans votre bail ???
voir site INSEE pour historiques IRL : http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
Le loyer étant révisable chaque année au 15 SEPTEMBRE , Si c'est bien cette date de révision qui est indiquée noir sur blanc, votre bailleur "peut" donc vous augmenter votre loyer au 15 septembre 2008 sur la base de l'indice (IRL) du premier TRIMESTRE 2008 publié par l'INSEE à savoir 115,12 (publié le 16 avril 2008) ce qui donne :
loyer de base 630 divisé par 113,70 multiplié par nouvel indice 115,12
soit 637,86 € le nouveau loyer.
soit une augmentation de 1,248% soit 7,86€uros.
Il ne peut pas vous augmenter sur un indice d'un autre trimestre, il doit toujours prendre l'indice du 1er trimestre.
L'erreur vient sans doute du fait que vous ne prenez pas les mêmes indices, d'où la petite différence.
IL faut bien lire ce qui est écrit dans le bail, l'indice, la date anniversaire et la DATE EXACTE de révision, n'est pas forcément le 15 septembre de chaque année, mais peut être le 1er du mois suivant pour faciliter les calculs, tout dépend de ce qui est indiqué TRES PRECISEMENT dans le bail,
En tout cas, rien qui ne vaille la peine d'entrer en conflit avec votre bailleur -
Pour ce qui est des travaux, c'est autre chose, on ne peut pas imposer des travaux arbitrairement à un propriétaire à moins qu'il y ait eu un jugement pour insalubrité, je ne comprends pas. | 8 Clemence, le 5 mar 2009 à 12:50:59RECTIFICATION :
je me suis trompée en inversant le 7 et le 0 :
ce n'est pas 113,70 MAIS 113,07
ce qui fait (630 : 113,07) x 115,12 = 641,42€
SOIT 1,81% d'augmentation.
Ce qui correspond à votre calcul.
N'agressez pas votre bailleur, demandez lui le détail de ses calculs, tout le monde peut se tromper. |
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Allocation familiale 2009