exonération de charges patronalesRésolu/Fermé

Question

Bonjour,  

si j'ai bien compris les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de charges en cas d'embauche a partir du 1 janvier 2009   

j'ai deux petites questions :  

- est ce que je peux aujourd'hui licencié un employé et le réembaucher a partir du 1 janvier 2009 ???  

- pour combien de temps et pour combien de salarié au maximum ???  

merci pour les réponses

Manolete · Accepted Answer

Bonjour, est ce que quelqu'un peut en dire plus concernant l'exonération de charges patronales concernant les salariés.
ou bien ou se renseigner?
Merci de vos réponses.

quendistu · Answer

A mon avis, non, ils ne sont pas c.. à ce point.

marine2 · Answer

Bonsoir, dans les faits c'est bien plus compliqué car on doit prendre en compte plusieurs  choses et pour le moment persone ne fait état de la façon précise dont celà va se passer.  Déjà il semblerait que l' exonération de charges bénéficient aux PME dès le 05/12/2008. Mais pour le reste j' attends également tout un tas de précisions pour le mettre moi même en place auprès des entreprises dont je fais la paie et le social. Je peux cependant vous apporter des précisions sur les différentes façons légales existantes pour se séparer d'un salarié ou pour qu' il se sépare de vous. 
La première est la démission mais elle ne permet pas au salarié de toucher par la suite une aide des assédic. Cependant si votre salarié démissionné, vous pourriez le réembaucher un mois 1/2 à 2 mois plus tard sur sa demande sans que celà est de conséquence (ajout d'une ligne sur le sujet dans le nouveau contrat)
Le licenciement pour faute mais il faut à notre époque , et heureusement, avoir une réelle faute à lui reprocher.
Le licenciement économique qui prends du temps, environ 1.5 mois pour boucler la procédure, donc pas assez rapide pour la plupart des entreprises en difficulté extrème actuellement. Il faut qu'il soit bien fait car gare aux prudhommes !
la rupture conventionnelle qui prend un mois et est soumise à accord de la préfecture.
A mon avis on ne réembauche pas une personne licenciée pour faute, deplus celà risquerait de poser question à un contrôleur URSSAF
Pour les autres licenciements, rien ne vous empèche de les réembaucher par la suite en laissant un délai d'un mois et demi à deux mois passer par peécaution. Je précise même que pour le licenciement économique, dans une période d' un an, vous avez le devoir de reproposer le poste au salarié licencié. 
Seule restriction, les personnes que vous licenciez sont en CDI et vous ne pourrez pas réembaucher sous forme de CDD avant 6 mois après la date du licenciement économique.
En résumé, vous séparer correctement de quelqu' un vous mènera quoi qu' il en soit au mieux à la fin janvier 09 et vous ne pourrez le réembaucher en toute quiétude que vers fin Mars. Et que devient ce salarié en attendant ?
Il existe une demie solution qui permet de tenir un peu plus, c'est de lui proposer l' alternative d' une réduction de sa durée de travail, qui doit se faire par avenant au contrat, sachant qu' il va passer à temps partiel et perdre du pouvoir d'achat et vous que vous paierez des charges que sur le salaire donc un peu moins. 
Ou bien approfondir le plan du président sur le chômage partiel qui reste encore très flou. Contactez la DDTE
Marine2

alinusidana · Answer

si j'ai bien compris l'exoneration de charges patr est en fait un rembursement fait par l'assedic trimestriel , et le maximum est de 180 euros pour le smic .... alors exoneration totale charges patronales = 180 euros max ? :(

tilly · Answer

je viens d'appeler les ASSEDIC pour connaître les modalités de l'exonération des charges patronales. La personne qui m'a répondu ne savait même pas que cela a été annoncé par le Président de la République !

chacha86 · Answer

Bonjour, j'ai été embauché il y a qq tps et ma période d'essai se termine bientot. Mon employeur veut rompre le contrat a la fin de la période d'essai pour me rembaucher en janvier 2009. Cmt ça se passe ds ce cas la? At-il le droit?

marina · Answer

bonjour

j'ai une entreprise qui varie entre les permanents entre 6 et 45 personnes avec les saisonniers (6 à 7 mois) mon entreprise peut elle bénéficier de la nouvelle loi au 1er janvier 2009, car je dois embaucher sur JANVIER entre le 02/01/09 et le 19/01 4 CDI 

vont ils se baser les cdi en place à l'année ou vont ils faire une moyenne de l'embauche sur l'année ?

Merci de votre réponse

marie · Answer

bonjour, pôurriez vous ne dire si nous payons les charges au même taux que les autres salariés;    par rapport à mon handicap je ne peu faire que de la vente à domicilr je suis donc monitrice chez tupperware mais j'aimerais savoir quel sont mes droits et par rapport aux charges patronnal puisque j'en payent plus que le concessionnaire. merci pour votre réponce

PerleJu · Answer

Bonjour,

J'aurais une question on me propose un CDD de 6mois à 1600e brut. Ils m'ont dit que le net était supérieur quil l'aurait été en CDI car moins de charges apparemment. L'entreprise ne compte que 5 salariés pourriez vous m'aider à calculer le salaire net que je percevrais chaque mois? 
merci d'avance

PerleJu · Answer

Bonjour,

J'aurais une question on me propose un CDD de 6mois à 1600e brut. Ils m'ont dit que le net était supérieur quil l'aurait été en CDI car moins de charges apparemment. L'entreprise ne compte que 5 salariés pourriez vous m'aider à calculer le salaire net que je percevrais chaque mois? 
merci d'avance

awnp · Answer

réservé seulement aux Jeunes entreprises innovants !

voir
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_1656

awnp · Answer

d'accord !
donc cette fois c'est la bonne !?!?
http://www.urssaf.fr/employeurs/chef_dentreprise,_activite_generale/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/reduction_dite_fillon_01.html

^^

tycolybry · Answer

Bonjour,

Je sais pas si vous lisez ou informer tjs sur ce site et si oui pourriez vs m'aider svp sur le taux de charges patronales a appliquer a un cae 35 H, cdi 35H et cee.Un comptable m'avez dit pour le cdi 55%, CAE 35% et CEE 25%. Hors qd je regarde les bulletin salaires ils sont à 47% presque...Donc bin la je nage complet...Merci de votre aide.

Cordialement.

Christelle

nad · Answer

je voudrais savoir combien bien de temps un salarié peut rester au chômage partiel?

Bessebleu · Answer

Bonjour,
pour la 1ère question : ne rêvez pas, ils ne sont pas aussi généreux ! Toutefois si vous pouvez vous passez de salariés pendant 6 mois, c'est faisable Attention au motif du licenciement !

Pour la 2ème question : la loi a été faite pour les entreprises de moins de 10 salariés - je pense qu'il s'agit là du nombre de personnes concernées par cette mesure. Posez la question à la DDTE (DIRECTION DLE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI) si vous dépassez plus de 10 salariés
bonne journée

petranto · Answer

est ce qu'un départ négocié d'un salarié de 60 ans exonère l'employeur de charges sociale?

Exonération de charges patronales

16 réponses

Discussions similaires

Newsletters