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Bonjour,
j'ai plusieurs souci avec mon voisin. je viens de m'apercevoir qu'il m'enregistrer, sachant que quelques insultes ont fusées.
Est ce que je risque des problème avec la justice?
A t-il le droit de m'enregistrer? est ce légal comme preuve?
merci de me diriger vers un site qui en parle. je ne trouve pas.
En cas d'insultes, la seule chose que vous risquez si depot de plainte c'est une amende de 1ere classe (ce qui est prévu par la loi). Normalement, la gendarmerie vous convoquera pour faire une déposition mais celle ci n'est pas obligatoire. Les enregistrement audio ne peuvent être considérés comme preuve mais peuvent être utilisés pour influencer un jury. Mais dans une guerre de voisinage je pense pas que ca aille jusqu'à un tribunal. par contre la diffusion publique de cet enregistrement est illégal sans votre accord. Dans tous les cas c'est inutile pour un dépot de plainte car les declarations du plaignant son "sous serment". Ps: la meilleure des chose serait d'ignorer votre voisin l'ignorence est le meilleur des mépris.
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Bonjour
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