Enquête sociale

Bonjour,

L'enquête sociale doit être rendue avant l'audience.
Si vous ne pouvez la consulter vous-même avant cette date, demandez un repport. Et si l'enquête sociale va a l'encontre de la réalité, demandez une contre-enquête qui sera effectuée par un autre enquêteur que la première fois.
Cette enquête va aider et positionner le juge dans votre affaire.
Il est donc important qu'elle soit réaliste et non créée de toutes parts...




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   L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]

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le juge n'a pas dit qu'une enquête est demandé et je ne suis pas au courant d'une quelconque enquête et pourtant apres etre passé devant le juge pour la pension il a dit qu'on aura une reponse le 18 alors est ce que ça sera le jugement ou juste une demande d'enquete ?car j'ai cru comprendre selon des messages que l'enquête tombe avant le jugement. merci de me donner vos avis

Bonsoir ,


Lors d'une audience, si le juge a toutes espèces de doutes, il DIT qu'il va faire faire une enquête pour en savoir plus.
Si vous n'avez ni reçu rapidement son jugement de "sursis à statuer" pour enquête sociale, ni été contactée à ce sujet dans le mois qui a suivi ( enquête : 3 mois pour donner un avis ), il n'y a pas d'enquête sociale !

Une date a été posée pour le délibéré, cela suffit : car un enquêteur, qui doit rendre son rapport dans les trois mois, peut tomber malade, être accidenté, etc etc, et pourrait devoir et avoir le droit de rendre son rapport plus tard ! Or, une date précise décidée ne laisse pas la place à toutes ces possibilités d'une incapacité humaine .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

en gros vous me dite qu'en fait il n'y aura pas d'enquête si j'ai bien compris, alors c peut etre une bonne chose pour moi en tout cas je l'espere et je vous remercie beaucoup de me faire profiter de vos connaissances ou experiences et aussi de votre humour, encore merci

Re -

Mais vous sauriez si le juge a décidé d'une enquête ... Non seulement, il le dit lors de l'audience, si tout lui paraît trop compliqué, il a besoin de l'aide des intervenants sur " le terrain " . Donc vous auriez reçu deux feuilles du Tribunal, signé du juge " Sursis à statuer" et nomination de M. ou Mme Untel comme enquêteur, qui prendra contact avec vous, ce sont des gens inconnus de vous, le "jugement" vous donne officiellement leur nom et vous prévient que cette personne, Mr ou Mme Untel, va vous contacter !

Si un juge veut cet avis " du terrain" avant de décider quoi que ce soit, il attend le rapport d'enquête, dans les trois mois . Dans ce cas, il ne peut poser de date fixe à sa décision, sachant que l'enquêteur peut rencontrer les milles et unes complications imprévues de l'existence ...

Vous savez bien si un enquêteur est venu officiellement chez vous, il a des missions très claires à remplir ! Et vous devez, vous ou votre avocat si vous en avez un, qui vous le transmets, connaître son rapport avant de revoir le juge en audience . Si vous n'avez rien de tout ça, il n'y a pas d'enquête sociale, l'enquêteur vient chez vous, sur RV, il voit les enfants chez le papa, chez la maman, doit parler avec l'entourage, les compagnons, les autres enfants présents au domicile, chacun à part ...

Il n'y a aucune " surprise " possible à la dernière minute, tout est bien prévu, la mission de l'enquêteur est précisée sur sa nomination, et leurs rapports calqués sur les objectifs de cette mission ... transmis au juge puis aux parents !

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