Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Permis de construire en zone agricole (NC) [Résolu/Fermé]

Millows - Dernière réponse le 28 janv. 2011 à 08:42
Bonjour,
Voici notre situation:
Mon mari est agriculteur et souhaite construire sur ses terres son hangar agricole ainsi que notre habitation.
Nous avons rencontré le maire à ce sujet et celui ci nous répond que c'est la communauté des communes qui s'occupe d'instruire les demandes de permis de construire.
Et qu'il pense que nous obtiendrons un avis défavorable de la part de celle-ci car les habitations en zone agricoles sont maintenant réservées aux éleveurs.
Or, sur notre commune un projet similaire au notre vient de recevoir un avis favorable et la construction des bâtiments (hangar+ maison) est en cours.
Nous nous demandons alors, dans ce cas, quels sont les compétences mais aussi et surtout les pouvoirs du maire sur sa commune ???
A qui s'adresser pour avoir une information claire et objective?
Toutes les expériences similaires sont les bienvenues....
Lire la suite 
Réponse
+151
moins plus
Ouaw !!
J'avais pas vu toutes les réponses qui partent dans tous les sens !!!
On dirait qu'il devient difficile d'obtenir des renseignements fiables ...
Je commencerais par vous dire qu'avant tout achat de terrain, avant tout emballement, il vaut mieux obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel : vous pourrez savoir si votre opération est faisable ou pas, quelles sont les contraintes, les taxes et participations d'urbanisme, le règlement applicable sur votre terrain.
Car chaque cas est particulier, chaque terrain a un règlement qui peut différer d'une rue à l'autre.

Autre point : un permis de construire peut être demandé pour les bâtiments de l'activité (agricole, élevage, industrielle, artisanale ...) ET pour l'habitation à condition qu'elle soit nécessaire à l'activité (gardiennage, animaux, ...). Une clause est mise à ce moment là dans l'autorisation du style "le permis est délivré pour une habitation liée à une activité + les bâtiments de l'activité, l'habitation ne pourra être bâtie seule" ....
Je suis responsable de l'instruction du droit des sols d'un département, et je suis effarée de voir comment les dossiers sont traités dans certains départements !!
Derrière chaque dossier, il y a un projet, des gens, une famille, une profession, de l'argent, et je suis sidérée du manque de professionnalisme de mes collègues.

Parfois, on ne peut rien faire, on n'est pas là pour ne pas appliquer le règlement. Mais chez nous, on ne laisse pas tomber un dossier tant qu'on n'est pas sûr de nous !! Et si il y a une solution, et qu'elle tient la route juridiquement, on fait tout pour que les gens en bénéficie.

Je ne sais pas si je pourrais tous vous aider mais si je peux je le ferai.
Amitiés à tous
Morganna

mikado- 6 mai 2010 à 18:11
D'accord si c'est le seul moyen on va si prendre autrement pour les coincer... Merci de votre temps et de vos lumières.
Cordialement
labuche- 22 juil. 2010 à 14:06
bonjour je viens de vous lire , voila notre question , mon ami possede une scierie , il a un batiment vide de tous matériels du à son activité peut il faire de ce batiment une habitation principale quels sont sesz droits et ses obligation .... en attente de vous lire , cordialement
STAFFS- 17 nov. 2010 à 15:58
Bonjour moi je suis éleveuse canin depuis trois ans, le maire m'avait promis mon permis de construire et au moment de le signer la refuser au motif que les éleveur canin ne sont agriculteur. Moi je me suis installer provisoirement en pensent que j'aurais mon permis mais je ne l'ai pas u je ne sais plus quoi faire. Il ma dit de le représenter une deuxième fois et qu'il verrait a se moment là mais je croit qu'il me mène en bateau. Démoralisé!!!!!!
02Marie 985Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 7 décembre 2014Dernière intervention - 18 nov. 2010 à 14:29
Faut éviter de mettre son numéro de tél comme ça, tout le monde peut vous appeler.
Votre permis était situé dans quelle zone ? A ? Vous êtes une installation classée qui peut nécessiter un éloignement du village ???
Cocotte10- 1 déc. 2010 à 08:28
Bonjour,mon mari est agriculteur dans l'Aube .Il est éleveur de vaches alaitantes et nous habitons à 800 mètres de son exploitation.Nous voudrions habiter à côté des stabules car nous faisons une quarantaines de vélages durant l'année.Le terrain qui se trouve à côté des stabules est classé en zone non constructible mais appartient à mon mari.Nous nous sommes renseignés auprès du Maire du village en lui informant que ce terrain était pour constuire notre hatation principale et que la présence de mon mari était indispensable au bon fonctionnement de l'exploitation surtout avec 110 vaches à s'occuper journalièrement .il nous a répondu que ce n'était pas possible de construire sur ce terrain classé en zone non constructive.De là nous avons contacté la DTT qui nous a répondu que ce n'était pas possible de construire notre habitation et qu'il soit éleveur ou non, cela ne changeait rien. Nous sommes perdus et nous ne savons ou s'adresser pour faire valoir les droits d'un éleveur devant une telle situation!!Je précise que le terrain est desservi par une voierie et qu'il y a des habitations situées encore plus loin dans cette rue.Je vous remercie de pouvoir nous aider .J'attends avec une grande impatience une réponse à ma question merci d'avance.Cocotte 10
Réponse
+41
moins plus
Bonjour,

J'ai lu toutes les conversations et j'ai trouvé trés interressant de partager les experiences et connaissances de chacun , cela m'a déja apporté quelques éclaircissements .

Alors voila je souhaiterais moi aussi avoir quelques informations . Nous vivons pour l'instant en région parisienne . Nous avons demandé une mutation pour le sud . Je suis propriétaire d'un cheval qui est en pension dans un centre équestre ce qui coute plutot cher .

Nous souhaiterions une fois la mutation réalisée , acheter un terrain agricole afin d'y installer mon cheval .

Je voudrais donc savoir si j'ai besoin d'un permis de construire pour installer un abris de prairie , deux boxes et un hangar à foin . Je crois savoir que pour une surface inférieure à 20m2 il suffit d'une déclaration préalable en mairie . Mais s'agit il de 20m2 sur toute la surface du terrain ou 20m2 d'un tenant ? puis je faire plusieurs batiments de 20m2 ? si oui doivent ils être séparés par une certaine distance ? par ailleurs puis je tout de même réaliser une chape en béton pour fixer les boxes ?

Si le projet se concrétise nous acheterions une jument pour tenir compagnie au mien et la ferions pouliner . Nous aimerions donc pouvoir installer un petit chalet ou mobil home pour s'abriter et passer la nuit lors des mises bas , en auront nous le droit ? sachant qu'il ne s'agira pas d'une habitation principale .

Enfin pourriez vous m'éclairer sur les criteres pris en compte pour être considérer comme agriculteur ? si j'ai 2 ou 3 juments que je fais pouliner , cela pourra t'il être considérer comme un élevage ?

Vous disiez que pour construire une habitation sur un terrain agricole , il faut en faire la demande au bout de 3 ou 4 ans une fois que l'activité agricole a prouvé qu'elle était perenne , cela signifie t'il qu'il faut que ce soit l'activité principale ? dans le cas d'une activité complémentaire pour un petit élevage familiale , est il possible de construire son habitation ? car l'élevage de chevaux ne dégagera pas forcément des revenus suffisant pour en vivre .

Bon ça fait déja beaucoup de questions , mais je trouve le débat trés interressant et cela me permettra de murir mon projet tranquillement .

Merci d'avance de vos réponses

Réponse
+21
moins plus
bonjour a tous .Mon mari et moi sommes ELEVEUR et agriculteur, nous faisons en ce moment notre permis de construire pour la maison.nous avons deja fait celui du batiment d'élevage qui a été accepté.
nous nous sommes renseigné auprés de la DAF qui nous ont répondu que pour construire une maison individuelle sur un terrain agricole, il faut qu' il soit classé un zone A,ce qui permet de construire une habitation de 100 m² et 50 m² en annexe. La deuxiéme condition et la justification de la présence necessaire de l'éleveur sur l'exploitation.Par exemple l'existence d'un ou de plusieur batiment d'élevage dynamique ou intensif.notre dossier a été monté par l'entreprise même qui va construire la maison, mais l'autorisation finale dépend essentiellement de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt

bibi- 4 févr. 2009 à 12:50
merci pour la reponse, pourriez-vous m'indiquer dans quel coin de france etes-vous .
Nous sommes dans le gard et apparement ce n'es pas aussi simple chez nous de faire construire sur une terre agricole.
si vous me communiquer votre mail, je vous donnerai mon telephone pour en parler de vive voix si cela ne vos derange pas.
merci
a+
Millows- 9 avril 2009 à 15:14
Bonjour Bibi,

Je me permet de vous demander où en est votre projet ?

Car nous , nous avons une réponse "officieuse" négative.... de la part du service instructeur....

Et AUCUN soutien du Maire.
nvidia- 15 nov. 2009 à 00:28
Bonsoir à tous;
Questions pour Mimi...
Est ce que votre intervention concerne les eleveurs canins ?
Et que faut il comprendre par bâtiments "dynamiques et intensifs" ...?
Merci par avance
jacky- 5 janv. 2010 à 14:58
bonjour à tous, j'envisage de faire un élevage canin, j'ai en vue un tres beau terrain qui correspond tout à fait à ce que je cherche; la personne qui le vend m'assure que les éleveur peuvent construire leur habitation principale.
pouvez me donner plus d'info sur les formalités et les délais avant de pouvoir prétendre à une construction

merci
Réponse
+17
moins plus
"Nous nous demandons alors, dans ce cas, quels sont les compétences mais aussi et surtout les pouvoirs du maire sur sa commune ??? "

Si vous êtes copain avec le Maire de votre commune il vous accordera sans problème ce que vous demandez quitte à dépouiller d'autres êtres humains.
(Peut-être que tous les maires ont une conscience mais celle que je connais n'en a pas). Construire sans permis, démolir sans permis, etc....

D'ailleurs bientôt sur le net la vie d'un village où une famille amie du maire fait tout et n'importe quoi avec la bénédiction du maire et de ses adjoints et mets dans la me... une famille.

rafa- 28 janv. 2011 à 08:19
Je connais d'autres, comme moi, nous sommes en saone et loire dans la région de la ville d'Autun.
J'envoyé un dossier a l'attention du préfet de la saone et loire, qui confirme le favoritisme, la prise d'intérêts illégale, l'abus de pouvoir et sur tout escroquerie en band organisé, article 313-1 et 313-2 du code pénal.
En deux mots je suis le maire du amont et la propriétaire du aval donc un coté de la route est communal et inondable et l'autre coté c'est la propriétaire du maire et ses transactions immobiliers.
Des vrais BEN-ALI made in France.
rafa- 28 janv. 2011 à 08:42
En outre, dans des communes comme autour de la vile d'Autun, de façon démocratique, on sait qui est le maire, qui sont les maire adjoints, avent les votes !!!
Réponse
+10
moins plus
Bonsoir,
Voici mon cas, je possède un terrain agricole sur lequelle se trouve un hangar et une petite maison en état de ruine construite il y à plus de 30 ans. Je ne suis pas du tout agriculteur, et mon métier n'a aucun rapport avec l'agriculture. Le terrain fait environ 5000M². Je voudrai savoir quelle sont les démarches que je doit faire si je souhaite rénover la maison pour y habiter en tant que résidence principal. Sachant que la maison et déjà désservie par une route, possède l'électricité et l'eau. En sachant aussi qu'une bonne partie du terrain et l'hangar serai vendu à un agriculteur voisin.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Réponse
+6
moins plus
Le problème de ce genre de refus est tout à fait compréhensible de la part des services instructeurs, que ce soit DDE ou com d'agglo car cela pose souvent problème.
Vous voyez Geneviève, vous êtes tout à fait le cas typique de permis à éviter, on se prétend agriculteur, on ruse les services instructeurs (volontairement) et d'un seul coup du stade d'agriculteur on passe au simple habitant de grange transformée en logement !!!!! Mais là le Maire doit supporter et faire supporter à ses administrés bien souvent l'arrivée d'eau potable, électricité (si pas encore sur place) et surtout d'une voirie digne de ce nom ! donc des frais qu'il n'avait jamais estimé faire avant.

Avant toute dépose de permis pour activité agricole et maison, justifiez bien de tous les critères, mais ne démarrez surtout rien ou ne transformez rien sans autorisation...

Par ailleurs, si les communes sont dotées aujourd'hui de documents d'urbanisme valables, c'est aussi pour qu'ils soient respectés de tout le monde, en effet un service instructeur ne se genera pas pour refuser une habitation en zone commerciale ou industrielle, il en va de même pour les zones agricoles....

anne- 10 nov. 2009 à 14:55
je suis completement d accord avec vous pour les lois et les frais engendre par le contribuable de la commune.le probleme a l heure actuelle ,pour nous ,est que mon mari veut vraiment faire ca a plein temps et (si possible en vivre) hors on paye pour ce qui on et qui vont abuser.nous ne savons plus comment faire pour pouvoir construire a cote du hangard.mon mari a ca dans le sang et est agriculteur "officiel" depuis plus de 5 ans(reprise d eson pere et son grand pere).notre dossier est complet mais personne ne nous dit la meme chose. alors si quelqu un a du nouveau de son cote merci de nous tenir informer.
morganna0855 335Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention - 30 avril 2010 à 16:39
Il ne suffit pas de faire un bâtiment de stockage agricole puis de demander l'habitation. Il faut aussi souvent que l'habitation soit "liée et nécessaire à l'exploitation".
Dans le cas de Geneviève, il n'y a plus d'exploitation (si j'ai bien compris) : la question ne se pose même pas : c'est un refus.
Il ne suffit pas non plus d'être affilié à la MSA, je crois savoir que dès que l'on a des animaux d'élevage, même dans le cadre d'un élevage familial, on peut l'être.
J'ai un exemple récent où j'ai fait un refus : une demande d'habitation pour un éleveur de moutons. Le demandeur joint son inscription MSA et divers papiers prouvant qu'il possède des moutons sur ce terrain.
Mais sur le terrain, aucun bâtiment : le fourrage est posé dans l'herbe recouvert d'une bâche et j'y trouve aussi un bric à brac (pour rester polie) de tracteurs, ferrailles et autres éléments hétéroclytes. Il y a une vingtaine de moutons dans le pré à côté (le demandeur n'en est pas le propriétaire, il est locataire)
L'instructeur embêté, demande des éléments complémentaires : où se trouvent les bâtiments, les réseaux publics...
Le maire répond qu'il amènera les réseaux aux frais de la commune (village à 500 mètres et réseaux publics aussi !!!!)
Il se trouve en fait que le demandeur est fonctionnaire territorial à la mairie, qu'il a acheté des moutons qu'il laisse paître dans un pré, à côté d'un bout de terrain qu'il possède.
Il n'est pas du tout éleveur, il n'a aucun bâtiment.
La loi est faite pour éviter ce problème : on achète 20 moutons, on demande une habitation, puis on revent les moutons et on se retrouve avec une maison en pleine campagne, puis on demande des trottoirs, de l'éclairage public, le ramassage des poubelles ....
Ca coûte cher à la commune, c'est à dire aux habitants.
Le système est juste quand il est bien appliqué ...
Morganna
Réponse
+5
moins plus
bonjour!
nous sommes nous aussi a la recherche d information.nous ne sommes que cerealier et maraicher.nous en sommes a notre 3 eme refus de permis.nous habitons dans le rhone.la mairie ne veut pas prendre notre parti et pretend lors de reunion vouloir defendre et garder ses agriculteurs.ou en etes vous? avez vous avancer? si oui merci de nous aider.
bon courage.

Millows- 8 oct. 2009 à 10:25
Bonjour,
Nous concernant, nous avons enfin obtenu le permis de construire pour le batiment agricole. Et nous attendons maintenant que la mairie passe notre terrain en Zone Agricole (même principe que les zones artisanales) pour pouvoir ensuite faire notre habitation dans une partie du batiment.
Cette démarche doit être à l'initiative de la mairie de la commune, pour permettre l'installation de ses argiculteurs!
C'est un combat de tous les instants, il ne faut jamais lacher et être sans cesse à la mairie pour rapeler vos motivations et vos besoins !!!!!!
anne- 9 oct. 2009 à 14:13
nous nous avons deja fait le batiment il y a 3 ans.la chambre d agriculture nous a conseiller d attendre le batiment fini, puis de poser le permis de construire pour la maison.probleme, le prefet nous la refuser deja 3 fois s appuyant sur le fait que la DDAF nous a emis un avis defavorable.
nous sommes donc aller a la DDAF et la on nous a dit qu il fallait qu on colle la maison au hangar. bref 4 ans que ca dure et personne ne dit la meme chose.
on sait que le maire peut passer outre le prefet mais il ne veut pas.donc on redemarre encore une fois a zero. merci de me dire si une personne y est arriver et de nous dire comment vous avez fait.nous sommes dans le rhone sur une terre agricole avec deja un hangar.
merci.
Réponse
+5
moins plus
Bonjour, vous avez avant le maire , un rendez vous à la chambre d'agriculture, ils vous donnerons les bonnes ficelles !
Amicalement patrick.

Réponse
+5
moins plus
chez moi dans un village du Gard, les éleveurs ne sont pas plus avantagés que leurs collègues agriculteurs. Pour preuve.

Il y a 3 ans un couple d'éleveurs de chevaux a déposé un PC pour leurs bâtiments et autres outils et leur habitation. Cette dernière est accolée aux bâtiments agricoles.

La communauté leur a cherché des poux. Chaque fois une nouveauté, arguments flous , arrêts "fantômes", informations au compte gouttes et tardives (au fait la chez de service a avoué, en ma présence, qu'elle n'avait pas lu le PLU), ... La collectivité leur a indiqué que "le bâtiments agricole devait être construit préalablement à l'habitation. Exproprié (leur ancienne exploitation se trouvaient en zone inondable) le couple était prêt à louer en attendant . Quand le couple a demandé ce que signifiait le mot "préalablement", la directrice du service urbanisme a donné une réponse hésitante. En fait, il fallait déposer 2 PC différents pour la partie agricole et l'habitation. Mais alors quel délais entre les deux PC. 1 mois, 6 mois, 1 an ? là aussi rien de précis de la part de la technicienne. Apparemment, il faut montrer que l'activité est rentable (ce n'est pas le même mot avancé par la fonctionnaire). Devant la mauvaise foi, la volonté délibérée de mettre du sable dans les rouages, le couple a renoncé. Conséquences pour eux et les vendeurs qui se sont retrouvés avec leur terrain. Depuis, le couple a construit dans la commune voisine qui les a accueilli et qui ne fait pas partir de la même communauté.

Les conséquences de ces attitudes anormales de fonctionnaires qui sont, au passage, aux services de citoyens sont graves pour le pétitionnaire et tous ses partenaires : cessation d'activité, rêve et projet qui tombent "à l'eau", problèmes financiers, soucis de santé, perte de confiance en soi, .... Bonjour, le service public !

Gilles- 21 févr. 2010 à 18:03
Bonsoir,

La question des distances à respecter est régie par un document qu'on appelle le RSD (règlement sanitaire départemental), consultable dans votre mairie.
Je ne pourrai réponde à votre question car cette distance est très variable et je vous donne un exemple de cette variabilité et complexité :

Sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l’implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :
- Les élevages porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public.
- Les autres élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l’exception des installations d’hébergement touristique à la ferme.
- Les élevages de volailles, de lapins, pigeons, gibiers à plume, ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, à 50 mètres, pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l’exception des installations d’hébergement touristique à la ferme.


Si vous souhaitez réduire une distance légale, l'avis de la chambre d'agriculture est indispensable.
Cordialement
sissi Gilles - 20 févr. 2010 à 15:28
Bonjour monsieur,

Je suis en train de faire des plans afin de construire un élevage caprin avec fromagerie, du maraichage, 1 gite et une habitation sur un terrain en zone nc. J'ai été pendant plus de 10 ans exploitante agricole en viticulture, les vignes ont été arrachées, vue leur rentabilité. Je veux changer, et m'installer en élevage caprin, or on me dit que pour faire mes constructions, il faut que j'attende 3 ans avant la construction, trouvez vous normal, que je laisse mes animaux..., seuls ou que je prenne 50 chevres actuellement en ville? Il y aurait beaucoup moins d'abus, si au départ les gens non exploitants avaient du payer les cotisations à la msa. Tous ceux qui ont fait construire sur un terrain agricole et qui n'étaient pas agriculteurs devraient payer (trés cher) les cotisations à la msa, comme s'ils étaient exploitants, il y aurait eu beaucoup moins d'abus! et les vrais agriculteurs, ne seraient pas sanctionnés!! Actuellement, à l'endroit où je veux m'installer, sur une dizaine d'habitations, un seul est agriculteur, et moi qui veut faire ce métier, on va m'en empécher????? je ne comprends pas!!!!! l'administration devrait mettre en condition suspensive, que si l'activité agricole n'est pas exercée, elle se voit détruire l'habitation..... Cordialement. Sylvie.
mm- 20 févr. 2010 à 20:35
Je suis d'accord avec vous Ce sont les vrais agriculteurs qui sont sanctionnés après ces abus dont sont complices les Maires et l'administration !
L'administration aurait dû contrôler les fraudeurs
on est exclu des zone U ce qui est normal vu l'activité et dans les za on ne veut plus les agriculteurs.

L'administration m'a demandé pourquoi je voulais construire en za !
Gilles sissi - 21 févr. 2010 à 18:12
Bonsoir Sylvie,

Vous aurez le droit de vous installer en tant qu'exploitante agricole et de construire des abris pour vos animaux. Mais la construction d'un logement ne vous sera accordée que lorsque votre activité deviendra pérenne. Autrement dit, vous aurez la possibilité de construire un logement le jour où il n'y aura plus de doute sur votre activité (3 à 5 ans).
Cordialement
sissi Gilles - 21 févr. 2010 à 20:22
Bonsoir GILLES,

J'ai un terrain de 1hectare 1/2 sur lequel je possédais une vigne, j'étais exploitante agricole pendant plus de 10ans, les vignes sont arrachées. Je voudrais faire un élevage caprin, avec transformation fromagère, un verger, un potager, afin de transformer mes produits de la ferme, visite de la ferme, avec un gite et mon habitation. On me dit qu'il me faut 3 ans pour faire construire mon habitation, or je ne peux laisser ni mes chèvres ni mon exploitation seuls, ce coin est en pleine campagne, il y a des habitations, qui ont souvent été cambriolées, je ne vous dis pas si je laisse mon exploitation, il y en a quelques uns qui pourraient faire des méchouis gratuits!!! Je suis sure que ça marcherait dans la région, et j'ai trop envie de le faire! d'autant plus que j'ai déjà une villa, avec du terrain, des pins, une piscine...enfin, il ne manque rien, seulement je ne peux pas faire d'élevage (1300m2 de terrain), ce serait un comble que je parte de ma région pour faire mon métier!! vous ne croyez pas???? il faudrait que je quitte ma famille et tous ceux que j'aime pour pouvoir exercer, vous vous rendez compte!! quand on voit tous ces champs sur lesquels il y avait des vignes,actuellement arrachées, mon pére attend le mois prochain, pour faire arracher sa dernière vigne, vous vous rendez compte!!! Mes grand parents étaient agriculteurs, mes parents le sont (pas pour longtemps maintenant) je l'ai été, et maintenant je ne pourrais plus, je trouve ça injuste, je n'ai pas envie de quitter ni ma famille, ni mes terres!!!!
Si vous pouviez me dire quelques mots, je vous en remercie. Cordialement.
Sylvie
Réponse
+4
moins plus
réponse à Anne, nous sommes nous aussi dans le même situation, nous avons un hangar agricole dans les bouches du rhone, cela fait maintenant 6 ans qu'il est construit mais pas totalement fini et nous avons demandé a ouvrir des fenêtres pour faire notre habitation et un changement de destination, cela nous est refusé car, malheureusement nous ne faisons plus partie de la MSA, nous avons dû cesser notre activité, alors nous sommes dans une impasse et cherchons un moyen de nous réinscrire dans l'espoir qu'un jour, l'autorisation nous soit accordée, mais tout cela sans certitude. Mais il est navrant de constater qu'il y a deux poids deux mesures, car certains sans autorisation et sans faire partie de l'agriculture ont fait des habitations dans des cabanons sur des terrains agricoles etc.... et que rien n'ai fait. Nous sommes pénalisés d'avoir demandé des autorisations et qu'en raison de la maladie nous avons dû cesser notre activité et ne voulons pas partir d'ou nous sommes ..... alors nous verrons bien la suite. Je vais continer à lire les commentaires pour avoir des idées où si quelqu'un peut m'en donner une merci.

soleilen73 3652Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 3 septembre 2011Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 12:25
Bonjour, il faut voir, pour que vous soyez par exemple éleveur de petits animaux, avec un numéro INSEE et inscription à la MSA .
soleilen73 3652Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 3 septembre 2011Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 13:58
re...il faut que vous sachiez aussi, que la maison d'habitation, doit se trouver à 100 mètres des hangars à foins, mais avec demande en mairie d'une dérogation, vous pouvez vous rapprocher à 50m , sachant que cela ne marche pas à chaque demande .
eleveur- 19 août 2010 à 13:27
bonjour
vos problèmes se sont-ils arrangés ?
si non et que vous etes de bonnes foi, prenez quelques chats et inscrivez vous a la MSA vous deviendrez chef d'exploitation agricole et ainsi vous pourrez faire les travaux envisagés. Dans le cas de refus et bien se sera aux tribunaux de trancher.
je viens de creer 600m² batis sur une terre agricole et sans aucun refus
Réponse
+4
moins plus
bonjour à tous,

vos discussions sont très intéressantes. Vigneron, je suis également confronté à des problèmes d'autorisation de PC.
Je constate que les instructions sont bien différentes selon des départements. Je rejoins mes collègues du Gard. Nous ne sommes pas bien aidés dans notre département. Les réactions des différents services administratifs laissent penser que ces derniers veulent faire payer le monde agricole.

Chez nous, les PC sont instruits par la communauté de communes. Et là c' autre chose.

1er PC : réhabilitation d'un mas.
Tout d'abord, la communauté a refusé la restauration du mas qui comprend comme la plus part, un logement, une écurie, une bergerie et dans l'enceinte un hangar plus approprié pour l'activité actuelle. Refus du permis. la communauté de communes nous a donné des arguments portant sur les règlements relatifs aux constructions nouvelles et existantes. L'argument principal : la restauration n'est pas nécessaire à l'activité agricole alors qu'au contraire le but était de développer notre exploitation.
D'un coté, on nous dit de faire de l'oenotourisme, vente directe, visite ,... et de l'autre on nous refuse les PC. Pour finir, la communauté a émis un avis défavorable. Le Maire lui a donné son accord . 2/3 jours après la Préfecture l'a sommé de retirer sa décision. (enfin c' ce qu'il m'a dit. je n'ai pas la preuve quoique ça a été verbal.)

2nd PC : Info toute récente qui date de tout à l'heure, projet de construction d'un bâtiment viti vinicole plus approprié sur une terre en dehors du secteur classée (le château sur le domaine est classé), la communauté nous indique (sans comprendre, entendre et nous demander des explications sur le projet) que le PC sera refusé car le hangar est à plus de 80m du siège social. Alors comment déplacer le siège social sur une terre nue ? Le service instructeur laisse entendre que le projet n'est pas nécessaire ! Faut que ces personnes comprennent que les temps changent et que les bâtiments des siècles derniers ne sont plus adaptés.

Faut pas s'étonner qu'en France les entreprises ne sont pas compétitives, innovantes, dynamiques,... On perd plus de temps à faire les démarches administratives, attendre que les fonctionnaires comprennent, instruisent,... que d'élaborer le projet. pendant ce temps nos concurrents (étrangers) prennent l'avantage. C' scandaleux.

morganna0855 335Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention - 30 avril 2010 à 16:52
Voilà ce qui se passe quand des règles d'application du droit sont gérées et laissées dans les mains d'élus !!!
La commune ou la communauté de communes, ce sont des élus !!!!
Lorsque l'état gérait ces règles, le principe d'équité était (à une vache près) respectée.
On supprime des fonctionnaires, on retire à l'état des missions, on fusionne des ministères, des services départementaux pour supprimer encore du monde, résultat : l'état est obligé de dire aux communes qu'il n'a plus les moyens d'instruire pour elles !!!
Débrouillez vous les communes !
On transfère de plus en plus aux collectivités locales : communes ou conseil général.
Le problème c'est que toutes ces missions transférées étaient gratuitement assurées par l'état.
Mais les collectivités, elles doivent les payer. On augmente les impôts locaux, on instaure des taxes (dans mon département, j'ai appris hier que le conseil général avait instauré la tdens : taxe départementale des espaces naturels et sensibles). Il faut bien trouver de l'argent pour entretenir les routes, mission d'ingénierie assurée gratuitement par les contrôleurs de la dde !!!
Savez vous que 80% du budget du conseil général sert aux aides sociales : dépendances des personnes agées, allocation des personnes handicapées, ....
Dépenses incompressibles et en augmentation chaque année !!!!!
Et toutes ces disparités dans les décisions !!! T'as voté pour moi, ok, je te donne ton permis ...
Tu veux construire sur ce terrain ?? Ah non alors, c'est mon fils qui veut l'acheter, pas de problème, refus de permis pour le pauvre gars du coin et c'est réglé...
Et ce n'est que le début ...
Alors la prochaine fois que vous allez voter, réfléchissez aux conséquences ....
Morganna
Réponse
+3
moins plus
Je vous remercie de votre réponse, dans notre cas il s'agit d'un bâtiment avec un étage, et nous souhaitions aménager le 1er en habitation, sans motifier la stucture. Nous avons quand même cotisé plus de 20 ans à la MSA,il est vrai qu'en raison de la maladie nous avons dû arrêter mais tout a été fait légalement. Nous envisageons de faire un élevage de poules et de nous inscrire comme exploitant de solidarité, car nous n'avons pas beaucoup de revenus et avons trés peur de la surprise des cotisations MSA que nous connaissons. Enfin comme je travaille à mi-temps cette activité complémentaire pourrait trés bien se faire et cela nous permettrait de faire partie de l'agriculture, et officialiser notre présence (que nous n'avons pas volée) mais nous avons l'impression de prendre beaucoup de précaution et d'avoir beaucoup de scrupule par rapport à d'autres ....et peut-être pour rien, enfin nous allons essayer, mais quelque part c'est quand même rageant.

Réponse
+2
moins plus
Bonsoir,

Faites une demande de CU L 410-1-2 afin de connaître vos droits, vous précisez bien dessus que c'est en vue de cosntruire un élevage canin et votre futur logement. La réponse sera claire et nette, et surtout fiable !

Cordialement

Réponse
+2
moins plus
Bonjour lulub
Avant d'aller plus loin je vous conseille de vous rapprocher de la DDT ou de la communauté d'agglo qui gère les permis de construire afin de leur demander un avis définitif sur le oui ou le non. en général c'est ok pour l'installation mais rarement pour l'habitation, donc mieux vaut se renseigner à fond !
Cordialement

lulub- 5 févr. 2010 à 15:48
bonjour marie,

merci de votre réponse, c'est vrai que c'est difficile, car étant moi même propriétaire d'un cheval je ne le met pas en pension s'il y a pas quelqu'un en permanence sur place. Donc c'est vraiment pénible car comment créer une structure avec des pension sans pouvoir habiter sur place.
Réponse
+2
moins plus
Michou je comprends votre colère et je pense que je réagirai pareil à votre place ! Vous savez ce n'est pas forcément la faute du Maire, il est établi un POS ou un PLU dans votre commune et votre terrain s'est retrouvé en zone non constructible. S'il a été placé dans cette c'est qu'il y avait une volonté de ne pas urbanisé surement par manque de réseaux, de voirie... cette zone.

Vous pouvez toujours demander une révision du PLU ou POS en vigueur dans votre commune mais normalement cela ne doit pas être demandé dans l'intérêt unique d'un administré, demandez autour de vous si certaines personnes souhaiteraient modifier le document d'urbanisme et groupez vous. Mais avant tout retournez en mairie et demandez à votre mairesse pourquoi il est passé en zone non constructible, c'est le plus important à faire. Si la mairie n'a pas l'intention de faire de frais pour desservir votre parcelle c'est leur choix, hélas

Cordialement

Réponse
+2
moins plus
Bic,
C'est 100 mètres en tout de l'exploitation complète.

Réponse
+2
moins plus
bonjour
par rapport a la construction sur terrain agricole y a t il des textes de loits
sur lesquelles se basée
merci

02Marie 985Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 7 décembre 2014Dernière intervention - 14 août 2010 à 12:10
Oui sur le code de l'urbanisme, mais je ne les ai pas en tête
Cordialement
Réponse
+1
moins plus
Bonsoir,

C'est le maire qui délivre les actes d'urbanisme dans sa commune en général.
Mais si la commune fait partie d'une communauté de communes et que toutes les communes sont dotées d'un plan local d'urbanisme, la communauté peut après vote des maires, obtenir la compétence en urbanisme. C'est ce qui s'est passé dans ta commune. C'est à présent le président de la communauté de communes qui a la compétence d'urbanisme, et qui possède sûrement un service instructeur.
Dans une procédure d'instruction d'un permis, le maire de la commune a 1 mois pour émettre un avis sur le projet.
En ce qui concerne ton projet, il faut lire le règlement du PLU de ta commune qui s'applique à ton terrain et voir si tu peux réellement ou pas le faire.
Va voir le service instructeur directement avec un projet, il te dira si tu peux ou pas.

Réponse
+1
moins plus
Bonjour,
il y a plusieurs cas de figures que j'ai pu rencontré :
- si la zone désirée est qualifiée au cadastre NA : impossible de faire quoi que ce soit.
- Si elle est reférencée zone agricole pure et simple et que votre mari est titulaire d'un statut d'exploitant agricole : il n'y a aucun probleme pour qu'aboutisse votre porjet.
J'ai été confronté a ce problème il y a 5 ans et du fait du statut s'agriculteur, vous pouvez bénéficier d'un logement de fonction SI celui ci est a situé a moins de 50 Mètres du siège social.
Autre méthode : consulter votre député qui pourrait faire avancer les choses très très vite !
Cordialement

Réponse
+1
moins plus
Bonjour,

Mon compagnon et moi meme envisageaons l' achat d'un terrain qui se revele etre en zone A donc agricole pour nous parfait car eleveuse canine et lui titulaire d'un bac pro agricole.

Puis-je installée mon activité sur le terrain ??? et de ce fait agrandir et construire mes boxs, meme si le proprietaire precedent n'exercait aucune activé agricole?????

Merci pour toutes vos prochaines reponses

kira- 19 sept. 2010 à 18:52
la demande precedente etait suite à une reponse du service urbanisme maintenant : il me reponds vous n'exercez pas à temps plein cette activité eleveuse canine donc il ne vous est pas possible ni d'agrandir, donc pas de construction possible quelqu'un a -t-il une reponse pour une zone A.

Dans l'attente de vos reponses..................Merci à tous
02Marie 985Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 7 décembre 2014Dernière intervention - 19 sept. 2010 à 20:07
Zone A donc agricole, l'élevage canin ne relève pas d'une activité agricole donc vous aurez beaucoup de mal à obtenir un permis dans cette zone, que ce soit pour votre activité ou pour une habitation....
Ce document intitulé « Permis de construire en zone agricole (NC) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une