Bonjour!
nous sommes nous aussi a la recherche d information.nous ne sommes que cerealier et maraicher.nous en sommes a notre 3 eme refus de permis.nous habitons dans le rhone.la mairie ne veut pas prendre notre parti et pretend lors de reunion vouloir defendre et garder ses agriculteurs.ou en etes vous? avez vous avancer? si oui merci de nous aider.
bon courage.

Bonjour, vous avez avant le maire , un rendez vous à la chambre d'agriculture, ils vous donnerons les bonnes ficelles !
Amicalement patrick.

Réponse à Anne, nous sommes nous aussi dans le même situation, nous avons un hangar agricole dans les bouches du rhone, cela fait maintenant 6 ans qu'il est construit mais pas totalement fini et nous avons demandé a ouvrir des fenêtres pour faire notre habitation et un changement de destination, cela nous est refusé car, malheureusement nous ne faisons plus partie de la MSA, nous avons dû cesser notre activité, alors nous sommes dans une impasse et cherchons un moyen de nous réinscrire dans l'espoir qu'un jour, l'autorisation nous soit accordée, mais tout cela sans certitude. Mais il est navrant de constater qu'il y a deux poids deux mesures, car certains sans autorisation et sans faire partie de l'agriculture ont fait des habitations dans des cabanons sur des terrains agricoles etc.... et que rien n'ai fait. Nous sommes pénalisés d'avoir demandé des autorisations et qu'en raison de la maladie nous avons dû cesser notre activité et ne voulons pas partir d'ou nous sommes ..... alors nous verrons bien la suite. Je vais continer à lire les commentaires pour avoir des idées où si quelqu'un peut m'en donner une merci.

Je vous remercie de votre réponse, dans notre cas il s'agit d'un bâtiment avec un étage, et nous souhaitions aménager le 1er en habitation, sans motifier la stucture. Nous avons quand même cotisé plus de 20 ans à la MSA,il est vrai qu'en raison de la maladie nous avons dû arrêter mais tout a été fait légalement. Nous envisageons de faire un élevage de poules et de nous inscrire comme exploitant de solidarité, car nous n'avons pas beaucoup de revenus et avons trés peur de la surprise des cotisations MSA que nous connaissons. Enfin comme je travaille à mi-temps cette activité complémentaire pourrait trés bien se faire et cela nous permettrait de faire partie de l'agriculture, et officialiser notre présence (que nous n'avons pas volée) mais nous avons l'impression de prendre beaucoup de précaution et d'avoir beaucoup de scrupule par rapport à d'autres ....et peut-être pour rien, enfin nous allons essayer, mais quelque part c'est quand même rageant.

Le problème de ce genre de refus est tout à fait compréhensible de la part des services instructeurs, que ce soit DDE ou com d'agglo car cela pose souvent problème.
Vous voyez Geneviève, vous êtes tout à fait le cas typique de permis à éviter, on se prétend agriculteur, on ruse les services instructeurs (volontairement) et d'un seul coup du stade d'agriculteur on passe au simple habitant de grange transformée en logement !!!!! Mais là le Maire doit supporter et faire supporter à ses administrés bien souvent l'arrivée d'eau potable, électricité (si pas encore sur place) et surtout d'une voirie digne de ce nom ! donc des frais qu'il n'avait jamais estimé faire avant.

Avant toute dépose de permis pour activité agricole et maison, justifiez bien de tous les critères, mais ne démarrez surtout rien ou ne transformez rien sans autorisation...

Par ailleurs, si les communes sont dotées aujourd'hui de documents d'urbanisme valables, c'est aussi pour qu'ils soient respectés de tout le monde, en effet un service instructeur ne se genera pas pour refuser une habitation en zone commerciale ou industrielle, il en va de même pour les zones agricoles....