Permis de construire en zone agricole (NC) [Résolu/Fermé]

Millows - Dernière réponse le 28 janv. 2011 à 08:42

Bonjour,
Voici notre situation:
Mon mari est agriculteur et souhaite construire sur ses terres son hangar agricole ainsi que notre habitation.
Nous avons rencontré le maire à ce sujet et celui ci nous répond que c'est la communauté des communes qui s'occupe d'instruire les demandes de permis de construire.
Et qu'il pense que nous obtiendrons un avis défavorable de la part de celle-ci car les habitations en zone agricoles sont maintenant réservées aux éleveurs.
Or, sur notre commune un projet similaire au notre vient de recevoir un avis favorable et la construction des bâtiments (hangar+ maison) est en cours.
Nous nous demandons alors, dans ce cas, quels sont les compétences mais aussi et surtout les pouvoirs du maire sur sa commune ???
A qui s'adresser pour avoir une information claire et objective?
Toutes les expériences similaires sont les bienvenues....

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morganna0855 322Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention 26 avril 2010 à 00:09

Ouaw !!
J'avais pas vu toutes les réponses qui partent dans tous les sens !!!
On dirait qu'il devient difficile d'obtenir des renseignements fiables ...
Je commencerais par vous dire qu'avant tout achat de terrain, avant tout emballement, il vaut mieux obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel : vous pourrez savoir si votre opération est faisable ou pas, quelles sont les contraintes, les taxes et participations d'urbanisme, le règlement applicable sur votre terrain.
Car chaque cas est particulier, chaque terrain a un règlement qui peut différer d'une rue à l'autre.

Autre point : un permis de construire peut être demandé pour les bâtiments de l'activité (agricole, élevage, industrielle, artisanale ...) ET pour l'habitation à condition qu'elle soit nécessaire à l'activité (gardiennage, animaux, ...). Une clause est mise à ce moment là dans l'autorisation du style "le permis est délivré pour une habitation liée à une activité + les bâtiments de l'activité, l'habitation ne pourra être bâtie seule" ....
Je suis responsable de l'instruction du droit des sols d'un département, et je suis effarée de voir comment les dossiers sont traités dans certains départements !!
Derrière chaque dossier, il y a un projet, des gens, une famille, une profession, de l'argent, et je suis sidérée du manque de professionnalisme de mes collègues.

Parfois, on ne peut rien faire, on n'est pas là pour ne pas appliquer le règlement. Mais chez nous, on ne laisse pas tomber un dossier tant qu'on n'est pas sûr de nous !! Et si il y a une solution, et qu'elle tient la route juridiquement, on fait tout pour que les gens en bénéficie.

Je ne sais pas si je pourrais tous vous aider mais si je peux je le ferai.
Amitiés à tous
Morganna

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention - 26 avril 2010 à 14:09

morganna, tu dois bien savoir en tant qu'instructeur qu'en général les gens mettent la charue avant les boeufs !!!

morganna0855 322Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention - 26 avril 2010 à 22:01

Oui Marie, et mettre la charrue avant les boeufs de la part d'agriculteurs, c'est un comble !!!
Je blague bien sûr !!

aurions nous e droit - 28 avril 2010 à 13:52

Bonjour

Très intéressant....

Morgana , à mon tour, voici mon problème

je viens de trouver une habitation et un terrain - mais située en Z NC3 et il y a un hic.
L'habitation est constituée de deux maisonnettes qui se regardent espacées d'environ 6 m
d'après vous aurions-nous le droit de les relier soit en dur soit en semi dur (style véranda) ?
je précise aussi que je suis éleveur canin - déclaré - même si ce n'est pas mon activité principale.
Nous n'avons pas encore acheté, nous étudions le sujet.

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention - 28 avril 2010 à 15:49

Bonjour,
Ben grande méfiance dans ce genre de situation... La zone NC comme son nom l'indique est non constructible et souvent réservée à l'activité agricole. J'oserais dire que si les bâtisses sont actuellement desservies en eau, électricité et assainissement les remettre aux normes ne serait pas trop le problème mais faire un espace même du type véranda risque d'être refusé... Cependant si effectivement vous êtes reconnu éleveur canin par la Préfecture vous pourrez peut être avoir une dérogation.
Morganna, t'en penses quoi ?
Je vous conseille de faire une demande de CU L 410-1-2 et de demander précisément le type d'opération que vous souhaitez réaliser avant de signer un compromis chez le notaire, c'est plus prudent !
Cordialement

morganna0855 322Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention - 30 avril 2010 à 16:23

Il y a deux habitations éloignées de 6 mètres.
Dans une zone NC, réservée à l'activité agricole.
Cependant, les règlements permettent en général aux habitations existantes de continuer de "vivre" : on autorise dans ces cas l'extension des habitations existantes, les annexes liées à cette habitation, la rénovation, ...
Il faut lire attentivement les articles 1 et 2 de la zone NC pour savoir.
Ensuite le problème de passer de 2 à 1 habitation : c'est selon moi assimilable à une extension d'habitation.
Si tu peux me dire comment sont rédigés ces deux articles, 02Marie et moi pourrions te donner notre analyse de spécialistes !!!!!!!
Réflexion faite, il faudrait bien lire la totalité de la zone NC, parce qu'il pourrait y avoir une contrainte règlementaire ne permettant pas ce genre de projet...
Morganna

mikado - 30 avril 2010 à 21:41

Bonjour,

Si quelqu'un peut nous aider cela nous sauverait la vie sans trop exagérer.
Je m'explique.
Les parents sont agriculteurs, presque en retraites, et doivent déménager car non au normaes.
Pour cela ils ont construit un batiment agricole au normes sur leur terres qui vient d'etre accepté (enfin!)
Par la suite ils doivent construire leur maison car ils ne sont pas propriétaires et le baille est fini.
Ils ont du construire le batiment accepté avant de demander le permis de construire pour la maison, qui devra etre a moins de 100 metres etc etc...
Le probleme est que l'administration trouve toujours des arguments pour nous arrêter. La Chambre d'Agriculture de Seine Maritime en l'occurence nous a clairement que leurs consignes etait de ne pas aider à construire et donc qu'ils ne devaient pas parler et que l'on devait tout trouver tout seul. La Chambre d'Agriculture devrait restée couchée.
Je reprends, maintenant que le batiment est accepté, la Communauté de Communes demande une lettre de la part du propriétaire expliquant qu'il reprend l'exploitation (rapport direct avec la maison?) pour pouvoir demander le permis de construire. Or ils n'ont pas le droit de le faire. Seuls les locataires (ici mes parents) peuvent dire qu'ils quittent la ferme. Autrement dit on se met dehors. La Communaute de Communes nous precise qu'il faut mettre une date assez eloignée pour éviter d'etre trop juste.
Peut on faire autrement ou devons nous risqué de nous voir refuser le PC et detre a la rue?
Au passage cela fait plus de 4 ans que la demande de maison a ete faite pour la premiere fois.
Un grand coup de mains nous serait d'un grand secours.
Merci...

emilie - 4 mai 2010 à 15:15

Bonjour,

Mon père est viticulteur et possèdent quelques terrains, il souhaite m'en offrir un pour que je puisse construire or ce terrain est en zone agricole, moi et mon ami ne sommes pas du tout dans l'agriculture cela consisterai seulement en la construction de notre habitation principale.
Le terrain est équipé (route, télép^hone, eau et électricité
Pensez-vous que cela va être possible??
Y a t-il un moyen pour que ce soit accepté??

Merci pour votre aide

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention - 4 mai 2010 à 18:58

Le meilleur des conseils que je puisse vous donner est de déposer une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 pour une opération déterminée (dans votre cas habitation), au lieu de tourner autour du pot vous serez rapidement fixée !
En général les terrains en zone agricole sont comme le nom l'indique réservés à l'agriculture et non à la construction, et le seul moyen pour obtenir une habitation sur un tel terrain est un rapprochement pour surveiller un élevage de bêtes, ce qui n'est visiblement pas votre cas.
Ca fait une paire de fois que nous débattons du sujet, mais la question revient régulièrement....
Cordialement

mikado - 5 mai 2010 à 14:05

Bonjour,
Je me permet de rappeler mon probleme.
Si quelqu'un peut nous aider cela nous sauverait la vie sans trop exagérer.
Je m'explique.
Les parents sont agriculteurs, presque en retraites, et doivent déménager car non au normaes.
Pour cela ils ont construit un batiment agricole au normes sur leur terres qui vient d'etre accepté (enfin!)
Par la suite ils doivent construire leur maison car ils ne sont pas propriétaires et le baille est fini.
Ils ont du construire le batiment accepté avant de demander le permis de construire pour la maison, qui devra etre a moins de 100 metres etc etc...
Le probleme est que l'administration trouve toujours des arguments pour nous arrêter. La Chambre d'Agriculture de Seine Maritime en l'occurence nous a clairement que leurs consignes etait de ne pas aider à construire et donc qu'ils ne devaient pas parler et que l'on devait tout trouver tout seul. La Chambre d'Agriculture devrait restée couchée.
Je reprends, maintenant que le batiment est accepté, la Communauté de Communes demande une lettre de la part du propriétaire expliquant qu'il reprend l'exploitation pour pouvoir demander le permis de construire. Or ils n'ont pas le droit de le faire. Seuls les locataires (ici mes parents) peuvent dire qu'ils quittent la ferme. Autrement dit on se met dehors.
Peut on faire autrement car les proprio ne veulent pas s'arranger ("au plus fort la pouque" disent ils)?
Un grand coup de mains nous serait d'un grand secours.
Merci...

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention - 5 mai 2010 à 14:20

Bonjour
Je n'ai pas tout saisi
Vos parents prennent leur retraite d'agriculteur mais ne sont pas propriétaires des terres cependant en étant en retraite ils veulent bâtir sur ces terres ?

mikado - 5 mai 2010 à 22:31

Pour les mises au normes agricoles ils ont du faire un batiment donc sur leur terre. il a été fait. 2tan donné qu'ils ne sont pas locataires , que le baille est fini, que mon père prends sa retraite dans quelque temps(meme si c'est prevu que l'exploitation retourne au nom de ma mère plus tard) et que les propriétaires veulent reprendre le corps de ferme ainsi que des terres, mes parents veulent construire à coté du batiments qui est deja construit donc sur leur terre. Le problème est que la Communauté de Communes demande un avis écrit de la part des propriétaires afin de demander le permis de construire. Mais les propriétaires ne veulent pas faire ce papier car ils n'en n'ont pas le droit au niveau des lois. Ainsi ils ne veulent pas s'arranger. Donc on voudrait savoir comment faire autrement pour pouvoir demander le permis de construire surtout que le temps ne joue pas en notre faveur vu l'âge des parents (ce qui peut nous faire refuser le permis de construire).
Dans ce cas la maison est une nécessité pour le métier comme j'ai déjà lu ici, mais ce n'est pas le problème. Je voudrais savoir d'autres moyen pour demander un permis de construire sans avoir besoin de ce fameux papier des propriétaires ou si vous ne savez pas, où on peut trouver de l'aide. Ou a la limite comment "obliger" les propriétaires à nous faire ce papier. N'hésitez pas à demander des précisions si je ne suis pas clair.
Merci

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention - 5 mai 2010 à 22:49

Visiblement vos parents ont construit un bâtiment sur une parcelle dont ils ne sont pas propriétaires, c'est pour cela que la Communauté de Communes veut l'avis du propriétaire. J'espère avoir tout compris ????
Si vos parents ne sont pas propriétaires il est clair qu'ils ne pourront bâtir sans l'accord de ce dernier.
Par contre s'ils sont propriétaires ils n'en n'ont pas besoin mais le problème est qu'ils ont un bâtiment agricole, mais s'ils sont en retraite ils n'auront (à mon avis) pas le droit de bâtir une maison à coté étant donné que l'activité ne donne plus lieu à rapprochement.
Il a toujours été bien précisé que les terres agricoles étaient réservées à l'agriculture. Bon nombre de personnes ont réussi à détourner la loi mais aujourd'hui c'est un peu plus difficile.
Faites une demande de CU L 410-1-2 pour une habitation individuelle, ca vous évitera de perdre du temps.
Cordialement

mikado - 6 mai 2010 à 14:08

Le pere seulement sera en retraite mais ce n'est que dans quelques année. L'activité est et sera toujours en cours donc sur ce point la maison est accordé. Ensuite le batiment était construit sur "leur" terres donc ils en sont propriétaires. Ce n'est donc pas un problème.Le seul problème est le papier venant des propriétaires de l'actuelle exploitation où ils sont maintenant car il s'agit (ou s'agira) d'un transfert d'exploitation. Or ces propriétaires ne veulent pas faire ce papier disant qu'ils reprennent le corps de ferme. C'est juste ca le problème.On souhaiterait donc savoir si il y a d'autres moyen que de passer par les propriétaires où sont actuellement les parents. Désolé de mettre mal expliqué.
Je sais bien que c'est très compliqué car beaucoup de choses entre en compte.
Je vais essayé de m'expliquer autrement encore.
Actuellement ils sont sur exploitation en location dont ils sont locataires.
De ce fait et pour les normes, les parents ont construit un batiment sur leur terre dont ils sont propriétaires.
Maintenant que le batiment est fait il faut faire une maison car étant donné qu'ils n'auront plus de ferme il seront dehors. L'activité agricole sera conserver donc ils ont le droit de construire leur maison a coté. Le seul hic est cette fameuse feuille disant que le propriétaire reprend l'exploitation. Il ne veut pas la rédiger. C'est pour cela que nous souhaiterions savoir si des recours sont possibles afin de ne pas avoir besoin de cette feuille.
Cordialement

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention - 6 mai 2010 à 14:39

re
J'ai bien tout compris ce coup ci mais c'est hélas le seul moyen pour vos parents d'avoir le permis de construire. L'octroi du permis est subordonné à l'activité donc tant qu il ne seront pas reconnus comme gérant de la ferme la réponse sera négative meme avec le batiment qu ils ont fait.
cordialement

mikado - 6 mai 2010 à 18:11

D'accord si c'est le seul moyen on va si prendre autrement pour les coincer... Merci de votre temps et de vos lumières.
Cordialement

labuche - 22 juil. 2010 à 14:06

bonjour je viens de vous lire , voila notre question , mon ami possede une scierie , il a un batiment vide de tous matériels du à son activité peut il faire de ce batiment une habitation principale quels sont sesz droits et ses obligation .... en attente de vous lire , cordialement

STAFFS - 17 nov. 2010 à 15:58

Bonjour moi je suis éleveuse canin depuis trois ans, le maire m'avait promis mon permis de construire et au moment de le signer la refuser au motif que les éleveur canin ne sont agriculteur. Moi je me suis installer provisoirement en pensent que j'aurais mon permis mais je ne l'ai pas u je ne sais plus quoi faire. Il ma dit de le représenter une deuxième fois et qu'il verrait a se moment là mais je croit qu'il me mène en bateau. Démoralisé!!!!!!

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention - 18 nov. 2010 à 14:29

Faut éviter de mettre son numéro de tél comme ça, tout le monde peut vous appeler.
Votre permis était situé dans quelle zone ? A ? Vous êtes une installation classée qui peut nécessiter un éloignement du village ???

Cocotte10 - 1 déc. 2010 à 08:28

Bonjour,mon mari est agriculteur dans l'Aube .Il est éleveur de vaches alaitantes et nous habitons à 800 mètres de son exploitation.Nous voudrions habiter à côté des stabules car nous faisons une quarantaines de vélages durant l'année.Le terrain qui se trouve à côté des stabules est classé en zone non constructible mais appartient à mon mari.Nous nous sommes renseignés auprès du Maire du village en lui informant que ce terrain était pour constuire notre hatation principale et que la présence de mon mari était indispensable au bon fonctionnement de l'exploitation surtout avec 110 vaches à s'occuper journalièrement .il nous a répondu que ce n'était pas possible de construire sur ce terrain classé en zone non constructive.De là nous avons contacté la DTT qui nous a répondu que ce n'était pas possible de construire notre habitation et qu'il soit éleveur ou non, cela ne changeait rien. Nous sommes perdus et nous ne savons ou s'adresser pour faire valoir les droits d'un éleveur devant une telle situation!!Je précise que le terrain est desservi par une voierie et qu'il y a des habitations situées encore plus loin dans cette rue.Je vous remercie de pouvoir nous aider .J'attends avec une grande impatience une réponse à ma question merci d'avance.Cocotte 10

Réponse

+23

alikhan 24 août 2010 à 08:24

Bonjour,

J'ai lu toutes les conversations et j'ai trouvé trés interressant de partager les experiences et connaissances de chacun , cela m'a déja apporté quelques éclaircissements .

Alors voila je souhaiterais moi aussi avoir quelques informations . Nous vivons pour l'instant en région parisienne . Nous avons demandé une mutation pour le sud . Je suis propriétaire d'un cheval qui est en pension dans un centre équestre ce qui coute plutot cher .

Nous souhaiterions une fois la mutation réalisée , acheter un terrain agricole afin d'y installer mon cheval .

Je voudrais donc savoir si j'ai besoin d'un permis de construire pour installer un abris de prairie , deux boxes et un hangar à foin . Je crois savoir que pour une surface inférieure à 20m2 il suffit d'une déclaration préalable en mairie . Mais s'agit il de 20m2 sur toute la surface du terrain ou 20m2 d'un tenant ? puis je faire plusieurs batiments de 20m2 ? si oui doivent ils être séparés par une certaine distance ? par ailleurs puis je tout de même réaliser une chape en béton pour fixer les boxes ?

Si le projet se concrétise nous acheterions une jument pour tenir compagnie au mien et la ferions pouliner . Nous aimerions donc pouvoir installer un petit chalet ou mobil home pour s'abriter et passer la nuit lors des mises bas , en auront nous le droit ? sachant qu'il ne s'agira pas d'une habitation principale .

Enfin pourriez vous m'éclairer sur les criteres pris en compte pour être considérer comme agriculteur ? si j'ai 2 ou 3 juments que je fais pouliner , cela pourra t'il être considérer comme un élevage ?

Vous disiez que pour construire une habitation sur un terrain agricole , il faut en faire la demande au bout de 3 ou 4 ans une fois que l'activité agricole a prouvé qu'elle était perenne , cela signifie t'il qu'il faut que ce soit l'activité principale ? dans le cas d'une activité complémentaire pour un petit élevage familiale , est il possible de construire son habitation ? car l'élevage de chevaux ne dégagera pas forcément des revenus suffisant pour en vivre .

Bon ça fait déja beaucoup de questions , mais je trouve le débat trés interressant et cela me permettra de murir mon projet tranquillement .

Merci d'avance de vos réponses

Réponse

+17

mimi 4 févr. 2009 à 07:46

bonjour a tous .Mon mari et moi sommes ELEVEUR et agriculteur, nous faisons en ce moment notre permis de construire pour la maison.nous avons deja fait celui du batiment d'élevage qui a été accepté.
nous nous sommes renseigné auprés de la DAF qui nous ont répondu que pour construire une maison individuelle sur un terrain agricole, il faut qu' il soit classé un zone A,ce qui permet de construire une habitation de 100 m² et 50 m² en annexe. La deuxiéme condition et la justification de la présence necessaire de l'éleveur sur l'exploitation.Par exemple l'existence d'un ou de plusieur batiment d'élevage dynamique ou intensif.notre dossier a été monté par l'entreprise même qui va construire la maison, mais l'autorisation finale dépend essentiellement de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt

bibi - 4 févr. 2009 à 12:50

merci pour la reponse, pourriez-vous m'indiquer dans quel coin de france etes-vous .
Nous sommes dans le gard et apparement ce n'es pas aussi simple chez nous de faire construire sur une terre agricole.
si vous me communiquer votre mail, je vous donnerai mon telephone pour en parler de vive voix si cela ne vos derange pas.
merci
a+

Millows - 9 avril 2009 à 15:14

Bonjour Bibi,

Je me permet de vous demander où en est votre projet ?

Car nous , nous avons une réponse "officieuse" négative.... de la part du service instructeur....

Et AUCUN soutien du Maire.

nvidia - 15 nov. 2009 à 00:28

Bonsoir à tous;
Questions pour Mimi...
Est ce que votre intervention concerne les eleveurs canins ?
Et que faut il comprendre par bâtiments "dynamiques et intensifs" ...?
Merci par avance

jacky - 5 janv. 2010 à 14:58

bonjour à tous, j'envisage de faire un élevage canin, j'ai en vue un tres beau terrain qui correspond tout à fait à ce que je cherche; la personne qui le vend m'assure que les éleveur peuvent construire leur habitation principale.
pouvez me donner plus d'info sur les formalités et les délais avant de pouvoir prétendre à une construction

merci

Réponse

+15

Mama 30 avril 2010 à 13:31

"Nous nous demandons alors, dans ce cas, quels sont les compétences mais aussi et surtout les pouvoirs du maire sur sa commune ??? "

Si vous êtes copain avec le Maire de votre commune il vous accordera sans problème ce que vous demandez quitte à dépouiller d'autres êtres humains.
(Peut-être que tous les maires ont une conscience mais celle que je connais n'en a pas). Construire sans permis, démolir sans permis, etc....

D'ailleurs bientôt sur le net la vie d'un village où une famille amie du maire fait tout et n'importe quoi avec la bénédiction du maire et de ses adjoints et mets dans la me... une famille.

rafa - 28 janv. 2011 à 08:19

Je connais d'autres, comme moi, nous sommes en saone et loire dans la région de la ville d'Autun.
J'envoyé un dossier a l'attention du préfet de la saone et loire, qui confirme le favoritisme, la prise d'intérêts illégale, l'abus de pouvoir et sur tout escroquerie en band organisé, article 313-1 et 313-2 du code pénal.
En deux mots je suis le maire du amont et la propriétaire du aval donc un coté de la route est communal et inondable et l'autre coté c'est la propriétaire du maire et ses transactions immobiliers.
Des vrais BEN-ALI made in France.

rafa - 28 janv. 2011 à 08:42

En outre, dans des communes comme autour de la vile d'Autun, de façon démocratique, on sait qui est le maire, qui sont les maire adjoints, avent les votes !!!

Réponse

anne 7 oct. 2009 à 15:01

bonjour!
nous sommes nous aussi a la recherche d information.nous ne sommes que cerealier et maraicher.nous en sommes a notre 3 eme refus de permis.nous habitons dans le rhone.la mairie ne veut pas prendre notre parti et pretend lors de reunion vouloir defendre et garder ses agriculteurs.ou en etes vous? avez vous avancer? si oui merci de nous aider.
bon courage.

Millows - 8 oct. 2009 à 10:25

Bonjour,
Nous concernant, nous avons enfin obtenu le permis de construire pour le batiment agricole. Et nous attendons maintenant que la mairie passe notre terrain en Zone Agricole (même principe que les zones artisanales) pour pouvoir ensuite faire notre habitation dans une partie du batiment.
Cette démarche doit être à l'initiative de la mairie de la commune, pour permettre l'installation de ses argiculteurs!
C'est un combat de tous les instants, il ne faut jamais lacher et être sans cesse à la mairie pour rapeler vos motivations et vos besoins !!!!!!

anne - 9 oct. 2009 à 14:13

nous nous avons deja fait le batiment il y a 3 ans.la chambre d agriculture nous a conseiller d attendre le batiment fini, puis de poser le permis de construire pour la maison.probleme, le prefet nous la refuser deja 3 fois s appuyant sur le fait que la DDAF nous a emis un avis defavorable.
nous sommes donc aller a la DDAF et la on nous a dit qu il fallait qu on colle la maison au hangar. bref 4 ans que ca dure et personne ne dit la meme chose.
on sait que le maire peut passer outre le prefet mais il ne veut pas.donc on redemarre encore une fois a zero. merci de me dire si une personne y est arriver et de nous dire comment vous avez fait.nous sommes dans le rhone sur une terre agricole avec deja un hangar.
merci.

Réponse

soleilen73 3613Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 13 mai 2011Dernière intervention 7 oct. 2009 à 15:13

Bonjour, vous avez avant le maire , un rendez vous à la chambre d'agriculture, ils vous donnerons les bonnes ficelles !
Amicalement patrick.

Site web

Réponse

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention 18 oct. 2009 à 18:08

Le problème de ce genre de refus est tout à fait compréhensible de la part des services instructeurs, que ce soit DDE ou com d'agglo car cela pose souvent problème.
Vous voyez Geneviève, vous êtes tout à fait le cas typique de permis à éviter, on se prétend agriculteur, on ruse les services instructeurs (volontairement) et d'un seul coup du stade d'agriculteur on passe au simple habitant de grange transformée en logement !!!!! Mais là le Maire doit supporter et faire supporter à ses administrés bien souvent l'arrivée d'eau potable, électricité (si pas encore sur place) et surtout d'une voirie digne de ce nom ! donc des frais qu'il n'avait jamais estimé faire avant.

Avant toute dépose de permis pour activité agricole et maison, justifiez bien de tous les critères, mais ne démarrez surtout rien ou ne transformez rien sans autorisation...

Par ailleurs, si les communes sont dotées aujourd'hui de documents d'urbanisme valables, c'est aussi pour qu'ils soient respectés de tout le monde, en effet un service instructeur ne se genera pas pour refuser une habitation en zone commerciale ou industrielle, il en va de même pour les zones agricoles....

anne - 10 nov. 2009 à 14:55

je suis completement d accord avec vous pour les lois et les frais engendre par le contribuable de la commune.le probleme a l heure actuelle ,pour nous ,est que mon mari veut vraiment faire ca a plein temps et (si possible en vivre) hors on paye pour ce qui on et qui vont abuser.nous ne savons plus comment faire pour pouvoir construire a cote du hangard.mon mari a ca dans le sang et est agriculteur "officiel" depuis plus de 5 ans(reprise d eson pere et son grand pere).notre dossier est complet mais personne ne nous dit la meme chose. alors si quelqu un a du nouveau de son cote merci de nous tenir informer.

morganna0855 322Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention - 30 avril 2010 à 16:39

Il ne suffit pas de faire un bâtiment de stockage agricole puis de demander l'habitation. Il faut aussi souvent que l'habitation soit "liée et nécessaire à l'exploitation".
Dans le cas de Geneviève, il n'y a plus d'exploitation (si j'ai bien compris) : la question ne se pose même pas : c'est un refus.
Il ne suffit pas non plus d'être affilié à la MSA, je crois savoir que dès que l'on a des animaux d'élevage, même dans le cadre d'un élevage familial, on peut l'être.
J'ai un exemple récent où j'ai fait un refus : une demande d'habitation pour un éleveur de moutons. Le demandeur joint son inscription MSA et divers papiers prouvant qu'il possède des moutons sur ce terrain.
Mais sur le terrain, aucun bâtiment : le fourrage est posé dans l'herbe recouvert d'une bâche et j'y trouve aussi un bric à brac (pour rester polie) de tracteurs, ferrailles et autres éléments hétéroclytes. Il y a une vingtaine de moutons dans le pré à côté (le demandeur n'en est pas le propriétaire, il est locataire)
L'instructeur embêté, demande des éléments complémentaires : où se trouvent les bâtiments, les réseaux publics...
Le maire répond qu'il amènera les réseaux aux frais de la commune (village à 500 mètres et réseaux publics aussi !!!!)
Il se trouve en fait que le demandeur est fonctionnaire territorial à la mairie, qu'il a acheté des moutons qu'il laisse paître dans un pré, à côté d'un bout de terrain qu'il possède.
Il n'est pas du tout éleveur, il n'a aucun bâtiment.
La loi est faite pour éviter ce problème : on achète 20 moutons, on demande une habitation, puis on revent les moutons et on se retrouve avec une maison en pleine campagne, puis on demande des trottoirs, de l'éclairage public, le ramassage des poubelles ....
Ca coûte cher à la commune, c'est à dire aux habitants.
Le système est juste quand il est bien appliqué ...
Morganna

Réponse

mm30 2Messages postés vendredi 8 janvier 2010Date d'inscription 8 janv. 2010 à 22:29

bonjour à tous,

vos discussions sont très intéressantes. Vigneron, je suis également confronté à des problèmes d'autorisation de PC.
Je constate que les instructions sont bien différentes selon des départements. Je rejoins mes collègues du Gard. Nous ne sommes pas bien aidés dans notre département. Les réactions des différents services administratifs laissent penser que ces derniers veulent faire payer le monde agricole.

Chez nous, les PC sont instruits par la communauté de communes. Et là c' autre chose.

1er PC : réhabilitation d'un mas.
Tout d'abord, la communauté a refusé la restauration du mas qui comprend comme la plus part, un logement, une écurie, une bergerie et dans l'enceinte un hangar plus approprié pour l'activité actuelle. Refus du permis. la communauté de communes nous a donné des arguments portant sur les règlements relatifs aux constructions nouvelles et existantes. L'argument principal : la restauration n'est pas nécessaire à l'activité agricole alors qu'au contraire le but était de développer notre exploitation.
D'un coté, on nous dit de faire de l'oenotourisme, vente directe, visite ,... et de l'autre on nous refuse les PC. Pour finir, la communauté a émis un avis défavorable. Le Maire lui a donné son accord . 2/3 jours après la Préfecture l'a sommé de retirer sa décision. (enfin c' ce qu'il m'a dit. je n'ai pas la preuve quoique ça a été verbal.)

2nd PC : Info toute récente qui date de tout à l'heure, projet de construction d'un bâtiment viti vinicole plus approprié sur une terre en dehors du secteur classée (le château sur le domaine est classé), la communauté nous indique (sans comprendre, entendre et nous demander des explications sur le projet) que le PC sera refusé car le hangar est à plus de 80m du siège social. Alors comment déplacer le siège social sur une terre nue ? Le service instructeur laisse entendre que le projet n'est pas nécessaire ! Faut que ces personnes comprennent que les temps changent et que les bâtiments des siècles derniers ne sont plus adaptés.

Faut pas s'étonner qu'en France les entreprises ne sont pas compétitives, innovantes, dynamiques,... On perd plus de temps à faire les démarches administratives, attendre que les fonctionnaires comprennent, instruisent,... que d'élaborer le projet. pendant ce temps nos concurrents (étrangers) prennent l'avantage. C' scandaleux.

morganna0855 322Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention - 30 avril 2010 à 16:52

Voilà ce qui se passe quand des règles d'application du droit sont gérées et laissées dans les mains d'élus !!!
La commune ou la communauté de communes, ce sont des élus !!!!
Lorsque l'état gérait ces règles, le principe d'équité était (à une vache près) respectée.
On supprime des fonctionnaires, on retire à l'état des missions, on fusionne des ministères, des services départementaux pour supprimer encore du monde, résultat : l'état est obligé de dire aux communes qu'il n'a plus les moyens d'instruire pour elles !!!
Débrouillez vous les communes !
On transfère de plus en plus aux collectivités locales : communes ou conseil général.
Le problème c'est que toutes ces missions transférées étaient gratuitement assurées par l'état.
Mais les collectivités, elles doivent les payer. On augmente les impôts locaux, on instaure des taxes (dans mon département, j'ai appris hier que le conseil général avait instauré la tdens : taxe départementale des espaces naturels et sensibles). Il faut bien trouver de l'argent pour entretenir les routes, mission d'ingénierie assurée gratuitement par les contrôleurs de la dde !!!
Savez vous que 80% du budget du conseil général sert aux aides sociales : dépendances des personnes agées, allocation des personnes handicapées, ....
Dépenses incompressibles et en augmentation chaque année !!!!!
Et toutes ces disparités dans les décisions !!! T'as voté pour moi, ok, je te donne ton permis ...
Tu veux construire sur ce terrain ?? Ah non alors, c'est mon fils qui veut l'acheter, pas de problème, refus de permis pour le pauvre gars du coin et c'est réglé...
Et ce n'est que le début ...
Alors la prochaine fois que vous allez voter, réfléchissez aux conséquences ....
Morganna

Réponse

mm30 2Messages postés vendredi 8 janvier 2010Date d'inscription 8 janv. 2010 à 23:21

chez moi dans un village du Gard, les éleveurs ne sont pas plus avantagés que leurs collègues agriculteurs. Pour preuve.

Il y a 3 ans un couple d'éleveurs de chevaux a déposé un PC pour leurs bâtiments et autres outils et leur habitation. Cette dernière est accolée aux bâtiments agricoles.

La communauté leur a cherché des poux. Chaque fois une nouveauté, arguments flous , arrêts "fantômes", informations au compte gouttes et tardives (au fait la chez de service a avoué, en ma présence, qu'elle n'avait pas lu le PLU), ... La collectivité leur a indiqué que "le bâtiments agricole devait être construit préalablement à l'habitation. Exproprié (leur ancienne exploitation se trouvaient en zone inondable) le couple était prêt à louer en attendant . Quand le couple a demandé ce que signifiait le mot "préalablement", la directrice du service urbanisme a donné une réponse hésitante. En fait, il fallait déposer 2 PC différents pour la partie agricole et l'habitation. Mais alors quel délais entre les deux PC. 1 mois, 6 mois, 1 an ? là aussi rien de précis de la part de la technicienne. Apparemment, il faut montrer que l'activité est rentable (ce n'est pas le même mot avancé par la fonctionnaire). Devant la mauvaise foi, la volonté délibérée de mettre du sable dans les rouages, le couple a renoncé. Conséquences pour eux et les vendeurs qui se sont retrouvés avec leur terrain. Depuis, le couple a construit dans la commune voisine qui les a accueilli et qui ne fait pas partir de la même communauté.

Les conséquences de ces attitudes anormales de fonctionnaires qui sont, au passage, aux services de citoyens sont graves pour le pétitionnaire et tous ses partenaires : cessation d'activité, rêve et projet qui tombent "à l'eau", problèmes financiers, soucis de santé, perte de confiance en soi, .... Bonjour, le service public !

Gilles - 1 févr. 2010 à 23:06

Permettez moi de préciser la procédure de délivrance d'un permis de construire en zone agricole : le pétitionnaire dépose sa demande de construire qui est instruite en tenant compte du code rural et du code de l'urbanisme. L'article R 123-7 de ce dernier code dit ceci : les constructions doivent être NECESSAIRES à l'exploitation. Cette nécessité peut être établi pour un éleveur de vaches allaitantes, elle est impossible à établir pour un céréalier.
Par ailleurs, les plans locaux d'urbanisme définissent des zones où les sorties d'exploitation peuvent se faire et en dehors de ces zones , il ne sera pas possible de construire quelque soit la raison.

Les fonctionnaires que vous mettez en cause ne font qu'appliquer la loi et ils ont l'obligation de motiver les refus. En clair, si le refus n'est pas justifié par un article de la loi, il n'est pas recevable.

Quant aux activités hippiques, elles ont été tellement source d'abus que les instructeurs sont devenus méfiants..la faute est à qui ? Je vous décris un exemple d'abus : un citoyen X achète 50 ares de terrain (5000 m²) pour le prix de 3000 Euros (6000 E l'hectare), il dépose un permis pour construire des boxes à chevaux (4) qui reviennent à moins de 10 000 E les 4, le jour où il a l'autorisation, il dépose dans la foulée un permis pour construire pour un logement de fonction et dès la réponse favorable, l'activité hippique disparait (on ne peut reprocher à personne de faire faillite!!!)...bilan : un logement et en bonus un terrain de 5000 m² qui n'a rien couté.

Alors, je vous pose la question : qui est le fautif ? le fonctionnaire que vous accusez ou ceux qui profitent du système ?

Ma réponse : je n'ai aucun scrupule à refuser un permis si la demande n'est pas justifiée du point de vue de la loi. Je ne jubile pas lorsque j'émets un avis défavorable et je n'ai pas honte non plus.

Cordialement

lulub - 2 févr. 2010 à 15:08

Bonjour,

ayant un projet pour ouvrir une pension chevaux (écurie de 10 box au départ avec 16 parcs) pour un total de 16 chevaux (pension box et parc). Pensez vous que si je dépose un permis de construire pour une écurie, un hangar de stockage, création d'une carrière et une maison d'habitation celui ci sera accepté. J'ai déjà monté un business plan mais avant d'aller plus loin et sachant qu'il y a eu beaucoup d'abus dans le genre pensez vous que sur un tel projet j'ai une chance.
Merci.

Gilles - 21 févr. 2010 à 17:26

Bonsoir lulub,

D'abord je suis désolé de répondre tardivement mais je ne me connecte que rarement.
Une pension pour des chevaux n'est pas considéré comme une activité agricole (un élevage oui, un manège pour l'entrainement oui..) ainsi, votre projet tel que vous le présentez recevra un refus. Mais à supposer que vous transformiez votre projet pour qu'il soit considéré comme activité agricole, vous ne pourriez pas avoir un permis de construire pour une maison tout de suite...(cf mon exemple précédent qui est vrai ).
Cordialement

michou › Gilles - 11 févr. 2010 à 17:43

Monsieur bonsoir, j'ai un terrain de 13000m2 dans le Tarn qui a eu le CU pendant 3 ans que je n'ai pu vendre. En 2000 j'ai appris par un éventuel acheteur qui s'était rendu à la mairie pour des renseignements que mon terrain était passé en zone agricole. Il y a des constructions de villas qui bordent mon terrain sur 3 côtés et moi je n'ai pas la possibilité ni de vendre , ni de construire ; de plus j'ai appris par l'urbanisme qu'il ne serait jamais constructible. Je n'ai pas tout compris, suis-je débile ou y a-t-il un truc pas clair? Merci de me répondre.

Gilles - 21 févr. 2010 à 17:41

Bonsoir,

Désolé pour le retard, je viens rarement sur le site.
Le changement de classement de votre terrain de zone à urbaniser en zone agricole est trop ancien pour pouvoir agir juridiquement. Il vous reste à demander au maire les raisons de ce reclassement et contacter le service d'aménagement du territoire de la DDT de votre département pour demander leur intervention lors de la prochaine modification du PLU ou de la carte communale (le POS n'existe plus). En effet, j'interviens régulièrement pour ma part lors des réunions de planification pour rectifier certains zonages et notamment lorsque je vois que le tracé inclue ou exclue de manière injustifiée certaines parcelles.
Cordialement

bic › Gilles - 17 févr. 2010 à 23:17

Bonsoir gilles, vous m'avez l'air de bien connaitre les règles pour faire construire. J'aimerais savoir si on doit faire construite à plus de 100m ou a moins de 100 m d'un batiment. Sur quoi il se base pour la distance , mur a mur ou autre et si c'est moins de 100m puis je demander une dérogation pour quelque mètre de façon à ne pas pénaliser une parcelle et de s'adapter à un champ.
Merci pour vos réponses

Gilles - 21 févr. 2010 à 18:03

Bonsoir,

La question des distances à respecter est régie par un document qu'on appelle le RSD (règlement sanitaire départemental), consultable dans votre mairie.
Je ne pourrai réponde à votre question car cette distance est très variable et je vous donne un exemple de cette variabilité et complexité :

Sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l’implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :
- Les élevages porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public.
- Les autres élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l’exception des installations d’hébergement touristique à la ferme.
- Les élevages de volailles, de lapins, pigeons, gibiers à plume, ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, à 50 mètres, pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l’exception des installations d’hébergement touristique à la ferme.

Si vous souhaitez réduire une distance légale, l'avis de la chambre d'agriculture est indispensable.
Cordialement

sissi › Gilles - 20 févr. 2010 à 15:28

Bonjour monsieur,

Je suis en train de faire des plans afin de construire un élevage caprin avec fromagerie, du maraichage, 1 gite et une habitation sur un terrain en zone nc. J'ai été pendant plus de 10 ans exploitante agricole en viticulture, les vignes ont été arrachées, vue leur rentabilité. Je veux changer, et m'installer en élevage caprin, or on me dit que pour faire mes constructions, il faut que j'attende 3 ans avant la construction, trouvez vous normal, que je laisse mes animaux..., seuls ou que je prenne 50 chevres actuellement en ville? Il y aurait beaucoup moins d'abus, si au départ les gens non exploitants avaient du payer les cotisations à la msa. Tous ceux qui ont fait construire sur un terrain agricole et qui n'étaient pas agriculteurs devraient payer (trés cher) les cotisations à la msa, comme s'ils étaient exploitants, il y aurait eu beaucoup moins d'abus! et les vrais agriculteurs, ne seraient pas sanctionnés!! Actuellement, à l'endroit où je veux m'installer, sur une dizaine d'habitations, un seul est agriculteur, et moi qui veut faire ce métier, on va m'en empécher????? je ne comprends pas!!!!! l'administration devrait mettre en condition suspensive, que si l'activité agricole n'est pas exercée, elle se voit détruire l'habitation..... Cordialement. Sylvie.

mm - 20 févr. 2010 à 20:35

Je suis d'accord avec vous Ce sont les vrais agriculteurs qui sont sanctionnés après ces abus dont sont complices les Maires et l'administration !
L'administration aurait dû contrôler les fraudeurs
on est exclu des zone U ce qui est normal vu l'activité et dans les za on ne veut plus les agriculteurs.

L'administration m'a demandé pourquoi je voulais construire en za !

Gilles › sissi - 21 févr. 2010 à 18:12

Bonsoir Sylvie,

Vous aurez le droit de vous installer en tant qu'exploitante agricole et de construire des abris pour vos animaux. Mais la construction d'un logement ne vous sera accordée que lorsque votre activité deviendra pérenne. Autrement dit, vous aurez la possibilité de construire un logement le jour où il n'y aura plus de doute sur votre activité (3 à 5 ans).
Cordialement

sissi › Gilles - 21 févr. 2010 à 20:22

Bonsoir GILLES,

J'ai un terrain de 1hectare 1/2 sur lequel je possédais une vigne, j'étais exploitante agricole pendant plus de 10ans, les vignes sont arrachées. Je voudrais faire un élevage caprin, avec transformation fromagère, un verger, un potager, afin de transformer mes produits de la ferme, visite de la ferme, avec un gite et mon habitation. On me dit qu'il me faut 3 ans pour faire construire mon habitation, or je ne peux laisser ni mes chèvres ni mon exploitation seuls, ce coin est en pleine campagne, il y a des habitations, qui ont souvent été cambriolées, je ne vous dis pas si je laisse mon exploitation, il y en a quelques uns qui pourraient faire des méchouis gratuits!!! Je suis sure que ça marcherait dans la région, et j'ai trop envie de le faire! d'autant plus que j'ai déjà une villa, avec du terrain, des pins, une piscine...enfin, il ne manque rien, seulement je ne peux pas faire d'élevage (1300m2 de terrain), ce serait un comble que je parte de ma région pour faire mon métier!! vous ne croyez pas???? il faudrait que je quitte ma famille et tous ceux que j'aime pour pouvoir exercer, vous vous rendez compte!! quand on voit tous ces champs sur lesquels il y avait des vignes,actuellement arrachées, mon pére attend le mois prochain, pour faire arracher sa dernière vigne, vous vous rendez compte!!! Mes grand parents étaient agriculteurs, mes parents le sont (pas pour longtemps maintenant) je l'ai été, et maintenant je ne pourrais plus, je trouve ça injuste, je n'ai pas envie de quitter ni ma famille, ni mes terres!!!!
Si vous pouviez me dire quelques mots, je vous en remercie. Cordialement.
Sylvie

Réponse

geogeo6259 23 août 2010 à 01:44

Bonsoir,
Voici mon cas, je possède un terrain agricole sur lequelle se trouve un hangar et une petite maison en état de ruine construite il y à plus de 30 ans. Je ne suis pas du tout agriculteur, et mon métier n'a aucun rapport avec l'agriculture. Le terrain fait environ 5000M². Je voudrai savoir quelle sont les démarches que je doit faire si je souhaite rénover la maison pour y habiter en tant que résidence principal. Sachant que la maison et déjà désservie par une route, possède l'électricité et l'eau. En sachant aussi qu'une bonne partie du terrain et l'hangar serai vendu à un agriculteur voisin.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Réponse

geneviève 18 oct. 2009 à 11:56

réponse à Anne, nous sommes nous aussi dans le même situation, nous avons un hangar agricole dans les bouches du rhone, cela fait maintenant 6 ans qu'il est construit mais pas totalement fini et nous avons demandé a ouvrir des fenêtres pour faire notre habitation et un changement de destination, cela nous est refusé car, malheureusement nous ne faisons plus partie de la MSA, nous avons dû cesser notre activité, alors nous sommes dans une impasse et cherchons un moyen de nous réinscrire dans l'espoir qu'un jour, l'autorisation nous soit accordée, mais tout cela sans certitude. Mais il est navrant de constater qu'il y a deux poids deux mesures, car certains sans autorisation et sans faire partie de l'agriculture ont fait des habitations dans des cabanons sur des terrains agricoles etc.... et que rien n'ai fait. Nous sommes pénalisés d'avoir demandé des autorisations et qu'en raison de la maladie nous avons dû cesser notre activité et ne voulons pas partir d'ou nous sommes ..... alors nous verrons bien la suite. Je vais continer à lire les commentaires pour avoir des idées où si quelqu'un peut m'en donner une merci.

soleilen73 3613Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 13 mai 2011Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 12:25

Bonjour, il faut voir, pour que vous soyez par exemple éleveur de petits animaux, avec un numéro INSEE et inscription à la MSA .

soleilen73 3613Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 13 mai 2011Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 13:58

re...il faut que vous sachiez aussi, que la maison d'habitation, doit se trouver à 100 mètres des hangars à foins, mais avec demande en mairie d'une dérogation, vous pouvez vous rapprocher à 50m , sachant que cela ne marche pas à chaque demande .

eleveur - 19 août 2010 à 13:27

bonjour
vos problèmes se sont-ils arrangés ?
si non et que vous etes de bonnes foi, prenez quelques chats et inscrivez vous a la MSA vous deviendrez chef d'exploitation agricole et ainsi vous pourrez faire les travaux envisagés. Dans le cas de refus et bien se sera aux tribunaux de trancher.
je viens de creer 600m² batis sur une terre agricole et sans aucun refus

Réponse

geneviève 18 oct. 2009 à 17:57

Je vous remercie de votre réponse, dans notre cas il s'agit d'un bâtiment avec un étage, et nous souhaitions aménager le 1er en habitation, sans motifier la stucture. Nous avons quand même cotisé plus de 20 ans à la MSA,il est vrai qu'en raison de la maladie nous avons dû arrêter mais tout a été fait légalement. Nous envisageons de faire un élevage de poules et de nous inscrire comme exploitant de solidarité, car nous n'avons pas beaucoup de revenus et avons trés peur de la surprise des cotisations MSA que nous connaissons. Enfin comme je travaille à mi-temps cette activité complémentaire pourrait trés bien se faire et cela nous permettrait de faire partie de l'agriculture, et officialiser notre présence (que nous n'avons pas volée) mais nous avons l'impression de prendre beaucoup de précaution et d'avoir beaucoup de scrupule par rapport à d'autres ....et peut-être pour rien, enfin nous allons essayer, mais quelque part c'est quand même rageant.

Réponse

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention 5 janv. 2010 à 18:20

Bonsoir,

Faites une demande de CU L 410-1-2 afin de connaître vos droits, vous précisez bien dessus que c'est en vue de cosntruire un élevage canin et votre futur logement. La réponse sera claire et nette, et surtout fiable !

Cordialement

Réponse

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention 2 févr. 2010 à 16:00

Bonjour lulub
Avant d'aller plus loin je vous conseille de vous rapprocher de la DDT ou de la communauté d'agglo qui gère les permis de construire afin de leur demander un avis définitif sur le oui ou le non. en général c'est ok pour l'installation mais rarement pour l'habitation, donc mieux vaut se renseigner à fond !
Cordialement

lulub - 5 févr. 2010 à 15:48

bonjour marie,

merci de votre réponse, c'est vrai que c'est difficile, car étant moi même propriétaire d'un cheval je ne le met pas en pension s'il y a pas quelqu'un en permanence sur place. Donc c'est vraiment pénible car comment créer une structure avec des pension sans pouvoir habiter sur place.

Réponse

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention 12 févr. 2010 à 23:26

Michou je comprends votre colère et je pense que je réagirai pareil à votre place ! Vous savez ce n'est pas forcément la faute du Maire, il est établi un POS ou un PLU dans votre commune et votre terrain s'est retrouvé en zone non constructible. S'il a été placé dans cette c'est qu'il y avait une volonté de ne pas urbanisé surement par manque de réseaux, de voirie... cette zone.

Vous pouvez toujours demander une révision du PLU ou POS en vigueur dans votre commune mais normalement cela ne doit pas être demandé dans l'intérêt unique d'un administré, demandez autour de vous si certaines personnes souhaiteraient modifier le document d'urbanisme et groupez vous. Mais avant tout retournez en mairie et demandez à votre mairesse pourquoi il est passé en zone non constructible, c'est le plus important à faire. Si la mairie n'a pas l'intention de faire de frais pour desservir votre parcelle c'est leur choix, hélas

Cordialement

Réponse

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention 18 févr. 2010 à 15:16

Bic,
C'est 100 mètres en tout de l'exploitation complète.

Réponse

greg 14 août 2010 à 11:27

bonjour
par rapport a la construction sur terrain agricole y a t il des textes de loits
sur lesquelles se basée
merci

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention - 14 août 2010 à 12:10

Oui sur le code de l'urbanisme, mais je ne les ai pas en tête
Cordialement

Réponse

02Marie 917Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 12 mai 2013Dernière intervention 11 févr. 2010 à 18:30

Vous n'êtes pas débile Michou, simplement le réglement qui régit votre commune a évolué dans le mauvais sens pour vous... Les faits remontent à 2000 !!! soit presque 10 ans !

michou - 12 févr. 2010 à 20:22

Merci Marie pour votre réponse, mais je suis très énervée d'une part, parce que je trouve que les mairies abusent de leur pouvoir et exploite par exemple le pauvre petit propriétaire, d'un terrain qui était constructible et qui subitement passe en ZA et elles décident ,coupent, tranches, votent etc......Ceci dit, j'ai 2 fois 30 ans et la vente de mon terrain m'aurait aidé a vivre bien mieux. Moralité : on ne peut pas faire ce que l'on veut de ce qui vous appartient et si on a de tout petits moyens, on se débrouille, et madame le maire en a rien à cirer. Je suis dégoutée mais je vais essayer de taper plus haut. Ou??????

michou - 12 févr. 2010 à 20:45

Marie, veuillez excuser mon agressivité et mes 2 fautes d'orthographe. Merci à bientôt.

Réponse

lorenzo13127 4 mars 2010 à 21:26

bonsoir
je souhaite creer un petit elevage canin
quelles sont les obligations pour pouvoir construire sur un terrain agricole les box ,nurserie ,etc et l habitation merci

morganna0855 322Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention - 30 avril 2010 à 16:53

commence par faire un certificat d'urbanisme opérationnel qui te dira si tu peux le faire sur ce terrain.
Morganna

Réponse

namik19 9 mars 2010 à 15:03

Bonjour,
Je réagis à la lecture des messages de ce forum car je suis dans un cas similaire.
Je suis en cours d'installation en arboriculture et j'ai acquis récemment un terrain sur lequel je commence à planter des arbres. Un bâtiment agricole est nécessaire au lancement de l'exploitation. J'ai fait une demande de permis de construire, qui vient de m'être refusé, au motif que le lieu est trop isolé.
Après avoir consulté une masse de documents administratifs, il me semble clair que j'ai le droit (théoriquement) de construire un bâtiment agricole en zone agricole, dans le cadre d'une exploitation. C'est à dire que le règlement ne l'interdit pas. Mais la question est alors : le maire a-t-il le droit, lui, de me l'interdire. Autrement dit : est-il tout puissant pour choisir où peuvent se construire des bâtiments, ou pas. Et y a-t-il des recours possibles ? Auprès de qui ?
Si aucun recours n'est possible, cela signifie, au final, que le maire à la possibilité de m'empècher de réaliser mon installation agricole, ce qui parait fou...
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance.

morganna0855 322Messages postés dimanche 25 avril 2010Date d'inscription 15 février 2013Dernière intervention - 30 avril 2010 à 16:57

Tu as deux mois pour saisir le tribunal administratif si tu veux contester une décision du maire.
Tu peux aussi faire un recours amiable ou précontentieux : en recommandé avec ar, tu contestes la décision en avançant tous tes arguments.
Avec copie en rec + ar au préfet et rec + ar au ddt (directeur départemental des territoires) anciennement le dde.
Ces services examineront le projet et le préfet demandera au maire, le cas échéant de retirer son refus et de délivrer le permis de construire.
Si tu as dépassé le délai de recours, redépose un permis.
Morganna