Bonjour,
J'étais dans une colocation de trois personnes. Situation : Une colocataire est fiscalement indépendante et les deux autres sont rattachées à leur parents.
Comment calcule-t-on les revenus pour obtenir un dégrévement sur la taxe d'habitation ?
Merci d'avance.
Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom...
Taxe d'habitation et foncière : plafonds d'exonérations VoirL'arrêté du 3 février 2009 a fixé pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.
Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés...