Sucession parents enfants
aldo
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6 déc. 2008 à 18:29
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 7 déc. 2008 à 10:54
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 7 déc. 2008 à 10:54
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2 réponses
YODA13119
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29 janvier 2009
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6 déc. 2008 à 18:38
6 déc. 2008 à 18:38
Bonjour,
besoin de précisions
Combien d'enfants avez-vous ? Que voulez-vous savoir exactement : droits du survivant, droits de l'enfant ?? Pour les droits de succession, tout dépend aussi de la consistance et de la valeur de votre patrimoine.
Cordialement
besoin de précisions
Combien d'enfants avez-vous ? Que voulez-vous savoir exactement : droits du survivant, droits de l'enfant ?? Pour les droits de succession, tout dépend aussi de la consistance et de la valeur de votre patrimoine.
Cordialement
YODA13119
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29 janvier 2009
361
7 déc. 2008 à 10:54
7 déc. 2008 à 10:54
Bonjour,
bien sûr que vous pouvez faire une donation à votre fille de votre vivant.
Puisqu'elle est fille unique, tant que c'est elle la bénéficiaire, vous n'avez aucune limite de montant sauf à considérer les dispositions fiscales.
En effet, juridiquement vous pouvez tout donner mais la donation entraîne des droits de mutation à titre gratuit en raison du changement de propriétaire qu'elle opère. Le fisc ne taxe que la part qui excède 152.000 € environ (abattement successoral en ligne directe). En clair, tout ce qui dépasse cette somme est taxé selon le barème progressif des droits de donation.
Cependant, en fonction de votre âge et de la valeur du bien, vous pouvez éviter une partie de ces droits, voir la totalité. En effet, il est possible de démembrer la propriété en ne transmettant que la nue-propriété du bien et en réservant l'usufruit (il existe également un barème pour connaître la valeur de l'usufruit par rapport à la valeur globale), donc la part taxable sera moindre voir nulle selon la valeur du bien et l'âge du donateur.
En outre, l'abattement de 152.000 € est reconductible tous les 6 ans, donc vous pouvez à nouveau donner sans frais jusqu'à 152.000 € six ans après une première donation.
De plus, si votre bien est matériellement divisible, vous pouvez également n'en transmettre qu'une partie et rester avec votre fille en copropriété.
Enfin, toujours selon les valeurs et votre âge, vous pouvez combiner les deux à savoir donner la pleine propriété d'une partie (par exemple l'agrandissement) ET la nue-propriété du restant (vous en conservez l'usufruit que vous transmettrez dans 6 ans ou que vous conserverez pour être sûr de pouvoir continuer à vivre dans votre maison).
Cordialement
bien sûr que vous pouvez faire une donation à votre fille de votre vivant.
Puisqu'elle est fille unique, tant que c'est elle la bénéficiaire, vous n'avez aucune limite de montant sauf à considérer les dispositions fiscales.
En effet, juridiquement vous pouvez tout donner mais la donation entraîne des droits de mutation à titre gratuit en raison du changement de propriétaire qu'elle opère. Le fisc ne taxe que la part qui excède 152.000 € environ (abattement successoral en ligne directe). En clair, tout ce qui dépasse cette somme est taxé selon le barème progressif des droits de donation.
Cependant, en fonction de votre âge et de la valeur du bien, vous pouvez éviter une partie de ces droits, voir la totalité. En effet, il est possible de démembrer la propriété en ne transmettant que la nue-propriété du bien et en réservant l'usufruit (il existe également un barème pour connaître la valeur de l'usufruit par rapport à la valeur globale), donc la part taxable sera moindre voir nulle selon la valeur du bien et l'âge du donateur.
En outre, l'abattement de 152.000 € est reconductible tous les 6 ans, donc vous pouvez à nouveau donner sans frais jusqu'à 152.000 € six ans après une première donation.
De plus, si votre bien est matériellement divisible, vous pouvez également n'en transmettre qu'une partie et rester avec votre fille en copropriété.
Enfin, toujours selon les valeurs et votre âge, vous pouvez combiner les deux à savoir donner la pleine propriété d'une partie (par exemple l'agrandissement) ET la nue-propriété du restant (vous en conservez l'usufruit que vous transmettrez dans 6 ans ou que vous conserverez pour être sûr de pouvoir continuer à vivre dans votre maison).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2008 à 10:29
de mon vivant puis je faire donation de ma maison a ma fille unique.
si oui combien j'ai de frais de notaire
merci