IMPOTS LOCAUX LOCATAIRE MEUBLE
LILI
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7 déc. 2008 à 08:04
bran19 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 - 17 mars 2010 à 15:34
bran19 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 - 17 mars 2010 à 15:34
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2 réponses
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.
Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer. C'est donc le propriétaire qui doit payer la taxe si le logement est pourvu de meubles - et donc habitable - au 1er janvier de l'année concernée.
Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer. C'est donc le propriétaire qui doit payer la taxe si le logement est pourvu de meubles - et donc habitable - au 1er janvier de l'année concernée.
titeuf2
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7 déc. 2008 à 08:42
7 déc. 2008 à 08:42
bonjours il ne paira les impot locaux qu a conter de janvier. L annee precdente est payer par l ancien locataire et encore si celui ci y est rester assez longtemps
la date butoir est le 1 /1/ de l annee
exemple vous louer dans une ville X de decembre 2007 a decembre 2008 vous payer en 2008 les impots de x et en 2009 les impots de Y qui sera votre prochainne location
la date butoir est le 1 /1/ de l annee
exemple vous louer dans une ville X de decembre 2007 a decembre 2008 vous payer en 2008 les impots de x et en 2009 les impots de Y qui sera votre prochainne location
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2009 à 11:27
au 1er janvier jai habiter dans un f2 meublé
je suis resté avec mon ami et mon enfant de juin 2008 a mai 2009
jai apaler les impots et ils n'ont toujours rien pour moi et mon ami
est-ce possible que l'on n'en paye pas ????
merci de votre réponse
cordialement
17 mars 2010 à 15:23
à partir du 1 avril 2010 je vais être saisonnier sur le lot, puis à partir du 1 novembre je vais être saisonnier dans les alpes, et je vais faire cela durant 5 ans.
Il faut donc que je déclare ma nouvelle adresse aux services des impôts ainsi qu'au trésor public de l'endroit où je me situe tous les six mois ? Je serai logé à chaque fois,vais je devoir payer une taxe d'habitation ?
cordialement
bran
17 mars 2010 à 15:34
Le 2 avril 2010 je vais attaquer une saison d'été dans le lot, puis le 1 décembre une saison d'hiver dans les alpes, à chaque fois je serai logé, et cela pendant 5 ans.
Je voulais savoir si j'allais devoir payer une taxe d'habitation par la suite?
De plus comme je n'aurai plus d'adresse fixe, je vais devoir contacter le service des impôts et le trésor public de chaque secteur où je vais me trouver pour leur faire part de mon arrivé afin de pouvoir payer l'impôt sur le revenu?
cordialement