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IMPOTS LOCAUX LOCATAIRE MEUBLE

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 11:27:56 LILI, le 7 déc 2008 à 08:04:36 
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Bonjour,

Mon fils souhaite louer un appartement meublé à partir du 20 décembre qui va payer les impôts locaux ? ne vaut-il pas mieux qu'il attende le 1er Janvier ?

Merci LILI

Meilleures réponses pour « IMPOTS LOCAUX LOCATAIRE MEUBLE » dans :
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titeuf2, le 7 déc 2008 à 08:42:35

Bonjours il ne paira les impot locaux qu a conter de janvier. L annee precdente est payer par l ancien locataire et encore si celui ci y est rester assez longtemps
la date butoir est le 1 /1/ de l annee
exemple vous louer dans une ville X de decembre 2007 a decembre 2008 vous payer en 2008 les impots de x et en 2009 les impots de Y qui sera votre prochainne location

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lucien, le 7 déc 2008 à 10:00:40
  • +5

La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.

Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer. C'est donc le propriétaire qui doit payer la taxe si le logement est pourvu de meubles - et donc habitable - au 1er janvier de l'année concernée.

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 pupuce, le 16 nov 2009 à 11:27:56

Bonjour

au 1er janvier jai habiter dans un f2 meublé
je suis resté avec mon ami et mon enfant de juin 2008 a mai 2009
jai apaler les impots et ils n'ont toujours rien pour moi et mon ami
est-ce possible que l'on n'en paye pas ????
merci de votre réponse
cordialement

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