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Reprise de contrat suite à une liquidation ju

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 13:20:10 wolfgirl, le 7 déc 2008 à 22:06:03 
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Bonjour,

Ma fiancée et moi,avons racheté une affaire en liquidation judiciaire.Dans notre offre d'achat au tribunal ,nous avons indiqué:"étant informé des contrats de travail en cours".la décision du tribunal nous as nommé acquéreur.notre souci étant que nous ne voulons pas gardé l'un de ces contrats.nous demandons de l'aide pour savoir ce que nous pouvons faire pour ne pas le gardé???

merci d'avance pour votre attention

Meilleures réponses pour « reprise de contrat suite à une liquidation ju » dans :
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VD24, le 7 déc 2008 à 22:30:49
  • +2

Bonsoir

voici la partie du code du travail abordant ce sujet

je vous laisse lire et si vous avez des précisions à demander

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2

VD24, le 7 déc 2008 à 22:32:45
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3

wolfgirl, le 7 déc 2008 à 23:24:36

Merci,nous consultons ce doc ce soir et vous tenons au courant si nous avons besoin d'aide

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4

wolfgirl, le 7 déc 2008 à 23:26:48

Après vérification nous pensions avoir une réponse un peu plus précise(n° de l'article)
merci toutefois pour le guidage

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5

avocatparis, le 8 déc 2008 à 02:16:20

Que dis le jugement du tribunal vous nommant repreneur ?

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6

 meglane, le 25 sep 2009 à 13:20:10

4 de mes collegue veulent reprendre ma societe qui a ete freme par une liquidation judiciaire nous avons ete tout licencié sont t il obligé de nous reprendre ou mon contrat continue

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