Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Règlement intérieur d'une entreprise.

Dernière réponse le 8 déc 2008 à 14:53:47 Waldheri, le 8 déc 2008 à 09:43:12 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je dois rédiger un règlement intérieur pour une entreprise de moins de 20 salariés (bien qu'il ne soit pas obligatoire, mon employeur souhaite en mettre un en place).
J'aurai voulu savoir ou je peux trouver les différentes modalités à respecter, ainsi que les articles et clauses obligatoires et interdites qui doivent être mis en place.
Sur quel site internet je peux trouver ces informations ?

Merci d'avance.

1

avocatparis, le 8 déc 2008 à 10:34:58
  • +2

Je vous conseille d'être assisté sur cette question par un avocat spécialisé en droit du travail

Répondre à avocatparis

2

 forma, le 8 déc 2008 à 14:53:47
Répondre à forma