Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Prime déménagement fonction publique hopital [Résolu]

ptitgibus_51 - Dernière réponse le 13 août 2013 à 10:49
Bonjour,
je suis actuellement infirmier sur marseille et au 1er janvier je vais muter sur la haute savoie, mon hopital me dit qu'il existe des indemnités de déménagements versées par l'hôpital receveur, qui lui me dit qu'en aucun cas il me verseront d'indemnités. Comment faire?? Est ce bien le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 qui régit ses indemnités??
Merci
Lire la suite 
Réponse
+8
moins plus
Oui, vous y avez droit.
La demande doit être faite dans les 6 mois de la priise de fonction.
il faut cependant que vous soyez resté un certain nombre d'années dans votre ancien établissement, nombre d'années qui varient selon certaines circonstances (ex. réussite à un concours) ou certains statuts (3 ans pour les directeurs et 5 ans pour les infirmiers je crois)
Quoiq'il en soit faites votre demande par écrit pour avoir une réponse officielle et non verbale émanant en outre peut-être d'an agent qui ne connait pas.
il est vrai que peu d'IDe en mutation demande cette indemnisation des frais de déménagement mais ils y ont droit, car même si leur changement d'établissement constitue une démission (car chaque hôpital a une autonomie juridique), il s'agit d'une démission-mutation.
ptitgibus_51- 9 déc. 2008 à 09:01
merci
je suis resté que 1an et 7 mois dans mon établisseent, mais ma mutation est du a une vacation de poste auquel j ai repondu dans mon futur etablissement, ais je droit a cette prime??

Merci
Répondre
mig- 16 févr. 2009 à 13:22
Bonjour,

Est-il possible svp d'avoir la référence du texte règlementaire détaillant ces dispositions ?

Merci par avance
Mig
Répondre
elise13300 16Messages postés mardi 13 août 2013Date d'inscription 14 octobre 2014Dernière intervention - 13 août 2013 à 10:49
Bonjour l'hôpital est il obligé ou peut il refuser?
J'ai fait ma demande il y a 3 semaines et je n'ai pas encore de réponse.
Concretement comment ca se passe? C'est un dossier a remplir?
Merci d'avance pour les réponses
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+4
moins plus
voila en réponse j'ai fais ma demande et effectivement j'ai droit a une indemnités pour mon demenagement selon le decret cité plus haut
loulou.g- 9 mars 2010 à 21:27
Salut, est ce que papys a touché des indemnités pour sa mutation au chu de Bordeaux car je vais y muter prochainement aussi apres avoir passé 10ans dans un autre CHU. J'aimerai donc lancer la procédure...
Répondre
papys- 10 mars 2010 à 09:34
salut loulou oui j'ai touchées des indemnités pour mon demenagement tu as 6 mois pour faire la demande une fois arrivé dans ton nouvel établissement car c'est lui qui te versera cette prime. moi je venais d'orleans pour bordeaux avec ma femme et mes 2 enfants ils font un calcul savant et j'ai eu droit a plus de 2000 euros tu asun abbattement car c'est une mutation spontanée et voulu mais 2000 euros c'etait largement au dessus de mes ésperances voila si tu as besoin d'autres renseignements n'hésite pas
Répondre
loulou.g- 10 mars 2010 à 13:22
merci de ta réponse, papys,
Est ce bien à la DRH qu'il faut adresser le courrier de demande de prime ou ailleurs? Faut -il spécifier certaines choses comme des références de texte de lois sur ce courrier?
Pour ma part je suis pacsé, on verra ce que cela donnera!!
Répondre
papys- 10 mars 2010 à 13:36
oui tu fais la demande a la drh et tu peux mentionné selon l'article ...
voila mais fais le normalement il n'y a aucun souci
Répondre
loulou.g- 10 mars 2010 à 14:15
merci encore futur collegue!
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Non, vous ne répondez pas à la condition de durée de présence à l'APHM.
papys- 27 janv. 2009 à 12:34
bonjour a tous voila j'ai muté il y a 3 mois au chu de bordeaux et je viens d'orleans ou j'ai bossé 4 ans et 11 mois pensez vous que j'ai le droit a cette prime de demenagement
merci pour vos reponses
Répondre
michter2- 27 janv. 2009 à 13:55
oui, faites une demande écrite à votre DRH.
Le montant de cette prime dépend de la distance, de la composition de la famille, du volume des meubles...
Répondre
papys- 27 janv. 2009 à 14:00
oui je vais la faire je vous tiendrez au courant merci est ce qu'ils existent un baréme ou le calcul pour savoir combien on doit percevoir
merci
Répondre
stefane38- 21 août 2010 à 12:53
bonjour, je suis actuellement TSH à l'APHM depuis Janvier 2005 (titulaire) or je vais faire une demande de mutation pour le CHRU de Nancy (rapprochement conjoint), puis-je demander cette prime de demenagement et si oui à quel DRH dois je m'adresser ( aphm ou nancy?) bien sur en m'appuyant sur le decret sus nommé.
merci d'avance pour votre reponse
ps s'agit il d'une aide non remboursable ?
Répondre
papys- 25 août 2010 à 12:21
salut je pense qu'il n'y a aucun souci tu dois bénéficier de la prime, des que tu embauche dans ton nouvel hopital fais la demande auprés de la drh tu leur envoi un courrier en mentionnant le decret et c'est l'hopital qui t'accueille qui doit verser la prime . voila si d'autres questions n'hésite pas
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Prime déménagement fonction publique hopital » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une