Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Prime déménagement fonction publique hopital

Dernière réponse le 29 sep 2009 à 15:24:55 ptitgibus_51, le 8 déc 2008 à 10:52:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis actuellement infirmier sur marseille et au 1er janvier je vais muter sur la haute savoie, mon hopital me dit qu'il existe des indemnités de déménagements versées par l'hôpital receveur, qui lui me dit qu'en aucun cas il me verseront d'indemnités. Comment faire?? Est ce bien le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 qui régit ses indemnités??

Merci

Meilleures réponses pour « Prime déménagement fonction publique hopital » dans :
Fonction publique et travail le dimanche : indemnités VoirLe décret en référence crée une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale. Le texte prévoit que les agents relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux...
Fonction publique : contractuels sous CDI VoirLa question porte sur la situation des enseignants non titulaires au regard des dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Cette loi, qui a modifié...

1

michter2, le 9 déc 2008 à 00:46:43
  • +3

Oui, vous y avez droit.
La demande doit être faite dans les 6 mois de la priise de fonction.
il faut cependant que vous soyez resté un certain nombre d'années dans votre ancien établissement, nombre d'années qui varient selon certaines circonstances (ex. réussite à un concours) ou certains statuts (3 ans pour les directeurs et 5 ans pour les infirmiers je crois)
Quoiq'il en soit faites votre demande par écrit pour avoir une réponse officielle et non verbale émanant en outre peut-être d'an agent qui ne connait pas.
il est vrai que peu d'IDe en mutation demande cette indemnisation des frais de déménagement mais ils y ont droit, car même si leur changement d'établissement constitue une démission (car chaque hôpital a une autonomie juridique), il s'agit d'une démission-mutation.

Répondre à michter2

2

ptitgibus_51, le 9 déc 2008 à 09:01:13

Merci
je suis resté que 1an et 7 mois dans mon établisseent, mais ma mutation est du a une vacation de poste auquel j ai repondu dans mon futur etablissement, ais je droit a cette prime??

Merci

Répondre à ptitgibus_51

7

mig, le 16 fév 2009 à 13:22:27

Bonjour,

Est-il possible svp d'avoir la référence du texte règlementaire détaillant ces dispositions ?

Merci par avance
Mig

Répondre à mig

3

michter2, le 9 déc 2008 à 16:50:59

Non, vous ne répondez pas à la condition de durée de présence à l'APHM.

Répondre à michter2

4

papys, le 27 jan 2009 à 12:34:38

Bonjour a tous voila j'ai muté il y a 3 mois au chu de bordeaux et je viens d'orleans ou j'ai bossé 4 ans et 11 mois pensez vous que j'ai le droit a cette prime de demenagement
merci pour vos reponses

Répondre à papys

5

michter2, le 27 jan 2009 à 13:55:26
  • +1

Oui, faites une demande écrite à votre DRH.
Le montant de cette prime dépend de la distance, de la composition de la famille, du volume des meubles...

Répondre à michter2

6

papys, le 27 jan 2009 à 14:00:09

Oui je vais la faire je vous tiendrez au courant merci est ce qu'ils existent un baréme ou le calcul pour savoir combien on doit percevoir
merci

Répondre à papys

8

papys, le 17 fév 2009 à 16:26:20
  • +1

Voila en réponse j'ai fais ma demande et effectivement j'ai droit a une indemnités pour mon demenagement selon le decret cité plus haut

Répondre à papys

9

 cline9440, le 29 sep 2009 à 15:24:55
  • +2

J ai fais une demande de mutation entre paris et mont de marsan dans les landes en attente de reponse
pouvez vous me dire a combien s eleve la prime car suis seule avec mes deux enfants et le mon budget demenagements est tres serre
merci

Répondre à cline9440