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Le nouvel « Indice de référence des loyers » correspond désormais, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Ce nouvel indice s’appliquera aux nouveaux contrats de location, mais aussi aux baux en cours. Ainsi, à compter du 10 février 2008, toute révision de loyer d’immeuble à usage d’habitation, doit être faite en utilisant ce nouvel indice de référence des loyers comme plafond de la révision du loyer.
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Roger,
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