Bonjour,

Nous souhaiterions quelques renseignements sur la durée de préavis, le calcul effectif de l'ancienneté et de ce fait l'indemnité de rupture, car nous venons régler le solde de toute compte à notre assistante maternelle et nos avis divergent sur les points cités en titre.

Nous avons signé notre contrat avec notre assistante maternelle le 9/11/07 et elle a commencé son service le 12/11/07

Nous lui avons notifié par recommandé avec présentation le 4/11/08, elle a retiré le LRAR le 7/11/08 car elle était en congé du 1 au 9/11 inclus et a repris son travail le 10/11 (nous lui avions spécifié par oral le retrait de notre enfant).
Dans le courrier nous lui avions précisé que la fin de son préavis pourrait être le 30/11/08, ceci afin de faciliter les régularisations, car le 1° mois de travail (12/11 au 30/11) avait été réglé en temps réel.

Dans la convention collective des assistantes maternelles, il est noté que pour moins d’un an d’ancienneté, le préavis est de 15 jours minimum calendaires et 1 mois pour plus d’un an d’ancienneté.

Pour plus d’un an d’ancienneté. La convention collective prévoit une indemnité de rupture égale à 1/120° des salaires versés, on l’a donc versé.

Nos questions sont les suivantes :
- L’ancienneté pour déterminer la durée du préavis est bien celle au moment de la réception de la notification.
- Notre raisonnement pour l’indemnité de rupture est il le bon ou cette indemnité n’était pas dû étant donné qu’à la notification du préavis, elle avait moins d’un an ancienneté.

Cordialement